Jersey

Jersey tout comme l’ensemble des Îles Anglo-normands ont été dans le passé une des juridictions préférée pour éviter la lourde imposition présente dans les autres juridictions traditionnelles onshore et les comptes bancaires ont toujours bénéficiés d’une grande confidentialité sur les transactions.

Jersey a été obligé de modifier ses règlements concernant la confidentialité, les banques sont très strictes sur les critères d’ouvertures de comptes et les structures de sociétés ont été complètement révisées depuis février 2001.

Il est donc fortement déconseiller pour un homme d’affaire européen sérieux de travailler  de pour une société de Jersey au risque d’éveiller des soupçons. Le cadre principal d’utilisation des sociétés offshore à Jersey est de servir en tant que Holding.

Les sociétés offshore à Jersey s’avèrent dans la pratique difficile à gérer et relativement couteuse par rapport aux autres juridictions si l’on veut obtenir un haut niveau de confidentialité et de crédibilité.

Cependant pour certaines activité, Jersey offre des avantages certains :
· Une seule personne nécessaire pour créer la société (avec usage de nominé)
· Les objectives de la société sont illimitées
· Complète exonération des impôts si la société n’appartienne pas à un résident de l’île de Jersey contre le paiement d’un taxe forfaitaire annuelle.
· Les formalités sont minimales
· Les Parts sociales peuvent être émises dans différentes devises

L’anonymat des directeurs et des actionnaires peut être garantie par l’usage de service de nominé.

Toute entreprise désirant s’implanter physiquement à Jersey pour y exercer une activité commerciale locale doit obtenir une licence commerciale (trade licence). Pour obtenir la Licence dont vous avez besoin, vous devez justifier de 5 ans de résidence consécutifs sur l’île précédant immédiatement votre demande.  Ceci n’est cependant pas le cas pour les entreprises étrangères qui voudraient établir des liens commerciaux avec Jersey.

D’autre part les obligations peuvent varier d’un commerce à l’autre.

La constitution d’une société à Jersey sous le nom de votre choix se finalise en environs 1 à 15 jours, mais une validation préalable est nécessaire, le nom devant répondre à certaines directives et ne pas déjà être utilisé par une autre société à Jersey. La procédure qui ne nécessite pas de se déplacer s’avère cependant un peu plus complexe et couteuse que certaines juridictions.

Créer une société à Jersey doit être le fruit d’une réflexion aboutie et doit s’insérer dans un projet global.

Jersey dispose d’un seul traité de Non Double Imposition, il est conclu entre Jersey et l’Angleterre.

Les lois régissant les sociétés et les transactions financières à Jersey sont :
Banking Business (Jersey) Law 1991
Banking Business (General Provisions) (Jersey) Order 1991
Collective Investment Funds Law 1988
Companies (Jersey) Law 1991
Companies (Amendment No.6) (Jersey) Law 2000
Income Tax(Jersey) Law 1961
Insurance Business (Jersey) Law 1996
Insurance Business Law (General Provisions) (Jersey) Order 1996
Limited Partnerships (Jersey) Law 1994
Trusts (Jersey) Law 1984
Terrorist Financing Order 2001