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Comptabilité, obligations comptables et fiscales pour une société à Chypre
Usages Comptables pour les Sociétés à Chypre
Chypre, en tant que membre de l'Union Européenne, applique les standards comptables IFRS (International Financial Reporting Standards) pour la préparation des rapports et audits financiers de ses entreprises. Cela garantit une conformité aux normes internationales, facilitant les opérations transfrontalières et augmentant la transparence financière.
Année Fiscale et Obligations Comptables
- Année Fiscale : Elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
- Bilan et Comptes de Résultats : Les entreprises doivent établir un bilan, un compte de résultats, et une annexe en grec, puis enregistrer ces documents au Registre des Entreprises.
- Conformité avec les Normes IAS : La Loi sur les Entreprises à Chypre exige que toutes les entreprises maintiennent leurs registres comptables en conformité avec les Normes Comptables Internationales (IAS).
Tenue des Registres Comptables
Les entreprises chypriotes doivent maintenir à jour les livres de compte justifiant :
- Les paiements reçus et dépenses encourues.
- Les ventes et achats de marchandises.
- Les dettes et détails des crédits.
Audits et Exigences Légales
- Auditeurs Externes : Les entreprises doivent désigner un ou plusieurs auditeurs externes pour valider les conclusions adoptées par l'assemblée générale annuelle. Les compétences des auditeurs sont définies par l'article 155 (1) de la Loi sur les Entreprises.
- Expert-Comptable Chypriote Certifié : Le recours à un expert-comptable chypriote certifié est nécessaire dans les cas suivants :
- Si votre entreprise à Chypre a l'obligation d'établir des comptes consolidés.
- Si votre entreprise est une Société Anonyme à Chypre.
- Si votre société ne remplit pas les critères d'une petite entreprise.
Petites Entreprises
Une entreprise est classée comme “petite” si elle ne dépasse pas deux des trois critères suivants :
- Un total du bilan de moins de €4 millions.
- Un chiffre d'affaires net de moins de €8 millions.
- Moins de 50 employés en moyenne pendant l'exercice.
Exemptions et Facilités
Les petites entreprises bénéficient de certaines exemptions en termes de reporting financier, ce qui allège leur charge administrative tout en maintenant la transparence et la conformité nécessaires pour les opérations commerciales.
Avantages pour les Entreprises
Les entreprises bénéficient d’un environnement fiscal favorable à Chypre, notamment grâce à :
- Un taux d'imposition des sociétés attractif à 12,5%.
- Des conventions de double imposition avec plus de 60 pays.
- Une exonération fiscale sur les dividendes et les plus-values de cession de titres sous certaines conditions.
Chypre offre un cadre comptable et fiscal attrayant pour les entreprises, avec des obligations rigoureuses mais avantageuses, assurant ainsi la transparence et la conformité internationale. Les services de comptabilité et d’audit locaux sont bien développés, offrant un soutien solide pour les entreprises cherchant à opérer dans cette juridiction.
Pour plus de détails et pour obtenir une assistance personnalisée, n'hésitez pas à contacter nos experts en création et gestion de sociétés à Chypre.