Notre Dossier Panama
FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU PANAMA
Délais de création d'entreprise : 5 jours
Sociétés pré-constitués : Disponible
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Facultatif
Actionnaire anonyme : Possible
Directeur nominé : Possible
Devise : PAB et USD (Balboa PAB = 1 Dollar US = 0.90 Euros)
Juridiction
ONSHORE
FREE-ZONE
OFFSHORE
Impôts : 0 (non résidente) à 25%(revenus locaux)
Si optimisation : 0%
Taux TVA : 7%
Panama
La République du Panama : Un Guide pour les Investisseurs et les Entreprises
La République du Panama, avec sa capitale Panama City, est un pays indépendant depuis 1903. Située en Amérique centrale et Amérique du Sud, entre le Costa Rica et la Colombie, elle est bordée par la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique. Panama est divisé en neuf provinces et cinq régions autochtones spéciales. Le canal de Panama traverse le pays du nord au sud, au point le plus étroit de l'isthme.
Géographie et Démographie
- Superficie : 77 802 km²
- Population : Environ 3,3 millions d'habitants
- Langue officielle : Espagnol (l'anglais est également largement parlé)
- Fuseau horaire : GMT -5
- Devise : Balboa (PAB) et Dollar américain (USD)
Système Politique
Le Panama est une démocratie constitutionnelle structurée en trois branches : exécutive, législative et judiciaire.
- Exécutif : Le Président de la République, élu pour cinq ans, constitue la branche exécutive avec le Cabinet. Un vice-président est également élu pour la même période.
- Législatif : L'Assemblée nationale monocamérale est composée de 72 députés élus pour cinq ans.
- Judiciaire : Le système judiciaire est basé sur le droit civil. La Cour suprême de justice est l'organe suprême, avec des magistrats nommés pour dix ans par le Président et le Conseil des ministres.
Économie et Commerce
L'économie panaméenne dépend principalement du secteur privé, avec des secteurs clés tels que les services, le commerce international, le centre bancaire, et la Free Zone de Colon. Le secteur de la construction et de l'immobilier a également connu une croissance rapide ces dernières années, en partie grâce aux investissements étrangers et aux projets d'expansion du canal de Panama.
Fiscalité et Régime Offshores
Le Panama opère sous un régime fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus d'origine locale sont imposés. Il n'y a pas de régimes offshore en tant que tels en dehors de la zone franche de Colon et des zones franches d'exportation. Les principaux points à retenir sont :
- Impôt sur les sociétés : Les profits d'origine locale sont imposés à un taux maximum de 25 % pour les particuliers et les sociétés.
- Gains en capital : Pas d'impôt sur les gains en capital, sauf pour les transactions immobilières.
- Revenus de source étrangère : Exonérés d'impôt.
- TVA et droits d'importation : Existent mais ont été réduits au cours des dernières années.
Zones Franches et Incitations à l'Investissement
Le Panama offre de vastes programmes d'incitation à l'investissement, avec des avantages fiscaux importants pour les investisseurs dans de nombreux secteurs. Les zones franches, comme la Free Zone de Colon, sont idéales pour les centres de distribution régionaux. Les entreprises avec des actifs exclusivement externes à Panama ne paient pas d'impôt.
Sociétés Offshores
Les types de sociétés offshore les plus populaires au Panama sont les sociétés anonymes et les fondations. La constitution d'une société est relativement facile, et la confidentialité est assurée.
Infrastructure et Transport
L'aéroport international de Tocumen propose des liaisons régulières vers les États-Unis et l'Europe, et est desservi par Copa Airlines et de nombreux autres transporteurs internationaux. Le Panama dispose également du plus grand registre maritime du monde.
Immigration et Investissement Étranger
Les étrangers peuvent entrer au Panama avec un visa touristique valable pour 30 jours, renouvelable pour une période supplémentaire de 90 jours. Les étrangers restants plus de 30 jours doivent s'inscrire auprès du Servicio Nacional de Migración.
Les investissements étrangers sont généralement autorisés, sauf dans le commerce de détail (réservé aux locaux) et l'achat immobilier proche des frontières avec le Costa Rica et la Colombie. Les investissements dans les services publics sont également restreints pour les gouvernements étrangers.
Le Panama offre un environnement favorable aux entreprises avec sa fiscalité territoriale, ses avantages pour les investissements étrangers, et ses infrastructures développées. Le pays est une destination attrayante pour les sociétés souhaitant optimiser leur structure fiscale et bénéficier d'un cadre réglementaire stable.
Pour plus d'informations spécifiques et des conseils personnalisés sur l'investissement et la création de sociétés au Panama, il est recommandé de consulter des experts locaux en fiscalité et en réglementation des entreprises.