Actionnaire nominé – Nominee Shareholder

Actionnaire Nominé – Nominee Shareholder

L'utilisation des Actionnaires Nominés et leurs Avantages

Qu'est-ce qu'un Actionnaire Nominé ?

Un actionnaire nominé (Nominee Shareholder) est une personne ou une entité désignée pour détenir des actions d'une société en votre nom. Cela signifie que votre nom n'apparaît pas dans les registres publics, bien que vous soyez le véritable bénéficiaire économique de votre société, qu'elle soit offshore ou résidente.

Pourquoi Utiliser un Actionnaire Nominé ?

L'utilisation d'un actionnaire nominé est courante dans de nombreuses juridictions, principalement celles de droit anglo-saxon (common law). Cette pratique permet de garantir la confidentialité du véritable propriétaire vis-à-vis des tiers. Cependant, il est important de noter que cette confidentialité ne s'étend pas aux banques, qui exigent la déclaration du bénéficiaire réel.

Avantages de l'Actionnaire Nominé :

1. Confidentialité : Le nom du bénéficiaire réel n'apparaît pas dans les registres publics, protégeant ainsi son identité.
2. Sécurité : En cas de litige ou de demande d'informations par des tiers, l'identité du bénéficiaire réel reste protégée.
3. Conformité : L'utilisation d'actionnaires nominés peut aider à se conformer aux réglementations locales tout en maintenant la confidentialité.

Protection des Droits du Bénéficiaire Réel

Les droits du bénéficiaire réel sont protégés par un document légal appelé “Declaration of Trust”. Ce document stipule que l'actionnaire nominé détient les actions pour le compte du bénéficiaire réel et n'a aucun pouvoir sur les actifs de la société. Ainsi, même si le nominé est inscrit dans les registres, le contrôle et les bénéfices reviennent intégralement au bénéficiaire réel.

Contenu de la Declaration of Trust :

• Droits de Vote : Délégués au bénéficiaire réel.
• Distribution des Dividendes : Revenant au bénéficiaire réel.
• Pouvoirs de Gestion : Limitées pour le nominé, assurant que le bénéficiaire réel conserve le contrôle.

Limitations Réglementaires Récentes

Avec les récents changements dans les réglementations internationales, notamment les exigences de transparence et les registres des bénéficiaires effectifs (PSC – Persons with Significant Control), les limitations sur l'utilisation des actionnaires nominés se sont accrues. Ces registres visent à prévenir le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale en exigeant que les véritables propriétaires des entreprises soient déclarés aux autorités compétentes.

Exemptions et Conformité :

• Conformité Bancaire : Les banques exigent la déclaration des bénéficiaires réels, ce qui peut limiter l'efficacité des actionnaires nominés.
• Registres Publics : Certaines juridictions rendent désormais obligatoire la divulgation des bénéficiaires effectifs, réduisant l'anonymat offert par les actionnaires nominés.

Quand Utiliser une Holding au Lieu d'un Actionnaire Nominé ?

Dans certains cas, il peut être plus avantageux d'utiliser une structure de holding plutôt que les services d'un actionnaire nominé. Une holding peut offrir des avantages supplémentaires en termes de protection des actifs, de planification successorale et d'optimisation fiscale. Nos experts peuvent vous guider pour choisir la meilleure solution en fonction de votre situation personnelle et des besoins spécifiques de votre société.

Avantages des Holdings :

• Protection des Actifs : Meilleure séparation des actifs personnels et professionnels.
• Planification Successorale : Facilite la transmission des actifs.
• Optimisation Fiscale : Possibilités de bénéficier de régimes fiscaux avantageux.

Services Personnalisés et Expertise

Nous offrons des conseils personnalisés pour garantir la protection de votre confidentialité et optimiser la structure de votre entreprise. Que vous ayez besoin d'un actionnaire nominé ou d'une structure de holding, notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous fournir des solutions sur mesure adaptées à vos objectifs et à votre contexte juridique.

Services Proposés :

• Conseils Juridiques : Analyse de votre situation et recommandations sur mesure.
• Mise en Place de Structures : Constitution de sociétés, création de holdings.
• Gestion de la Conformité : Assistance pour se conformer aux réglementations locales et internationales.

L'utilisation d'actionnaires nominés peut offrir des avantages significatifs en termes de confidentialité et de sécurité. Cependant, les récents changements réglementaires exigent une attention accrue à la conformité. Nous sommes à votre disposition pour vous aider à naviguer ces complexités et à protéger vos intérêts avec des solutions adaptées à vos besoins spécifiques.

Pour plus d'informations et pour découvrir comment nous pouvons vous aider à protéger vos intérêts, contactez-nous dès aujourd'hui.