Création de société à Sark

Sark

Création de Société à Sark

Sark, l'une des îles Anglo-Normandes, offre des possibilités intéressantes pour la création de sociétés. Cette petite île, connue pour son cadre idyllique et sa tranquillité, dispose d'un cadre juridique et fiscal unique qui peut être avantageux pour les entreprises cherchant à optimiser leur fiscalité et bénéficier d'une certaine confidentialité.

Cadre Juridique et Réglementaire

Structure Politique et Juridique

Sark fait partie du bailliage de Guernesey, mais elle dispose d'une certaine autonomie, notamment en matière fiscale et juridique. L'île est gouvernée par le Seigneur de Sark et le Conseil des Douze, qui est l'organe législatif local. Les lois de Sark sont influencées par le droit normand, mais elles intègrent également des éléments du droit anglais.

Types de Sociétés

Les types de sociétés pouvant être constituées à Sark sont principalement des structures de type trust et des sociétés à responsabilité limitée (LLC). Les fiducies (trusts) sont particulièrement populaires en raison de leur flexibilité et des avantages fiscaux qu'elles offrent.

1. Société à Responsabilité Limitée (LLC)
   • La LLC est une structure juridique flexible qui permet aux propriétaires de limiter leur responsabilité à leurs apports en capital.
   • Une LLC à Sark peut être constituée par un ou plusieurs membres, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
   • La gestion de la LLC peut être assurée par les membres eux-mêmes ou par des gestionnaires désignés.
2. Trust
   • Les trusts sont utilisés pour la gestion d'actifs et la planification successorale.
   • Ils offrent une grande confidentialité et des avantages fiscaux, notamment l'exonération d'impôts sur les revenus et les gains en capital générés à l'extérieur de Sark.
   • Les trusts peuvent être constitués par une seule personne (le constituant) qui transfère des actifs à un trustee pour le bénéfice d'un ou plusieurs bénéficiaires.

Régime Fiscal

Sark offre un environnement fiscal très attractif, caractérisé par l'absence de nombreux impôts courants dans d'autres juridictions.

1. Impôt sur les Sociétés
   • Il n'y a pas d'impôt sur les sociétés à Sark pour les entreprises qui n'exercent pas d'activités commerciales sur l'île.
   • Les bénéfices générés en dehors de Sark ne sont pas imposés.
2. Impôt sur le Revenu
   • Il n'y a pas d'impôt sur le revenu à Sark pour les résidents et les non-résidents.
3. Autres Taxes
   • Il n'y a pas de TVA, de droits de succession, ni d'impôt sur les plus-values à Sark.
   • Une taxe annuelle modeste peut être imposée pour les licences d'exploitation commerciale.

Avantages de la Création de Société à Sark

1. Environnement Fiscal Favorable : L'absence d'impôt sur les sociétés, de TVA et d'autres taxes courantes offre une optimisation fiscale significative.
2. Confidentialité : Les structures telles que les trusts garantissent une grande confidentialité pour les propriétaires d'actifs.
3. Simplicité Administrative : La création et la gestion des sociétés à Sark sont relativement simples et peu coûteuses.
4. Stabilité Politique et Juridique : En tant que partie des îles Anglo-Normandes, Sark bénéficie d'une stabilité politique et juridique solide.

Services d'Accompagnement

Nos correspondants locaux à Sark vous accompagneront dans toutes les démarches nécessaires à la création de votre société. Nos services incluent :

• Étude de Faisabilité : Analyse de la viabilité de votre projet et conseils personnalisés.
• Création de Société : Assistance complète pour la constitution de votre entreprise selon les exigences locales.
• Gestion Fiduciaire : Mise en place et gestion de trusts pour la protection et la gestion de vos actifs.
• Tenue Comptable et Déclarations Fiscales : Gestion de la comptabilité, des déclarations fiscales et sociales de votre société pour assurer une conformité totale avec la réglementation en vigueur.

Sark représente une opportunité unique pour les entrepreneurs et les investisseurs cherchant à bénéficier d'un environnement fiscal favorable et d'une grande confidentialité. En combinant ces avantages avec une assistance locale experte, la création de votre société à Sark devient une démarche simplifiée et optimisée.