Seychelles

La juridiction Seychelloise permet de délocaliser votre activité ou encore d’enregistrer votre beateau sous pavillon seychellois. De nombreux traités de non double imposition et la législation locale font des Seychelles un choix en matière de planification fiscale internationale (en cas d’activité vers l’Europe, lire notre information en fin d’article). C’est une république indépendante membre du “Commonwealth”.

Nous distinguons deux grandes structures ‘offshore‘ aux Seychelles :

– L’International Business Company (IBC) (société de Commerce International) est une société peu contraignante au niveau juridique et avantageuse fiscalement, qui ne peut travailler aux Seychelles mais permet de travailler avec tous les autres pays et apportant la confidentialité et l’exemption d’impôts aux Seychelles.

Nous prenons en charge la création de votre société IBC aux Seychelles qui sera effective en quelques jours, sans qu’il vous soit besoin de vous déplacer et vous offrons toute une gamme de services complémentaires.

– La Compagny Special Licence (CSL) (société sous Licence), peut bénéficier des traités seychellois de non double imposition et peuvent exercer toutes activités autorisées tant aux Seychelles que dans le monde entier et est soumise à taxe sur l’ensemble des revenus mondiaux de 1,5%. Elle bénéficie d’une exemption de taxe sur les avoirs ainsi que sur les dividendes, les intérêts et royalties, les droits d’enregistrement sur les transferts (propriété, actions ou autres transaction). Elle bénéficie d’une exemption de taxe commerciale sur toutes les équipements et fournitures destiné à l’usage de son bureau aux Seychelles ainsi que d’une exemption de contribution de sécurité sociale et de droits de permis de travail pour son personnel expatrié dans la limite de 25% de son effectif global.

Il existe également une Zone France Internationale (SITZ, International Trade Zone) qui permet de travailler internationallement depuis les Seychelles tout en offrant aux investisseurs, leurs personnels expatriés et leur famille, un droit de résidence gratuit et garanti aux Seychelles.

Une société de type onshore Ltd peut être nécessaire pour certaines activités (mobilier, immobilier), et peut-être domicilié en Zone Franche ou non selon les circonstances. Vous pouvez nous consulter pour la création de ce type de société.

Une étude de faisabilité ainsi qu’un lobbying pourra se révéler utile pour certains projets.

Important : Il est fortement déconseillé d’utiliser une société offshore aux Seychelles pour une activité avec l’Europe, les fisc des principaux pays européens dont la France, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne requalifient les factures en provenance des Seychelles et applique une taxe forfaitaire de 30%. Nous recommandons à la place l’utilisation d’une structure à Ras Al Khaimah aux Emirats Arabes Unis.