Dossier Belgique
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CRÉER UNE SOCIÉTÉ EN BELGIQUE
Délais de création de la société : 5 à 7 jours
Comptabilité : Oui avec audit
Actionnaire anonyme : Non (Titres au porteur possible pour S.A.)
Directeur anonyme : Non
Devise : EUR (Euro)
Juridictions
ONSHORE
Impôts : 25 à 37 %
Taux TVA : 21%
Belgique
La Belgique : Un Centre Économique et Commercial Stratégiquement Placé
La Belgique, avec le 20e plus haut PIB par habitant du monde et un classement au 17e rang dans l'indice de développement humain de l'ONU, est un pays prospère avec une économie avancée. Son infrastructure de transport excellente, sa situation géographique centrale en Europe, et une main-d'œuvre multilingue sont des facteurs clés qui contribuent à son dynamisme économique.
Économie et Commerce
Plus des deux tiers du Produit National Brut (PNB) de la Belgique proviennent des exportations. Plus de la moitié de ces exportations sont destinées aux pays européens voisins, ce qui illustre l'intégration économique de la Belgique avec le reste de l'Europe. La Belgique et le Luxembourg partagent un marché unique depuis 1922, et en 1944, ils ont été rejoints par les Pays-Bas pour former l'Union économique Benelux.
La Belgique a également été un membre fondateur de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, un précurseur de l'Union européenne. Bruxelles, la capitale belge, est le siège du Parlement européen. En 2002, la Belgique est passée du franc belge à l'euro, renforçant ainsi son intégration économique avec la zone euro.
Structures Sociétaires et Fiscalité en Belgique
Il existe plusieurs formes de sociétés en Belgique, chacune avec ses propres caractéristiques et exigences. Toutefois, la fiscalité belge est relativement élevée et agressive, bien qu'il n'y ait pas d'impôt sur la fortune, sur le patrimoine ou sur les plus-values. Voici les principaux types de sociétés en Belgique :
- SPRL (BVBA) – Société Privée à Responsabilité Limitée
- Capital minimum : 18 550 EUR
- Nombre d’associés : Minimum 1
- Responsabilité : Limitée aux apports
- NV (SA) – Société Anonyme
- Capital minimum : 61 500 EUR
- Nombre d’associés : Minimum 2
- Responsabilité : Limitée au capital
- VO – Partenariat Général
- Capital minimum : Aucun
- Nombre d’associés : Minimum 2
- Responsabilité : Conjointe et solidaire
- CV – Partenariat Limité
- Capital minimum : Aucun
- Nombre d’associés : Actifs et passifs
- Responsabilité : Conjointe et solidaire pour les actifs, limitée au capital pour les passifs
- SCRIS – Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire
- Capital minimum : Aucun
- Nombre d’associés : Maximum 3
- Responsabilité : Conjointe et illimitée sur les biens personnels
- SCRL (BVBA/SPRL) – Société Coopérative à Responsabilité Limitée
- Capital minimum : 18 550 EUR
- Nombre d’associés : Maximum 3
- Responsabilité : Limitée au capital
- SPRL-S (S-BVBA) – Société à Responsabilité Limitée Starter
- Capital maximum : 18 550 EUR
- Spécificités : Régime applicable aux sociétés de type STARTER
Fiscalité des Sociétés
Les sociétés en Belgique sont soumises à l’impôt des sociétés (ISOC) et doivent effectuer une déclaration annuelle, incluant tous les revenus de l’entreprise, qu’ils soient locaux ou mondiaux. Les taxes locales (régionales, provinciales et communales) peuvent également s’appliquer.
L’année fiscale en Belgique s'étend du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes doivent être tenus selon les normes du Plan Comptable Minimum Normalisé et inclure le bilan, le sommaire des résultats et l’appendice. Un audit financier annuel est obligatoire, réalisé par un commissaire aux comptes.
Mise à Jour des Régulations (2024)
Nouvelles Formes de Société
Depuis 2020, les nouvelles formes de sociétés incluent la SRL (Société à Responsabilité Limitée) qui remplace la SPRL, et la SA (Société Anonyme) qui reste similaire à la précédente NV. Ces nouvelles formes sont plus flexibles et adaptées aux besoins modernes des entreprises.
- SRL – Société à Responsabilité Limitée
- Capital minimum : Aucun, mais il faut prévoir un capital suffisant pour les activités.
- Nombre d’associés : Minimum 1
- Responsabilité : Limitée aux apports
- SA – Société Anonyme
- Capital minimum : 61 500 EUR
- Nombre d’associés : Minimum 1
- Responsabilité : Limitée au capital
Fiscalité Mise à Jour
- Taux de l'Impôt sur les Sociétés (ISOC) : Le taux standard de l'impôt sur les sociétés est de 25 % depuis 2020.
- Régime des Petites Entreprises : Les PME bénéficient d'un taux réduit de 20 % sur la première tranche de 100 000 EUR de bénéfices.
- Exonérations et Deductions : Les entreprises peuvent bénéficier de diverses déductions pour investissements, R&D, et autres incitations fiscales.
Régulation et Conformité
- Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) : Toujours en vigueur pour les comptes annuels.
- Audit Obligatoire : Pour les grandes entreprises, un audit annuel par un commissaire aux comptes est obligatoire.
Formalités de Création de Société
La création d'une société en Belgique reste complexe. Les dirigeants doivent démontrer leurs compétences en gestion, souvent par des diplômes reconnus. La présence physique et l'utilisation de locaux commerciaux plutôt qu'une boîte postale sont recommandées pour éviter des complications avec les autorités fiscales et la police.
La Belgique continue d'offrir de nombreuses opportunités pour les entreprises grâce à son infrastructure, son emplacement stratégique et son économie robuste. Cependant, la fiscalité et les régulations restent complexes, nécessitant une planification et une gestion rigoureuse. Pour maximiser les avantages et se conformer aux régulations belges, il est fortement recommandé de consulter des experts locaux en fiscalité et en droit des sociétés.