Création de société à Jersey

Jersey

Jersey : Une Juridiction Offshore avec des Règlementations Modernisées

 

Jersey, comme l'ensemble des Îles Anglo-normandes, a longtemps été considérée comme une destination privilégiée pour échapper à la lourde imposition des juridictions onshore traditionnelles, offrant une grande confidentialité pour les transactions bancaires. Toutefois, des réformes importantes ont été mises en place pour renforcer la transparence et la conformité aux normes internationales depuis février 2001.

Modifications Réglementaires et Confidentialité

Les réglementations concernant la confidentialité à Jersey ont été profondément modifiées. Les banques imposent désormais des critères stricts pour l'ouverture de comptes, et les structures de sociétés ont été complètement révisées. Cela rend la gestion de sociétés offshore à Jersey plus complexe et relativement coûteuse pour maintenir un haut niveau de confidentialité et de crédibilité.

Cadre d'Utilisation des Sociétés Offshore à Jersey

Il est fortement déconseillé pour un homme d'affaires européen sérieux de travailler via une société de Jersey, en raison des suspicions potentielles. Cependant, les sociétés offshore à Jersey sont principalement utilisées comme holdings et offrent certains avantages :

1. Création de Société : Une seule personne est nécessaire pour créer la société, avec la possibilité d'utiliser des services de nominés.
2. Objectifs Illimités : Les objectifs de la société peuvent être illimités.
3. Exonération Fiscale : Les sociétés non résidentes bénéficient d'une exonération totale d'impôts contre le paiement d'une taxe forfaitaire annuelle.
4. Formalités Minimales : Les formalités administratives sont réduites.
5. Émission de Parts Sociales : Les parts sociales peuvent être émises dans différentes devises.

Anonymat et Services de Nominés

L'anonymat des directeurs et des actionnaires peut être garanti par l'utilisation de services de nominés, permettant de maintenir la confidentialité des bénéficiaires réels.

Licences Commerciales

Pour toute entreprise désirant s'implanter physiquement à Jersey et y exercer une activité commerciale locale, l'obtention d'une licence commerciale (trade licence) est obligatoire. Les demandeurs doivent justifier de cinq ans de résidence consécutifs sur l'île précédant immédiatement leur demande. Cette exigence ne s'applique pas aux entreprises étrangères souhaitant établir des liens commerciaux avec Jersey.

Procédure de Constitution de Société

La constitution d'une société à Jersey sous le nom de votre choix prend environ 1 à 15 jours. Une validation préalable est nécessaire pour s'assurer que le nom respecte les directives et n'est pas déjà utilisé par une autre société à Jersey. Bien que la procédure ne nécessite pas de déplacement, elle peut s'avérer plus complexe et coûteuse que dans d'autres juridictions.

Réflexion Stratégique

Créer une société à Jersey doit résulter d'une réflexion stratégique et s'insérer dans un projet global d'optimisation fiscale et de gestion des actifs. Jersey offre des avantages pour certaines activités spécifiques, mais il est crucial de bien comprendre les implications légales et fiscales.

Traité de Non-Double Imposition

Jersey dispose d'un seul traité de non-double imposition, conclu entre Jersey et le Royaume-Uni. Cela peut limiter les avantages fiscaux pour les entreprises ayant des activités internationales.

Législation Régissant les Sociétés et Transactions Financières

Les lois clés régissant les sociétés et les transactions financières à Jersey incluent :

• Banking Business (Jersey) Law 1991
• Banking Business (General Provisions) (Jersey) Order 1991
• Collective Investment Funds Law 1988
• Companies (Jersey) Law 1991
• Companies (Amendment No.6) (Jersey) Law 2000
• Income Tax (Jersey) Law 1961
• Insurance Business (Jersey) Law 1996
• Insurance Business Law (General Provisions) (Jersey) Order 1996
• Limited Partnerships (Jersey) Law 1994
• Trusts (Jersey) Law 1984
• Terrorist Financing Order 2001

 

Jersey continue d'offrir des avantages significatifs pour les sociétés de portefeuille et certaines autres structures commerciales, malgré des réglementations renforcées et une surveillance accrue. Pour les entreprises cherchant à optimiser leur structure fiscale et à bénéficier d'un environnement réglementaire stable, Jersey reste une option viable sous réserve de bien comprendre les nouvelles exigences et d'obtenir des conseils spécialisés.

Pour plus d'informations spécifiques et des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter des experts locaux en fiscalité et en réglementation des sociétés offshore.