Directeur professionel nominee

Directeur professionnel – Administrateur Full-Nominee – Nominee

L'utilisation des Directeurs Nominees et leurs Limites Réglementaires

Dans la création de sociétés, en particulier dans les juridictions offshore, le recours à des directeurs nominés (Nominee Directors) est une pratique courante. Cela permet aux véritables dirigeants de rester anonymes. Cependant, les changements réglementaires récents, tels que l'introduction des Registres des Personnes ayant un Contrôle Significatif (PSC) et les accords internationaux d'échange d'informations, ont apporté des limitations à cette pratique.

Fonctionnement du Directeur Nominé

Le directeur nominé peut être une personne physique ou morale. Par exemple, au Royaume-Uni, une société doit avoir au moins un directeur qui est une personne physique. Le processus fonctionne généralement de la manière suivante :

  1. Contrat de Nomination : Un contrat est établi entre le véritable dirigeant de l’entreprise et le directeur nominé désigné, souvent un avocat, un comptable ou un cabinet juridique spécialisé. Ce contrat stipule que le nom figurant sur les documents officiels et enregistré auprès des autorités est celui du directeur nominé.
  2. Procuration (Power of Attorney) : Un acte appelé “Power of Attorney” est rédigé, établissant que le seul véritable dirigeant de l’entreprise est le dirigeant anonyme. Ce document limite les pouvoirs du directeur nominé. La procuration, signée par le directeur nominé et certifiée par les autorités compétentes, atteste que l’intégralité des pouvoirs de direction de la société appartient en réalité au dirigeant anonyme. Ce document est crucial lors de l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, garantissant à la banque l’identité réelle de son dirigeant.

Limites Réglementaires et Conformité

Changements Récents

Les récents changements réglementaires, notamment l'introduction des registres PSC, obligent les sociétés à déclarer les véritables bénéficiaires finaux. Cela impacte l'anonymat offert par les directeurs nominés dans plusieurs juridictions. Ces changements visent à accroître la transparence et à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Juridictions et Obligations

Certaines juridictions, comme Gibraltar, exigent que le directeur nominé soit signataire des comptes bancaires, ce qui ajoute une couche de conformité. La législation de Gibraltar encadre strictement la profession de directeur nominé pour éviter les abus.

Le Cas du Directeur Full Nominee

Contrairement au directeur nominé traditionnel, le directeur Full Nominee agit comme un administrateur salarié, assumant des responsabilités de gestion et des tâches administratives quotidiennes. Il peut ouvrir et gérer des comptes bancaires, signer des contrats, superviser la comptabilité, et assurer la conformité avec la législation locale.

Services Proposés pour le Directeur Full Nominee

Les tâches prises en charge par un directeur Full Nominee incluent :

  • Création de la société
  • Supervision des activités de secrétariat
  • Gestion des appels et courriers
  • Prise en charge de tous les documents administratifs
  • Assignation d'un conseiller privé
  • Ouverture et gestion de comptes bancaires
  • Désignation des directeurs et des actionnaires
  • Gestion quotidienne de la société
  • Supervision de la comptabilité
  • Établissement et distribution des salaires
  • Contrôle de conformité des documents avec la législation locale

Conclusion

L'utilisation de directeurs nominés continue d'être une pratique courante dans la création de sociétés, en particulier dans les juridictions offrant des avantages fiscaux. Cependant, les évolutions réglementaires récentes imposent des limites et des exigences de transparence accrues. En réponse à ces défis, le rôle du directeur Full Nominee devient de plus en plus pertinent, offrant une solution de gestion complète tout en assurant la conformité aux régulations locales et internationales.

Services de Directeurs Nomines et Full Nominee : Nous proposons des services de directeurs nominés et Full Nominee dans toutes les juridictions permettant ces fonctions, adaptés à vos besoins spécifiques pour assurer la confidentialité, la conformité et une gestion efficace de votre société.

Pour plus d'informations ou pour discuter de vos besoins spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.