Directeur professionnel – Administrateur Full-Nominee – Nominee

Il est parfois nécessaire que le directeur d’une société ne soit pas connu par des tiers, principalement dans le cas où le registre est public; il est alors d’usage de désigner un Directeur Nominé (Nominee director).

Le directeur nominé peut-être selon les juridictions une personne morale ou physique. Dans certaines juridictions, comme au Royaume-Uni, une société doit au moins avoir un directeur personne physique.

Le fonctionnement est le suivant:
1 – Un Contrat est établi entre le véritable dirigeant de l’entreprise et le directeur nominé désigné, qui est  généralement un avocat, un comptable ou un cabinet juridique spécialisé. Ce contrat stipule que le nom figurant sur les documents officiels et enregistré auprès des autorités officielles est celui du  .
2 – Un second acte, qui a pour nom «  », est rédigé, et établit que le seul véritable dirigeant de l’entreprise est le Directeur Anonyme. Ce contrat limite totalement les pouvoirs du Directeur Nominee. Le « Power of Attorney » est signé par le Directeur Nominee, certifié par les autorités compétentes, et atteste que l’intégralité des pouvoirs de direction de la société appartient en réalité au Dirigeant Anonyme. Ce « Power of Attorney » est indispensable, notamment lors de l’ouverture du compte bancaire de l’entreprise, assurant la banque de l’identité de son dirigeant réel.

Selon les juridictions, il est possible que la loi oblige le directeur nominé a être signataire des comptes bancaires, c’est le cas par exemple de Gibraltar. Cela apporte un avantage, en effet il est plus compliqué pour les services fiscaux du pays de résidence du directeur véritable une requalification sur la base du centre de gestion de l’entreprise. La législation de Gibraltar encadre strictement la profession de Directeur nominé afin d’éviter tout abus.

En général, le Directeur Nominee est résident du pays dans lequel la société offshore ou résidence est incorporée, cependant cela n’est pas toujours obligatoire.

Les autorités des juridictions offshore acceptent ce système protecteur et rassurant pour les nouveaux investisseurs et entrepreneurs.

Le Directeur Nominé n’a de véritable utilité que dans les juridictions où le registre permet la consultation du nom des directeurs de façon publique. On peut toutefois, par prudence, utiliser ce service même dans les juridictions ou l’anonymat est garanti. En effet, les législations des paradis fiscaux et autres juridictions offshore étant très fluctuantes, rien ne dit que dans quelques années, l’anonymat sur les directeurs ne sera pas levé dans tel ou tel pays.

Nous proposons des directeurs nominés dans toutes les juridictions permettant cette fonction, directeurs personnes morales ou physiques, résident ou pas selon les besoins spécifiques à votre projet.

Le cas particulier du Directeur Full Nominee (administrateur de société)

Pour les besoins spécifiques nous proposons également des services de directeurs Full-Nominee, ces directeurs assument une tâche de gestion officielle de la société, ouvre le compte bancaire et en assure la gestion, il signe également les contrats ainsi que les différents actes de la société, assure un contrôle de gestion minimal en supervisant les taches comptables et fiscales de la société.

Voici toutes les tâches que nous pouvons prendre en charge dans le cadre d’un contrat de directeur Full-Nominee (administrateur de société)

• création de votre société
• supervision des activités de secrétariat
• gestion des appels et courriers
• prise en charge de tous les documents administratifs
• assignation d’un conseiller privé capable de vous assister
• ouverture d’un ou plusieurs compte(s) bancaire(s)
• désignation d’un directeur et des actionnaires
• gestion quotidienne de votre société
• supervision de la comptabilité
• établissement et distribution des salaires et supervision du secrétariat social
• contrôle de conformité de vos documents avec la législation locale

Nos clients utilisent ces services nominés les plus courants, vous avez la possibilité également d'activer les services de nominés sur le formulaire de création en ligne de votre société.
si vous ne trouvez pas votre besoin nous pouvons établir une offre personnalisée, contactez nous.