Actionnaire Nominé – Nominee Shareholder

L’actionnaire nominé (Nominee Shareholder) détient les parts de votre société en votre nom, vous n’apparaissez pas dans les registres publiques mais vous êtes tout de même le réel bénéficiaire économique de votre société offshore ou résidente.

L’actionnaire nominé (Nomiee shareholder) est légal dans de nombreuses juridictions, en général de droit anglo saxon (common low) mais ce n’est pas le cas dans d’autres juridictions de droit latin comme la France par exemple. Un français détenant des parts d’une société anglaise peut donc tout à fait utiliser les services d’un actionnaire nominé mais l’inverse ne serrait pas possible.

L’utilisation d’un nominé permet de garantir la confidentialité du bénéficiaire économique vis à vis des tiers, cependant vis à vis des banques, le bénéficiaire réel doit être déclaré.; il n’y aura donc pas de confidentialité à ce niveau.

Les droits du bénéficiaire réel sont protégés par la “Declaration of Trust” et l’Actionnaire Nominee n’a aucun pouvoir sur les actifs de la société qu’il ne détient donc pas réellement. Il découle des disposition de Trust de la Common Low, on peut résumer ces disposition par “détenir pour le compte de”.

Dans certains cas, il est préférable d’utiliser une Holding plutôt que les services d’un actionnaire nominé (Nominee shareholder), nos experts seront à même de vous guider dans le choix des meilleurs solutions pour protéger votre confidentialité selon votre situation personnelle et celle de votre société.