Création de société à Guernesey

Création de société à Guernesey (Guernsey)

Les Îles Anglo-normandes : Un Paradis Fiscal avec des Règlementations Modernisées

 

Les Îles Anglo-normandes, notamment Guernesey et Jersey, ont longtemps été considérées comme des destinations privilégiées pour échapper à la pression fiscale et pour bénéficier de la confidentialité sur les transactions bancaires. Cependant, des réformes significatives ont été mises en place pour répondre aux exigences internationales en matière de transparence et de réglementation financière.

Statut Juridique et Relations Internationales

Les bailliages de Jersey et de Guernesey ainsi que l'île de Man sont des territoires dont les relations internationales sont assurées par le Royaume-Uni. Ils ne bénéficient pas de la personnalité juridique internationale qui leur permettrait d'être partie à des traités du Conseil de l'Europe. Toutefois, le Royaume-Uni peut, en accord avec ces territoires, déclarer l'application de certains traités à ces derniers.

Autonomie et Histoire

L'histoire des Îles Anglo-normandes est marquée par leur indépendance du Royaume de France après la séparation du Duché de Normandie. Les bailliages, bien que dépourvus de personnalité juridique internationale, ont une autonomie significative et sont souvent considérés comme indépendants du Royaume-Uni.

Réformes et Modernisations

Depuis 2001-2002, les Îles Anglo-normandes ont modifié leurs règlements concernant la confidentialité et la structure des sociétés. Les banques sont devenues très strictes sur les critères d'ouverture de comptes, et les structures de sociétés ont été révisées pour se conformer aux standards internationaux.

Types de Sociétés et Résidence

Les sociétés à Guernesey peuvent être résidentes ou non-résidentes. Les sociétés résidentes sont celles qui sont gérées et contrôlées à partir de Guernesey ou qui sont enregistrées à Guernesey. Les sociétés non-résidentes sont celles qui ne remplissent pas ces critères et sont généralement utilisées pour les activités offshore.

Avantages de la Création de Société à Guernesey

1. Création Facile : La création d'une société à Guernesey ne nécessite qu'une seule personne et peut être réalisée en 1 à 15 jours.
2. Objectifs Illimités : Les objectifs de la société peuvent être illimités, offrant une grande flexibilité.
3. Exonération Fiscale : Les sociétés non-résidentes à Guernesey sont totalement exonérées d'impôts si elles n'appartiennent pas à des résidents de l'île et doivent seulement payer une taxe annuelle libératoire.
4. Formalités Minimales : Les formalités administratives sont réduites au minimum.
5. Choix de la Devise : Les parts peuvent être émises dans la devise de votre choix.

Fiscalité des Sociétés et TVA

• Impôt sur les Sociétés : Les sociétés résidentes à Guernesey sont soumises à un impôt sur les sociétés au taux de 0 % pour la plupart des activités, bien que certaines activités spécifiques soient taxées à des taux allant de 10 % à 20 %.
• Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : Il n'y a pas de TVA à Guernesey, ce qui est un avantage notable pour les entreprises et les consommateurs.

Taxe Annuelle à Payer

Toutes les sociétés à Guernesey doivent payer une taxe annuelle de validation au Guernsey Registry. La taxe annuelle pour une société standard est de 500 GBP. Cette taxe doit être payée au moment de la soumission de la déclaration annuelle de la société.

Holding et Avantages

Les sociétés holding à Guernesey bénéficient également de l'exonération fiscale sur les revenus passifs tels que les dividendes, les intérêts et les gains en capital. Cela en fait une juridiction attractive pour structurer des holdings internationales et optimiser la gestion fiscale des groupes d'entreprises.

Inconvénients et Restrictions

• Suspicion en France : Exercer une activité professionnelle en France pour une société venant de Guernesey ou Jersey est souvent sujet à des soupçons, ce qui peut compliquer les relations commerciales.
• Obligations Comptables : Les sociétés de Guernesey sont tenues de maintenir une comptabilité, contrairement à d'autres juridictions offshore comme RAK Offshore, qui offrent plus de souplesse et n'exigent pas la tenue de comptabilité.

 

Les Îles Anglo-normandes, notamment Guernesey, continuent d'offrir des avantages significatifs pour la création de sociétés offshore, malgré des réformes récentes visant à renforcer la transparence et la conformité aux normes internationales. Pour les entreprises cherchant à optimiser leur structure fiscale et à bénéficier d'une grande confidentialité, ces îles restent une option attrayante, sous réserve de respecter les nouvelles réglementations en vigueur.

Pour plus d'informations spécifiques et des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter des experts locaux en fiscalité et en réglementation des sociétés offshore.