Les États-Unis d’Amérique sont une république fédérale constituée de 50 États fédérés. Quarante-huit de ces cinquante États sont situés au sud du Canada et au nord du Mexique. L’Alaska est située à l'ouest du Canada. Hawaii est dans l'océan Pacifique, à 3 900 km au sud-ouest de la Californie.

Washington, D.C. (ou District of Columbia) est la capitale fédérale du pays, avec un statut spécial (ce n'est pas un État et le district n'est pas non plus membre d'un État fédéré).

Aux Etats-Unis, la politique salariale est très importante pour retenir les bons candidats (avantages supplémentaires, bonus, stock-options, etc.), mais le contrat de travail n'est pas obligatoire. Le salaire minimum mensuel est de 4$ de l'heure et les congés payés sont de 15 jours. Les charges sociales s'élèvent à 7% pour l'employeur et 3% pour le salarié. La législation ne prévoit pas de période d'essais et le préavis est de 15 jours (licenciement ou démission). L'usage est de contracter une assurance santé dont le coût varie de 400 à 1000$ par mois et par salarié pour assurer la couverture des soins; et de contracter une assurance retraite (retraite par capitalisation).
Pour l'embauche de personnel étranger sur place, il faut s'assurer qu'ils ont une carte verte, qu'il est difficile à obtenir; cependant, il existe un certain nombre de visas qui permettent d'exercer.

Concernant les sociétés résidentes, le taux d'imposition sur les sociétés varie de 15% à 35%. Les impôts locaux représentent 6% du loyer annuel des bureaux (après décote de 25%) et les impôts sur le revenu 15% à 39,60%.

Le capital ne revêt aucune importance aux Etats-Unis, c'est pour cela qu'il est facile de créer une structure. La notion retenue est la notion de cash-flow, ce qui vous reste en fin d'année. Il est recommandé d'apporter une attention toute particulière aux statuts et pouvoirs conférés au directeurs, administrateurs, etc.

Les principales structures juridiques :

La Corporation :
La "C" corporation aux USA correspond à une société anonyme (SA) en France.
La "C" corporation peut avoir un ou plusieurs actionnaires, personnes physiques ou personnes morales. Un seul actionnaire peut suffire pour créer une "C" corporation , il n'y a pas de capital minimum. La "C" corporation est une entité juridique distincte de ses actionnaires.
La "C" corporation permet de faire du business aux USA même si l’on n'est pas "résident". Le ou les actionnaires peuvent ne pas être de nationalité américaine.
La responsabilité des actionnaires est engagée dans la limite du capital versé.
La "C" corporation est imposable sur ses bénéfices. Les actionnaires peuvent déduire leurs frais de fonctionnement : charges sociales, plans de retraite, assurances, etc.
Il est possible de choisir le début de l'année fiscale.
Les formalités obligatoires peuvent se réduire à une réunion annuelle des actionnaires.

La Limited Liability Company «LLC» :
La «LLC» est une forme juridique nouvelle créée depuis 1982. Elle correspond à une «Société à Responsabilité Limitée» en France.
Un seul membre peut suffire pour la création d’une «LLC», nommé «Sole Member».
La «LLC» est dirigée par son ou ses membres. Si la «LLC» est dirigée par plusieurs membres, toutes les décisions doivent être prises en commun.
Le ou les membres n’engagent pas leur responsabilité personnelle. Celle-ci est limitée au montant de leur apport.

Dans le cas de société résidente imposable :
Si la «LLC» est dirigée par un seul membre, la totalité des revenus et des dépenses de la «LLC» devra figurer sur sa déclaration personnelle de revenus. Il doit remplir les formulaires 1040 & 1865 et les envoyer à l’IRS.
Si la «LLC» est dirigée par plusieurs membres, ils doivent remplir le formulaire 1065 «Partnership Informational Return» ainsi qu'un formulaire K1 par membre et renvoyer l'ensemble à l’administration fiscale fédérale. Chaque membre doit reporter sa part des profits ou des pertes sur sa déclaration personnelle.
Ainsi, la «LLC» n’est pas imposable au sens strict du terme puisqu’uniquement, le ou les membres qui la dirigent, en déclarent comme vue ci-dessus son ou ses propres profits.
Certains états reconnaissent un status offshore aux sociétés dans certaines conditions.