Notre Dossier Gibraltar
FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ A GIBRALTAR
Délais de création d'entreprise : 5 jours
Sociétés pré-constitués : Disponible
Comptabilité : Facultatif
Secrétariat : Obligatoire
Actionnaire anonyme : Possible
Directeur nominé : Possible
Devise : GIP (Livre de Gibraltar = 1 GBP = 1.75 Euros)
Juridiction
ONSHORE
OFFSHORE
Impôts : 0 (non résidentielle) à 15%
Si optimisation : 0%
Taux TVA : Aucune TVA
Création société offshore Gibraltar
Création de Société Offshore à Gibraltar : Avantages et Considérations
Gibraltar est devenue une juridiction populaire pour la création de sociétés offshore en raison de son système juridique anglo-saxon basé sur le Common Law anglais, sa fiscalité avantageuse et sa crédibilité internationale. Depuis 1983, Gibraltar est reconnu comme un centre offshore européen réputé, offrant de nombreux avantages aux entreprises.
Avantages Fiscaux
Les sociétés offshore à Gibraltar bénéficient d'une exonération totale d'impôts tant qu'elles n'ont pas d'activités économiques locales. Les avantages fiscaux incluent :
- Absence de TVA : Les transactions des sociétés offshore ne sont pas soumises à la TVA.
- Aucun impôt sur les gains en capital : Les plus-values réalisées ne sont pas taxées.
- Pas d'impôt sur la fortune : Les actifs détenus par la société ne sont pas soumis à l'impôt sur la fortune.
- Pas de droits de succession : Les successions ne sont pas imposées.
- Absence de retenue à la source sur les dividendes : Les dividendes distribués ne sont pas soumis à une retenue à la source.
- Pas d'impôt sur le revenu pour les sociétés offshore : Les revenus générés par les activités offshore ne sont pas imposés à Gibraltar.
Taux d'Imposition pour les Sociétés
- Impôt sur les Sociétés : Le taux d'impôt sur les sociétés à Gibraltar est de 12,5 %. Cependant, ce taux s'applique principalement aux entreprises opérant localement. Pour les entreprises offshore, ce taux ne s'applique pas tant qu'elles n'ont pas d'activité locale.
- Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques : Gibraltar propose deux systèmes de taxation pour les particuliers : un système basé sur les allocations avec un taux d'imposition variant entre 16 % et 41 %, et un système basé sur le revenu brut avec un taux d'imposition variant entre 7 % et 30 %, avec un taux effectif maximum de 27 %.
Obligations Comptables
Les sociétés de Gibraltar doivent déposer un bilan très simple à la fin de chaque exercice. Contrairement à d'autres juridictions, il n'est pas nécessaire de présenter des comptes de profits et pertes détaillés ni de certifier les comptes. Les bilans peuvent rester succincts, sans identification spécifique des actifs. Nous offrons des services complets pour gérer ces formalités.
Réglementation et Conformité
En tant que seul centre d'opérations financières offshore de l'Union Européenne, Gibraltar se doit de respecter les lois de l'UE. L'administration des sociétés est supervisée par la Financial Services Commission (FSC), un organe indépendant de régulation stricte pour les entreprises d'investissement et les services financiers.
Gibraltar dispose d'un registre public où l'information sur les dirigeants et actionnaires est disponible. Pour ceux qui cherchent à préserver leur confidentialité, nous offrons des services de nominés pour masquer l'identité des bénéficiaires réels dans le registre public.
Services de Nominés et Confidentialité
Les actions des sociétés que nous gérons peuvent être détenues par notre société de gestion (nommée Nominees) apparaissant comme actionnaire inscrit dans les registres publics. Cela permet de garantir que les bénéficiaires réels ne soient pas identifiables publiquement. En cas de décès, des lettres de souhaits sont élaborées pour que les bénéficiaires puissent donner leurs instructions.
La Financial Services Commission impose qu'une convention de gestion soit mise en place entre les bénéficiaires et la société de gestion des nominés. Cette convention, strictement confidentielle, reste dans nos archives et garantit que nous ne pouvons accomplir que des tâches légales au nom de la société de Gibraltar.
Gibraltar offre un cadre fiscal et juridique avantageux pour la création de sociétés offshore, soutenu par une régulation stricte et une crédibilité internationale. La combinaison d'une fiscalité favorable, d'une confidentialité possible grâce aux services de nominés, et d'une régulation conforme aux standards de l'UE, fait de Gibraltar une destination de choix pour les entreprises cherchant à optimiser leur structure offshore.
Pour plus d'informations et pour découvrir comment nous pouvons vous aider à créer votre société offshore à Gibraltar, n'hésitez pas à nous contacter.
Une société à Gibraltar peut également devenir résidente dès qu'elle a une présence locale ou une activité économique à Gibraltar, elle devient alors redevable à l'impôt sur les société de Gibraltar au taux de 10%. Il devient donc particulièrement intéressant de créer une société à Gibraltar pour la constitution d'une société holding permettant de bénéficier de la directive européenne des sociétés mère-fille.