Création de société à Guernesey (Guernsey)

Les Îles Anglo-normandes dont Guernesey ont toujours été une destination de choix pour éviter la pression fiscale et la lourde imposition des gains en France ou ailleurs ainsi que pour la totale confidentialité sur les transactions des comptes bancaires .

Le Conseil de l’Europe (Bureau des Traités et ses services juridiques) considère les bailliages de Jersey et de Guernesey ainsi que l’île de Man comme étant des territoires dont le les relations internationales sont assurées par le Royaume-Uni . Ces territoires britanniques ne bénéficient pas de la personnalité juridique internationale qui leur permettrait d’être partie à des traités du Conseil de l’Europe. En revanche, si le Royaume-Uni est partie à un traité du Conseil de l’Europe, il peut (en accord avec les territoires concernés) déclarer que ledit traité s’applique ou pas à ces territoires.

L’absence de personnalité juridique ne doit pas se comprendre comme étant assimilés au Royaume-Uni, qui est un l’État formé par l’Union des anciens Royaumes d’Angleterre et d’Écosse ainsi que du Duché du Pays de Galles. L’histoire du Duché de Normandie qui était alors devenue indépendant du Royaume de France montre qu’il n’a jamais cessé d’exister e tant qu’état.

Ces bailliages étaient auparavant regroupés sous le nom “îles britanniques” (British Isles, à ne pas confondre avec British Islands), puis ont acquis une autonomie plus importante lors de la création des États comme ici à Guernesey, indépendant des États de Jersey.

La question se pose donc aujourd’hui sur la reconnaissance des bailliages de la Couronne en tant qu’État, même dépourvus de personnalité juridique au plan international (ce qui semble ne plus être le cas depuis la création des “États de Jersey”, “des États de Guernesey” et de “ceux de Man” (noter le pluriel), et la modernisation en cours de l’ancienne législation médiévale.

Les îles ont été obligées de modifiés leurs règlements concernant la confidentialité, les banques sont très strictes sur les critères d’ouvertures de comptes et les structures de sociétés ont été complètement révisées depuis 2001-02.

Exercer une activité professionnelle en France pour une société venant de Guernesey ou Jersey est sujet à des soupçons aussi nous ne pouvons que déconseiller ces juridictions dans ce cas précis.

Ce type de structure restent avantageuses pour faire du commerce international :
· Créer la société ne nécessite qu’une seule personne
· Les objectives de la société sont illimitées
· L’exonération des impôts est total si la société n’appartienne pas à un résident de l’île la société doit alors seulement payer une taxe annuelle libératoire
· Les formalités sont minimales
· Les parts peuvent être émises dans la devise de votre choix.

La constitution de la société à Guernesey nécessite environs 1 à 15 jours, et la société est incorporée sous le nom de votre choix. Même si il n’est pas nécessaire de se déplacer, la procédure s’avère cependant un peu plus complexe qu’autres juridictions. Il est important de noter que les sociétés de Guernesey sont soumises à la tenue d’une comptabilité.

D’autre sociétés offshore comme à RAK Offshore sont plus souples et n’exigent pas la tenue d’une comptabilité.