CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN BELGIQUE

Délais de création de la société : 5 à 7 jours
Comptabilité : Oui avec audit
Actionnaire anonyme : Non (Titres au porteur possible pour S.A.)
Directeur anonyme : Non
Devise : EUR (Euro)

Juridictions
ONSHORE

 

Impôts : 25 à 37 %

Taux TVA : 21%

Belgique

La Belgique a le 20e plus haut PIB par habitant du monde et est classé au 17ème rang dans l’indice de développement humain de l’ONU (une mesure comparative de l’espérance de vie, l’alphabétisation, l’éducation, le niveau de vie et la qualité de la vie).

Plus des deux tiers du PNB de la Belgique est dérivé des exportations grâce à une excellente infrastructure de transport, une situation géographique centrale, et à la force de travail multilingue – plus de la moitié des exportations de la Belgique sont envoyés vers les pays européens voisins.

La Belgique et le Luxembourg ont été un marché unique du commerce depuis 1922, avec un système douanier partagé et une union monétaire. Les deux pays ont été ensuite rejoints par les Pays-Bas en 1944, en créant l’Union économique Benelux. La Belgique a été un membre fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (un précurseur de l’Union européenne), et la capitale du pays, Bruxelles, est le siège du Parlement européen. Belgique est passé du franc belge à l’euro en 2002.

Il existe plusieurs formes de sociétés en Belgique, cependant la fiscalité est relativement forte et agressive et il est conseillé d’y créer une holding, cependant il n’existe aucun impôt sur la fortune, sur le patrimoine et sur les plus-values.

Les sociétés en Belgique sont soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) et doivent effectuer une déclaration annuelle en prenant en compte tous les revenus de l’entreprise, y compris ses revenus mondiaux, qu’il s’agisse ou non d’une société résidente. Il existe également un certain nombre de taxes locales (régionales, provinciales et communales).

En Belgique l’année fiscale est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre. Les comptes sont obligatoires selon la norme du Plan Comptable Minimum Normalisé, et sont constitués du bilan, du sommaire des résultats et de l’appendice. Un audit financier doit être effectué par un commissaire au compte chaque année.

Les formalités de création d’une société en Belgique sont complexes et tatillonnes,, le dirigeant doit démontrer sa compétence dans le secteur et en gestion, notamment au moyen d’un diplôme reconnu par l’administration, ce qui n’est pas toujours facile pour les dirigeants étrangers. D’autre part, la création d’une société avec une boite postale est fortement déconseillée, l’administration fiscale et la police de proximité rend de fréquentes visites aux sociétés belges qui sont nouvellement constituées, pour en vérifier la réalité et ce n’est qu’aux termes d’une visite favorable que l’enreprise Belge peut obtenir son enregistrement à la TVA.

Types de sociétéCapitalNombre d’associés
SPRL (BVBA) – Société à Responsabilité Limitée18 550 EUR de capital minimum1 associé min., la responsabilité est limitée aux apports
 (NV) – Société à Responsabilité Limitée Publique61 500 EUR au minimum2 associés min., la responsabilité est limitée au capital

 (VO) – Partenariat Général

Aucun capital minimum2 associés minimum, la responsabilité est conjointe et plurielle

(CV) -Partenariat Limité

Aucun capital minimumLes associés sont des partenaires actifs ou passifs, responsabilité conjointe et plurielle pour les actifs, et limitée au capital pour les passifs
SCRIS – Société Coopérative à Responsabilité illimitée et conjointeAucun capital minimum3 associés maxi., la responsabilité est conjointe et illimitée sur les biens personnels
SCRL (BVBA/SPRL) – Société Coopérative à Responsabilité limitée18 550 EUR minimum3 associés maxi., la responsabilité est limitée au capital
SPRL-S (S-BVBA) – Société à Responsabilité Limitée Starter18 550 EUR maximumLes règles spécifiques à la société de type STARTER sont applicables.