Création de société Offshore aux Îles Vierges Britanniques (British Virgin Islands – BVI)

Les British virgin Islands (B.V.I.) ont l’une des économie les plus prospères de la région des Caraïbes, très dépendante du tourisme qui génère environ 45% du revenu national grâce entre autre à un service aérien quotidien entre les B.V.I et les États-Unis. Les British virgin Islands (B.V.I.) disposent d’installations de télécommunication excellentes et les services de messagerie sont bien représentées dans les îles Vierges britanniques. Il y a une bonne infrastructure commerciale et professionnelle, et le gouvernement encourage activement le développement de l’activité de la finance offshore. Le gouvernement a mis à niveau le Registre des Sociétés des BVI qui bénéficie des nouvelles technologies. Au cours des dernières années, les îles vierges britanniques BVI sont devenus une juridiction populaire en raison d’une communication intensive, en particulier par des avocats qui ont déménagé de Panama pendant le régime Noriega et mis en place des bureaux dans les îles Vierges britanniques.

La monnaie officielle des îles Vierges Britanniques est le dollar US, et il n’y a aucun contrôle de change aux BVI

Dès 1985, le gouvernement a voté les lois pour l’encadrement des sociétés offshore dans les îles Vierges Britanniques, la législation des société offshore s’appuie sur le Companies Act 1985, l’ordonnance sur les sociétés commerciales internationales de 1984 (modifié) et la Loi sur les banques et les sociétés de fiducie de 1990.

Le type de société offshore utilisé dans les British Virgin Islands pour le commerce et l’investissement international est appelé International Business Company (IBC). Une société constituée dans les BVI a les mêmes pouvoirs qu’une personne physique. Les entreprises pré-constituées sont disponibles. La langue de la législation et des documents d’entreprise est l’anglais.

La procédure de constitution d’une IBC aux Iles Vierges Britanniques comprend la présentation d’une mémorandum et des articles qui constituent les status ainsi qu’un certificat confirmant l’enregistrement et le respect de ordonnance par la validation de l’Agent.

Toute Société aux British Virgin Islans (BVI) doit maintenir une adresse de siège social dans les BVI et doit également nommer un résident aux BVI comme agent enregistré. Il n’y a pas de dispositions légales spécifiques régissant le secret en ce qui concerne les entreprises, mais la loi anglaise, qui s’applique aux BVI, exige que le secret professionnel dans la gestion des affaires des clients afin de permettre une confidentialité absolue.

Une société offshore IBC aux Iles Vierges Britanniques n’a pas le droit de commerce dans les îles Vierges Britanniques ni de détenir des biens immobiliers. Elle n’est pas autorisée à exercer dans le secteur bancaire, de l’assurance, de la réassurance, de la gestion de fonds, des organismes de placement collectif, de la gestion de la confiance, de la tutelle, dans un conseil d’investissement ou toute autre activité qui suggérer une association avec les secteurs de la banque ou de l’assurance; et ne peut pas non plus proposer ses actions à la vente publique.

Une société offshore aux BVI ne peut utiliser un nom qui est identique ou similaire à celui d’une entreprise déjà existante, ni un nom qui suggère le patronage de la famille royale du Royaume-Uni ou du gouvernement des îles Vierges britanniques.
Un nom de société offshore aux îles vierges britanniques (BVI) peut être dans ne importe quelle langue, bien que les documents doivent être en anglais et une traduction en anglais de ce nom doit être donné.
Un nom de société offshore aux British Virgin Islans (BVI) doit obtenir un accord préalable écrit ou une licence pour l’utilisation des mots tels que Bank, Building Society, Chartered, Co-operative, épargne, les prêts, d’assurance, de réassurance, de gestion du Fonds, Fonds d’investissement, de fiducie, les fiduciaires, Chambre de Commerce, Université, municipale ou leurs équivalents en langue étrangère; de plus le nom de la société offshore doit utiliser l’un des suffix suivants dénotant sa responsabilité limitée : Limited, Corporation, Incorporated, Société Anonyme, Sociedad Anonima ou une abréviation.

Le nombre minimum d’administrateurs et d’actionnaire d’une société offshore aux BVI est de seulement un et il peut-être une personne morale ou physique, de toute nationalité et n’ont pas besoin de résider aux îles vierges Britanniques. Le détails des administrateurs et des actionnaire n’apparait pas dans les registres publics. Cependant un registre des actionnaires doivent être maintenus à l’adresse du siège social de l’entreprise aux BVI.

Le capital-actions autorisé normalement est de US $ 50 000 avec toutes les actions avec valeur nominale, ce qui est la capitale maximum pour payer la taxe minimum lors de la constitution et ensuite annuellement. Le capital social de la société offshore peut être exprimé en toute devise et il est possible d’émettre des actions sans valeur nominale ou avec une valeur nominale. Les catégories d’actions suivantes sont permises: actions nominatives, actions au porteur, actions sans valeur nominale, actions privilégiées, actions amortissables et actions avec ou sans droit de vote.

Une société offshore IBC aux îles Vierges Britanniques (BVI) ne paie pas d’impôt sur ses bénéfices à l’échelle mondiale aux autorités des îles Vierges britanniques. Les îles Vierges britanniques ont des traités avec le Japon et la Suisse, même si elles sont d’un intérêt limité et ne sont pas applicables aux activités offshore.

Bien qu’il n’y ait aucune obligation de déposer les comptes vérifiés avec les autorités, une société offshore IBC aux British Virgin Islands (BVI) est tenue de tenir des registres financiers qui reflètent son état financier.