Création société offshore Gibraltar

Gibraltar fait partie des juridictions devenues populaires ces dernières années, c’est en effet le centre offshore européen réputé depuis 1983. La création de société offshore à Gibraltar est avantageux car une société offshore à Gibraltar ne paient aucun impôt à Gibraltar tant que l’entreprise n’a pas d’activité au niveau de l’économie locale. C’est un système juridique anglo-saxon basé sur le Common Law anglais. Le Droit des sociétés de Gibraltar est régie par la Loi sur les sociétés est basé sur les loi des compagnies anglaises.

Les TVA, Capital Gains Tax, Impôt sur la Fortune, droits de succession, impôt anticipé ou impôt sur les dividendes n’existent tout simplement pas à Gibraltar et la société offshore à Gibraltar ne paie aucun impôt sur le revenu.

Les sociétés de Gibraltar doivent déposer un bilan très simple au terme de chaque exercice. Aucun compte sur les profits et/ou les pertes n’est demandé et il n’est pas nécessaire de certifier les comptes. Les bilan recèle assez peu d’informations, les Actifs n’ayant pas besoin d’être identifiée. Nous effectuons ces formalité dans le cadre de nos services d’accompagnement.

Gibraltar est l’unique centre des opérations financières offshore de l’UE, et se doit donc de respecter toutes les lois de l’Union Européenne. L’administration de de la société Gibraltar est réglementée par la Financial Services Commission, qui est un organe indépendant de régulation stricte de contrôle des entreprises d’investissement et des services financiers. Gibraltar dispose d’un registre public où l’information sur les dirigeants et actionnaires sont disponibles et nous fournissons des services de nominés au besoin.

C’est la combinaison de tous ces facteurs qui fait de Gibraltar une juridiction qui est réputée et respectée offrant ainsi aux entreprises de Gibraltar un niveau élevé de crédibilité, y compris pour les négociations de haut niveau.
La confidentialité complète de l’identité des bénéficiaires est possible par l’utilisation de service de nominés dès la création de la société offshore à Gibraltar.

Toute société doit avoir un nom unique et nous proposons également des sociétés déjà formées.
Afin de parfaire votre confidentialité, les actions des sociétés que nous gérons sont détenues par notre société de gestion (Nominees) qui apparaîtra dans les registres du greffe de la Société en tant qu’actionnaire inscrit.
L’idée étant que les bénéficiaires de la Société ne puissent pas être consultés dans le registre public de Gibraltar.
Afin d’éviter de faire paraitre leurs actions dans un testament, des lettres de souhaits sont élaborés afin que les bénéficiaires du Nominees puissent donner leurs instructions en cas de décès.

La Financial Services Commission impose qu’une convention de gestion soit mise en place avec tout bénéficiaire, ainsi que de la société de gestion de Nominees. Cette convention de gestion est strictement confidentielle et reste aussi exclusivement dans nos archives et ne sont publiques. Elle est composée d’un formulaire standard qui dit principalement que nous pouvons accomplir toutes les tâches d’administration du siège social de la Société de Gibraltar, telle la tenue de livres appropriés, la conversation de l’identité des bénéficiaires et concerne toutes les questions relatives à la confidentialité des données et biensur que nous ne pouvons rien faire rien d’illégal au nom de la Société de Gibraltar.

Une société à Gibraltar peut également devenir résidente dès qu’elle a une présence locale ou une activité économique à Gibraltar, elle devient alors redevable à l’impôt sur les société de Gibraltar au taux de 10%. Il devient donc particulièrement intéressant de créer une société à Gibraltar pour la constitution d’une société holding permettant de bénéficier de la directive européenne des sociétés mère-fille.