| |||||||||||||||||||||||||||||||
| |||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
|
|
||||
La juridiction Seychelloise permet de délocaliser votre activité ou encore d'enregistrer votre beateau sous pavillon seychellois. De nombreux traités de non double imposition et la législation locale font des Seychelles un choix en matière de planification fiscale internationale. C'est une république indépendante membre du "Commonwealth".
Les Seychelles sont un groupe d'une centaine d'îles dans l'océan indien dont la plus grande est Mahé. La population est d'environs 72.000 personnes d'éthies différentes, principalement des colons français, esclaves africains, navigateurs britaniques et commerçants indiens, chinois et ud moyen-orient.
Il existe deux grandes structures 'offshore' aux Seychelles :
- La société de Commerce International, International Business Company (IBC) qui est une société peu contraignante au niveau juridique et fiscal et permet de travailler avec tous les pays exepté les îles Seychelles tout en offrant de nombreux avantages concernant la confidentialité et l'exemption des taxes locales.
Nous prenons en charge la création de votre société IBC aux Seychelles qui sera effective en 1 à 5 jours, sans qu'il vous soit besoin de vous déplacer et vous offrons toute une gamme de services complémentaires.
- La société sous Licence, Compagny Special Licence (CSL), bénéficie des traités de non double imposition et peuvent exercer toutes activités autorisées aux ou en dehors des Seychelles avec une taxe de société de 1,5% sur l'ensemble de ses revenus mondiaux. Bénéficiant d'une exemption de taxe sur les avoirs et sur les dividandes, intérêts et royalties, de droit d'enregistrement sur les transferts de propriété, d'actions ou autres transctions. Elle est également exemptée de taxe commerciale sur toutes les fournitures et équipements pour l'usage de son bureau aux Seychelles ainsi que d'une exemption de contribution de sécurité sociale et de droits de permis de travail pour son personnel expatrié, celui-ci ne devant pas excéder 25% de son effectif global.
Il existe également une Zone France Internationale (SITZ, International Trade Zone) qui permet de travailler internationallement depuis les Seychelles tout en offrant aux investisseurs, leurs personnels expatriés et leur famille, un droit de résidence gratuit et garanti aux Seychelles.
Une société de type onshore Ltd peut être nécessaire pour certaines activités (mobilier, immobilier), et peut-être domicilié en Zone Franche ou non selon les circonstances. Vous pouvez nous consulter pour la création de ce type de société.
Une étude de faisabilité ainsi qu'un lobbying pourra se révéler utile pour certains projets.
Plus d'informations et tarifs de Création de société offshore IBC aux Seychelles
Plus d'informations et tarifs de Création de société offshore CSL aux Seychelles
Consultez les informations générales sur les Seychelles
Consultez les données économiques des Seychelles
Consultez notre centre de ressources sur les Seychelles (+1300 pages)
- Enregistrement yacht – bateaux – navires
Afin de profiter pleinement des joies de la navigation sans se ruiner en Taxes, Impôts et autres charges exorbitantes, les propriétaires de Yachts ou autres bateaux peuvent recourir au « pavillon seychellois ».
Ce pavillon offre bien des avantages aux avertis en respectant scrupuleusement les normes internationales imposées aux navigateurs.
Nous pouvons vous assister dans l'étude de l’opportunité de ce type d’enregistrement.
Le coût de maintenance d’une structure liée au pavillon seychellois est sans aucun doute l’un des plus compétitifs de la planète sans bien entendu déroger aux règles en la matière. Obtenir de plus amples informatons sur l'enregistrement de yachtn bateaux et navires aux Seychelles.
