Création de société au Luxembourg

Luxembourg

Création de Société au Luxembourg : Un Guide Complet

 

Le Luxembourg est une place économique et financière attractive pour de nombreuses entreprises, notamment dans le secteur financier. Avec une infrastructure moderne et une position géographique stratégique au cœur de l'Europe, le Luxembourg offre un environnement favorable pour les PME/PMI et les grandes entreprises. Nos correspondants locaux francophones vous accompagnent dans l'étude de faisabilité, la création de votre société et l'établissement d'un réseau de contacts locaux indispensable.

Pourquoi Choisir le Luxembourg ?

Avantages du Luxembourg

1. Stabilité Économique et Politique : Le Luxembourg bénéficie d'une stabilité politique et économique exceptionnelle, attirant ainsi les investissements étrangers.
2. Infrastructure de Qualité : Le pays dispose d'excellentes infrastructures de transport et de communication.
3. Régime Fiscal Avantageux : Avec un taux d'imposition des sociétés compétitif, le Luxembourg est une juridiction fiscale attractive.
4. Expertise Financière : Le Luxembourg est un centre financier majeur, avec une forte concentration d'experts en comptabilité et en gestion.

Types de Sociétés au Luxembourg

Lors de la création d'une société au Luxembourg, il est crucial de choisir la structure juridique appropriée. Voici les principales formes de sociétés disponibles au Luxembourg :

1. La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

La SARL est une société de personnes où l'identité des associés revêt une importance majeure.

• Nombre d'Associés et Gérants : Minimum un associé et un gérant, les deux fonctions pouvant être cumulées par la même personne.
• Capital Minimum : 12 500 € souscrit et libéré.
• Transmission des Parts : La cession des parts est soumise à des contraintes et doit être effectuée par acte authentique notarié.
• Objet Social : L'activité de la société est celle décrite dans l'objet social.

2. La Société Anonyme (SA)

La SA est une société de capitaux où l'identité des associés est moins importante que le capital investi.

• Nombre d'Actionnaires et Administrateurs : Minimum un actionnaire. La gestion peut être assurée par un Directoire ou un Conseil d'administration.
  • Si gérée par un Directoire : Minimum un Directeur.
  • Si gérée par un Conseil d'Administration : Minimum un Administrateur.
• Capital Minimum : 31 000 €, libéré à 25 % minimum (soit 7 750 €).
• Transmission des Actions : Par inscription dans le registre des actions ou par transmission manuelle pour les parts au porteur.

3. La Société Privée à Responsabilité Limitée Simplifiée (SARL-S)

• Capital Minimum : 1 € à 12 000 €
• Associés : Limité à 100 maximum
• Administration : Un ou plusieurs gérants

Procédure de Constitution

La constitution d'une société au Luxembourg implique la soumission du memorandum et des statuts, accompagnée du formulaire A1 détaillant la première administration, le secrétaire et l'emplacement du siège social. Le siège social doit être situé au Luxembourg. Les noms de sociétés doivent respecter plusieurs exigences et restrictions :

• Le nom peut être dans n'importe quelle langue utilisant l'alphabet latin, avec une traduction en anglais demandée si nécessaire.
• Un nom identique ou similaire à un nom existant n'est pas accepté.
• Les noms impliquant des activités illégales ou insinuant un patronage de l'État sont interdits.
• Certains termes comme Bank, Insurance, Holding, etc., nécessitent une licence ou un consentement.

Administration et Structure des Sociétés

Administrateurs et Gérants

• Nombre minimal d'administrateurs : Deux, qui peuvent être de toute nationalité. Un administrateur doit être résident au Luxembourg (au moins 183 jours par an). Si aucun administrateur n'est résident, une caution de 25 395 € par administrateur doit être déposée.
• Secrétaire légal : Un secrétaire est nécessaire, qui peut être une personne physique ou morale, et n'a pas besoin d'être résident au Luxembourg.
• Actionnaires : Minimum un actionnaire pour les sociétés privées et sept pour les sociétés publiques.

Capital Social

• SARL : Capital minimum de 12 500 €, entièrement libéré à la création de la société au Luxembourg.
• SA : Capital minimum de 31 000 €, libéré à 25 % (soit 7 750 €).
• SARL-S : Capital minimum de 1 € à 12 000 €.

Types d'actions

Les actions nominatives, privilégiées, amortissables, et avec ou sans droits de vote sont permises. Les actions au porteur sont rares et nécessitent le consentement de la Banque centrale.

Fiscalité

Les sociétés au Luxembourg bénéficient d'un régime fiscal favorable :

• Impôt sur les Sociétés : Taux de 17 % pour les revenus supérieurs à 200 000 €, plus une contribution pour le fonds pour l'emploi de 7 % de l'impôt sur les sociétés, soit un taux effectif de 18,19 %.
• Droits d'Apport : 1 % sur le capital émis.
• Conventions de Double Imposition : Le Luxembourg a un réseau étendu d'accords avec de nombreux pays, permettant d'éviter la double imposition.

Services Complémentaires

En plus de l'incorporation de votre société au Luxembourg, nous offrons des services complets pour assurer la bonne gestion et le développement de votre entreprise au Luxembourg :

1. Tenue de la Comptabilité : Par des comptables luxembourgeois expérimentés.
2. Domiciliation Commerciale : Adresse prestigieuse en plein centre de Luxembourg.
3. Gestion des Appels : Service professionnel pour la gestion de vos communications.

Le Luxembourg représente une opportunité unique pour les entreprises cherchant à bénéficier d'une fiscalité avantageuse, d'un environnement économique stable et d'une infrastructure de qualité. Nos experts locaux, inscrits à l'Ordre des Experts Comptables au Luxembourg, vous accompagnent dans chaque étape de la création et de la gestion de votre société, garantissant une relation personnalisée et efficace.

Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet au Luxembourg, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.