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Notre Dossier Panama

FAQ, Questions & Réponses

Montages Offshore

CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU PANAMA

Délais de création d'entreprise : 5 jours
Sociétés pré-constitués : Disponible
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Facultatif
Actionnaire anonyme : Possible
Directeur nominé : Possible
Devise : PAB et USD (Balboa PAB = 1 Dollar US = 0.90 Euros)

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Juridiction
ONSHORE
FREE-ZONE
OFFSHORE

Impôts : 0 (non résidente) à 25%(revenus locaux)
Si optimisation : 0%

Taux TVA : 7%

Panama

La République du Panama dont la capital est Panama city est un pays indépendant depuis 1903 sous forme de démocratie constitutionnelle, situé en Amérique centrale et Amérique du Sud, entre le Costa Rica et la Colombie. Il est bordé par la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique, et divisé politiquement en neuf provinces et cinq régions autochtones spéciales. Le canal de Panama traverse la République du Panama du Nord au Sud, au point le plus étroit de l’isthme.

Le Panama est d’une superficie de 77 802 km2 et est habité par 3.3 millions d’habitants. L’espagnol est la langue officielle; Anglais est largement parlé. Le fuseau horaire est GMT -5.

La devise du Panama est le « Balboa » mais le dollar américain est également une monnaie légale depuis 1904.

Le Panama est une démocratie constitutionnelle structuré en trois branches: exécutif, législatif et Judiciaire.

Le Système judiciaire est basé sur le système de droit civil; le Cour suprême de justice est l’organe de justice suprême mais le Panama reconnait la compétence de la Cour internationale de justice.

Le pouvoir législatif au Panama est constitué d’une Assemblée nationale monocamérale, actuellement composé de 72 députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et populaire, avec la possibilité d’être réélus.

Le Président de la République et le Cabinet constituent la branche exécutive. Le président est élu pour une période de cinq ans au suffrage populaire direct. Un vice-président remplace le Président lors des absences de président et est élu en même temps que pour la même période.

La branche judiciaire se compose d’une Cour suprême de justice, des cours supérieures, et que des tribunaux. Les neuf magistrats qui composent la Cour suprême sont nommés pour une période de dix ans par le Président de la République et ses ministres réunis en Conseil des ministres, et leur désignation est ensuite ratifié par l’Assemblée nationale.

L’aéroport international est Tocumen, propose des liaisons régulières vers les États-Unis et en Europe. Il est desservi par Copa Airlines, le transporteur national, et de nombreux autres transporteurs internationaux.

L’exercice des activités économiques dépend principalement du secteur privé. Les services et le commerce international avec le centre bancaire et la Free Zone de Colon sont les principaux secteurs du développement économique de Panama.

Les secteur de la construction et de l’immobilier au Panama ont explosés ses dernières années, principalement lié à l’investissement des étrangers qui choisissent d’immigrer au Panama et également grâce au projet de construction d’un troisième jeu d’écluses dans le Canal de Panama pour 2014.

Le Panama a la fiscalité territoriale, ainsi seulement les revenus d’origine locale est imposés. Il n’y a pas de régimes «offshore» en tant que tel en dehors de la zone franche de Colon et des zones franches d’exportation. Il y a plus de 120 000 entreprises au Panama, dont la plupart commercent avec l’étranger ou y ont des actifs. Il est assez facile à former des sociétés et la confidentialité est assurée. Il n’y a pas de conventions fiscales. Le secteur bancaire et le transport international sont les deux principales industries «offshore» de Panama.

En 2012, il y avait 93 banques agréées, dont 28 avaient des licences internationales, et le Panama est a plus grand registre maritime du monde.

La plupart des étrangers entrent d’abord dans la République du Panama avec un visa touristique ou cartes touristiques valables pour 30 jours, et renouvelable pour une période supplémentaire de 90 jours. Les étrangers restants au Panama pendant plus de 30 jours doivent se inscrire auprès du Service National d’immigration («Servicio Nacional de Migración ») du ministère du Gouvernement et Justice et doit demander l’autorisation avant de quitter le pays.

Il y a quelques limitations existantes pour les investissements étrangers au Panama. A l’exception du commerce de détail, qui est limitée aux ressortissants locaux et l’achat immobilier au sein de la zone de 10 km à la frontière du Costa Rica et de la Colombie, le Panama n’a pas interdictions générales pour les étrangers à détenir des participations dans des entreprises locales et / ou dans des coentreprises. Les investissements étrangers dans les services publics sont généralement autorisées, sauf que la loi interdit expressément  l’investissement directe ou indirecte par des gouvernements étrangers.

En vertu d’une politique économique ouverte et dans le but explicite est d’attirer des investissements étrangers, le gouvernement du Panama a mis en place diverses procédures et institutions juridiques. Les ministères de l’Economie et des Finances et le ministère du Commerce et de l’industrie sont les principales institutions officielles engagés dans l’orientation, de régulation et de surveillance des activités commerciales dans le pays.

Les profits d’origine locaux à Panama sont imposés à hauteur maximum 25%; pour les particuliers et les sociétés. Il n’y a pas l’impôt sur les gains en capital, mais l’impôt sur les gains de l’immobilier a été remis en place. Tous les revenus de source étrangère sont libres d’impôt. Il existe une TVA et des droits d’importation, mais ils ont été sensiblement réduites au cours des dernières années. De vastes programmes d’incitation à l’investissement du gouvernement donnent d’importants avantages fiscaux aux investisseurs entrants dans de nombreux secteurs; et les zones franches sont idéales pour localiser les centres de distribution régionaux. Aucune entreprise dont l’actif exclusivement externes à Panama dont leurs opérations commerciales ne paie d’impôt.

Les types de société offshore les plus populaires de Panama sont: sociétés anonymes Panama et Panama Fondations.

Les réformes fiscales qui ont été mies en œuvre au Panama en 2005 ont contribué à améliorer la position du pays avec les agences de notation et le FMI.