Chypre

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Implantation et Création de Société à Chypre

 

Chypre, une république démocratique indépendante et membre du Commonwealth, est une destination prisée pour les entrepreneurs et les investisseurs. Bénéficiant d'un PIB par tête de 21 000 USD (2010) et d'une économie dominée par les services, Chypre offre un environnement fiscal favorable, une bonne infrastructure et une législation basée sur le droit anglais.

Avantages de Faire des Affaires à Chypre

1. Environnement Fiscal Attractif : Avec un taux d'imposition des sociétés à 12,5 %, Chypre offre l'un des régimes fiscaux les plus compétitifs d'Europe.
2. Accords de Double Imposition : Chypre a signé des traités de double imposition avec plus de 60 pays, facilitant ainsi les opérations internationales.
3. Infrastructure de Qualité : Conformément aux normes européennes, Chypre dispose de bonnes infrastructures et l'anglais est largement parlé.
4. Stabilité Politique et Économique : En tant que membre de l'Union européenne depuis 2004, Chypre bénéficie d'une stabilité économique et politique.

Types de Sociétés à Chypre

1. Société à Responsabilité Limitée (Private Company Limited by Shares – Ltd)
   • Capital Minimum : Aucun capital minimum requis.
   • Actionnaires : Minimum de un, maximum illimité.
   • Avantages : Responsabilité limitée des actionnaires, flexibilité dans la gestion.
2. Société Anonyme (Public Company Limited by Shares – Plc)
   • Capital Minimum : 25 000 EUR.
   • Actionnaires : Minimum de sept.
   • Avantages : Capacité à lever des fonds via des émissions d'actions publiques, responsabilité limitée des actionnaires.
3. Société de Portefeuille (Holding Company)
   • Description : Utilisée pour détenir des actions de filiales et profiter des avantages fiscaux.
   • Avantages : Exonération d'impôt sur les dividendes reçus de filiales étrangères et sur les plus-values de cession de participations.
4. Succursale
   • Description : Extension d'une société étrangère à Chypre.
   • Avantages : Simplicité administrative, mais la société mère est responsable des dettes.

Procédure de Création de Société à Chypre

1. Réservation du Nom Commercial
   • Réserver le nom de votre société auprès du Registre des Sociétés de Chypre.
2. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales chypriotes.
3. Dépôt du Capital
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social si requis.
4. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registre des Sociétés.
5. Obtention des Licences et Permis
   • Acquérir les licences spécifiques à votre secteur d'activité, si nécessaire.

Régime Fiscal à Chypre

1. Impôt sur les Sociétés :
   • Le taux d'imposition des sociétés est de 12,5 %, l'un des plus bas en Europe.
2. Dividendes :
   • Les dividendes reçus de filiales étrangères sont généralement exonérés d'impôt.
3. Plus-values :
   • Les plus-values de cession de participations sont exonérées d'impôt sous certaines conditions.
4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
   • Le taux standard de TVA est de 19 %, avec des taux réduits de 9 % et 5 % pour certains biens et services.

Conformité et Coopération Internationale

Chypre a mis en œuvre des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et se conforme aux normes internationales en matière de transparence financière. En 2009, Chypre a été placé sur la « liste blanche » de l'OCDE des juridictions qui ont “substantiellement mis en œuvre” les normes internationalement reconnues en matière de coopération fiscale.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Notre bureau local, composé de personnel francophone, vous accompagnera tant dans l'étude de faisabilité de votre société que dans les démarches de création et la gestion quotidienne de votre entreprise à Chypre. Nous offrons :

1. Tenue de Comptabilité
   • Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
2. Déclarations Fiscales et Sociales
   • Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation chypriote.
3. Domiciliation d'Entreprise
   • Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

 

Implanter une société à Chypre présente de nombreux avantages grâce à son environnement fiscal attractif, sa bonne infrastructure et sa stabilité politique et économique. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à Chypre, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.