CRÉER UNE SOCIÉTÉ A CHYPRE

Délais de création d'entreprise : 7 jours
Sociétés pré-constitués : Oui
Comptabilité : Obligatoire
Secrétariat : Oui
Actionnaire anonyme : Possible
Directeur anonyme : Possible
Devise : EUR

flag-chypreJuridictions
ONSHORE
FREE-ZONE
OFFSHORE

Impôts : 12,5 %
Optimisation : Possible

Taux TVA : 19 %

Chypre

Chypre est une république démocratique indépendante, membre du Commonwealth. Il est prospère: PIB US $ 21,00 (2010) par tête. L’économie est dominée par les services, le tourisme particulièrement important et le taux de chômage est faible.

Le gouvernement de Chypre a travaillé dur pour créer un régime fiscal offshore favorable tout en maintenant en même temps une économie nationale ayant un aspect normal, mais avec des taux d’imposition qui sont faibles par rapport aux normes internationales. Le succès de ce programme est attestée par les dizaines de milliers de sociétés offshore enregistrées à Chypre depuis 1975. Toutefois, l’entrée de l’île à l’UE en 2004 signifiait une restructuration du régime fiscal, qui a eu lieu le 1er Janvier 2003. les entreprises nationales et étrangères paient actuellement un impôt de 12.5 %.

Chypre a signé des traités de double imposition avec plus de 40 pays, dont la plupart des grands pays occidentaux ayant des «impôts élevés», et la plupart des pays d’Europe centrale et orientale. Ceci est inhabituel pour un centre financier offshore international et Chypre est devenu une juridictions privilégiée pour les entreprises de portefeuille et d’investissement destinés aux marchés émergents.

Chypre a une bonne infrastructure aux normes européennes, et l’anglais est largement parlé. Cependant, les opérations offshore sont relativement  coûteuse et de nombreux documents doivent être déposés en grec.

Le système juridique est basé essentiellement sur le droit anglais, et prévoit différents types de « trust ».

La division de l’île en zones chypriotes grecs et chypriotes turcs séparés par une zone tampon de l’ONU après l’invasion turque de 1974 ne semble pas gêner les opérations commerciales offshore, qui ont lieu dans la zone grecque.

En Novembre 2002, l’Organisation des Nations Unies a présenté un plan pour une fédération 2-état dans un gouvernement commun destiné à résoudre le problème avant l’admission de Chypre à l’UE. Même après le sommet de Copenhague en Décembre, qui a confirmé l’admission de l’île à l’UE en 2004, les négociations entre le nord et le sud continue; mais ils ont échoué au début de 2003 et l’île a signé son traité d’adhésion à l’UE en Avril. La Commission européenne et les États-Unis ont appuyé énergiquement le plan de l’ONU pour la réunification, mais il a été rejeté par un référendum chypriote grecque en Avril 2004. La réunification, si elle a lieu, peut faire partie de la négociation de la Turquie à adhérer à l’UE.

L’inscription de l’île par le GAFI en Juin 2000, comme l’une des 15 juridictions offshore  ayant une protection insuffisant contre le blanchiment d’argent hâta son processus d’ajustement aux normes internationales,  de supervision bancaire et d’échange d’informations dans le cadre de la coopération fiscale.

Après que l’Union européenne a finalement accepté sa directive sur la fiscalité en Juin 2003, Chypre a annoncé qu’elle allait mettre en œuvre les dispositions de la directive «partage d’informations» sur l’entrée à l’Union en 2004.  Cela signifie que l’information sur les bénéfices de l’épargne perçus à Chypre par des ressortissants d’autres pays de l’UE est maintenant transmis aux autorités fiscales dans les pays d’origine des individus.

À la fin de 2003, le gouvernement a également annoncé des plans visant à affaiblir le secret bancaire déjà réduit, bien que ceux-ci ont été fortement combattue par les banques.

En Avril 2009, Chypre a été placé sur la «liste blanche» de l’OCDE des juridictions qui ont « substantiellement mis en oeuvre » les normes internationalement reconnues en matière de coopération fiscale.