Services e-gaming – Licence de Jeux

Si vous proposez des jeux de casino en ligne alors vous devez détenir une licence e-gaming auprès d’une autorité compétente. Il n’existe pas de licence internationale aussi ces licences sont octroyées par des autorités gouvernementales qui garantissent l’éthique de la société de jeux, ces licences e-gaming ne sont accordées que si la société respecte des conditions strictes.

Plusieurs juridictions délivrent de telles licences :

Gibraltar

La loi de 2005 régule les activités de jeu, c’est une des licences les plus difficiles à obtenir et l’une des plus sérieuse également.

Île de Man

La loi de 2001 régule les sociétés de jeu et la délivrance des licences.

Malte

Quatre types de licences sont disponibles pour les jeux, les paris et les casinos et ces licences sont délivrés pour une période de cinq ans. L’obtention des licences n’est possible que pour les sociétés solides ayant les capacités pour mener à bien ses objectifs.

Alderney

Le Alderney Gambling Control Commission fondée en 2000, accorde des licences de jeu en ligne en vertu de la Loi Alderney Gambling. La licence multi-gaming couvre poker, paris sportifs et les aspects de loterie.

Belize

La règlementation récente des jeux en ligne régule l’activité et administre les casinos en ligne en délivrant des licences.

L’Autriche

Les autorités autrichiennes délivrent des licences de jeu en ligne pour les entreprises autrichiennes. Ces licences offre des services de loterie et de jeux de casino sur internet, téléphones mobiles et sur la télévision interactive.

Kahnawake (Canada)

La Kahnawake Gaming Commission (KGC), situé en Amérique du Nord, a été créé en 1996 et une licence de jeu en ligne existe depuis 1999 pour une durée de 2 ans renouvelable sous des conditions strictes. La législation est basée sur les licences australiennes.

Antilles néerlandaises – Curaçao

Il existe une licence de type Master qui permet les activités de jeu et de délivrer des licence tiers, le second type est une sous-licence qui ne permet pas de licence à des tiers.

Antigua et Barbuda

L’industrie du jeu à Antigua-et-Barbuda propose une Licence de Jeu pour les jeux de casino et une Licence de Paris pour les paris sportifs par exemple qui sont délivrés sous conditions.

Panama

Les entreprises de jeux en ligne au Panama sont exempts d’impôt si le revenu est de source étrangère.

Costa Rica

Une licence pour les jeux en ligne a été mise en place récemment; elle est facile et rapide à obtenir mais est considérée comme étant l’une des moins sérieuse et n’apporte aucune garantie aux clients.

L’Australie

Les activités de jeu en ligne en Australie notamment de paris en ligne et des loteries en ligne. sont régulés par le Interactive Gambling Act adopté par le Parlement en 2001.

République Dominicaine

La République dominicaine délivre des licences de paris sportifs en ligne. Toutefois, aucune nouvelle licence n’a été délivrée pour une exploitation en dehors de la République dominicaine depuis 1996.

Dominique

Loi loi de1996 régule les activités de casino en ligne et de paris sportifs. Les sociétés offshore sont exemptés de certains impôts et ne sont pas soumis au contrôle des changes et les sociétés de jeux en ligne sont exonérées de l’impôt sur le revenu, la taxe de vente, et de l’impôt sur les sociétés.

Vanuatu

Le Vanuatu propose des licences de jeux en ligne et séduit les opérateurs avec son faible taux d’imposition et désire devenir un leader dans le secteur.
L’obtention d’une licence se fait après une vérification de la compétence, de l’expérience, des ressources techniques et financières du demandeur.