Création de société en République Dominicaine

République Dominicaine

Investissement et Création de Société en République Dominicaine

 

La République Dominicaine, située sur l'île d'Hispaniola dans les Caraïbes, est un pays dynamique et en croissance constante. Connue pour ses plages paradisiaques et son climat tropical, elle offre également de nombreuses opportunités d'investissement. Le pays a connu une stabilisation macroéconomique et une forte croissance après le changement d'administration suite aux élections présidentielles de 2004.

Avantages d'Investir en République Dominicaine

1. Croissance Économique : Après une période d'instabilité, le pays a connu une forte croissance économique et une stabilisation de sa monnaie, le Peso dominicain.
2. Infrastructures Modernes : Le pays dispose de bonnes infrastructures de transport, de télécommunications et d'énergie.
3. Position Stratégique : Située au cœur des Caraïbes, la République Dominicaine est une porte d'entrée vers les marchés américains et latino-américains.
4. Incitations Fiscales : Le gouvernement propose divers avantages fiscaux pour attirer les investisseurs étrangers.
5. Main-d'œuvre Qualifiée : Le pays dispose d'une main-d'œuvre jeune, dynamique et de plus en plus qualifiée.

Types de Sociétés en République Dominicaine

• Société à Responsabilité Limitée (SRL)
  • Capital Minimum : Aucun capital minimum requis.
  • Actionnaires : Minimum de deux, maximum de cinquante.
  • Avantages : Flexibilité et responsabilité limitée des associés.

• Société Anonyme (SA)
  • Capital Minimum : 30 000 DOP.
  • Actionnaires : Minimum de sept.
  • Avantages : Capacité à lever des fonds via des émissions d'actions.

• Succursale
  • Description : Extension d'une société étrangère en République Dominicaine.
  • Avantages : Simplicité administrative, mais la société mère est responsable des dettes.

• Bureau de Représentation
  • Description : Structure légère pour explorer le marché dominicain sans exercer d'activité commerciale.
  • Avantages : Coût de fonctionnement réduit.

Procédure de Création de Société en République Dominicaine

1. Étude de Faisabilité
   • Avant toute chose, il est essentiel de réaliser une étude de faisabilité pour évaluer les opportunités et les défis de votre projet.
2. Réservation du Nom Commercial
   • Réserver le nom de votre société auprès du Registre Mercantile.
3. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales dominicaines.
4. Dépôt du Capital
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social.
5. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registre Mercantile et obtenir le numéro d'identification fiscale (RNC).
6. Publication dans un Journal d'Annonces Légales
   • Publier un avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales.
7. Obtention des Licences et Permis
   • Acquérir les licences spécifiques à votre secteur d'activité, si nécessaire.

Régime Fiscal en République Dominicaine

1. Impôt sur les Sociétés :
   • Le taux standard d'imposition sur les sociétés est de 27 %.
   • Les entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales et d'incitations en fonction de leur secteur d'activité et de leur localisation.
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
   • Le taux de TVA standard est de 18 %, avec un taux réduit de 16 % pour certains produits de base.
3. Impôt sur le Revenu Personnel :
   • Les taux d'imposition sur le revenu personnel varient de 15 % à 25 % en fonction du montant des revenus.
4. Autres Taxes et Contributions :
   • Les entreprises doivent également s'acquitter de diverses taxes locales et contributions à la sécurité sociale.

Existence de Sociétés Offshore

Contrairement à certaines juridictions des Caraïbes, la République Dominicaine ne propose pas de structures offshore au sens traditionnel du terme. Les sociétés créées en République Dominicaine sont soumises à l'impôt sur les sociétés et à d'autres obligations fiscales locales, indépendamment de l'origine des revenus. Cependant, le pays offre divers incitatifs fiscaux pour attirer les investisseurs, ce qui peut se traduire par des avantages similaires pour certaines opérations internationales.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Nos correspondants locaux parlant français vous accompagneront tant dans l'étude de faisabilité de votre société que dans les démarches de création et la gestion quotidienne de votre entreprise en République Dominicaine. Nous offrons :

1. Tenue de Comptabilité
   • Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
2. Déclarations Fiscales et Sociales
   • Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation dominicaine.
3. Domiciliation d'Entreprise
   • Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

Investir en République Dominicaine présente de nombreux avantages grâce à sa position stratégique, son environnement fiscal attractif et son économie en croissance. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet en République Dominicaine, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.