Création de société offshore à Anguilla

Anguilla est une île dans la mer des Caraïbes à proximité de St Maarten, à l’est de Puerto Rico. La population de l’île est d’environ 13 000 habitants. Anguilla est un territoire de la Couronne Britannique et sa législation est basée sur la Common Law britannique.

La Loi International Company Act et The Limited Liability Company Act ont été mises en œuvre en 2000. Le gouvernement britannique a fourni une assistance pour développer un système de constitution de société offshore en ligne unique à Anguilla. Cela donne à Anguilla un avantage concurrentiel permettant aux sociétés offshore à Anguilla d’être constituée 24/24 et 7/7J avec une procédure rapide.

Nous rencontrons deux types de sociétés à Anguilla, toutes les deux peuvent convenir pour une société Offshore.

Une société d’affaire internationale, appelé également société offshore à Anguilla n’est pas autorisée à faire des affaires à Anguilla mais peut le faire partout ailleurs dans le monde et est exemptée de dépôt ou de déclarations fiscales. L’utilisation de nominé permet de garantir la confidentialité y compris vis à vis des informations publiques en vertu de la Loi sur le Fonds 2000.

Anguilla bénéficie d’une législation moderne qui encadre l’acceptation des signatures électronique comme preuve, autorise la tenue des réunions de la société partout dans le monde par téléphone ou autres médias électroniques, autorise la redomiciliation, autorise la création d’une société avec une seule personne qui peut être à la fois le directeur et l’actionnaire sans qu’il soit résident à Anguilla et qui peut être une personne physique ou morale.

La Loi sur les sociétés à Anguilla permet la formation d’une société qui est limitée par garantie ou par garantie avec un capital social. Ils sont couramment désignés sous le nom de Hybrid Company. En raison de ces caractéristiques, une entreprise hybride peut effectivement séparer les actionnaires, des membres de garant et limiter leurs droits respectifs. En conséquence, la société hybride à Anguilla a les caractéristiques d’un partenariat et une entreprise. Ce véhicule d’entreprise est particulièrement attractif pour les clients résidents dans des juridictions qui ne reconnaissent pas les concepts de fiducie du Common Law. C’est le cas par exemple de certaines juridictions de droit civile qui peuvent confondre un transfert à une fiducie comme un transfert à une personne par les conséquences fiscales qui en résultent.

Les autres formes de sociétés à Anguilla permettant la création de société offshore à Anguilla sont :

La International Business Company à Anguilla, Société Internationale à Anguilla (IBC) est forme de société qui combine les meilleures caractéristiques des entreprises utilisées dans bon nombre de juridictions offshore, et est adapté pour les entreprises qui ne seront pas d’affaires sur l’île. La société offshore à Anguilla bénéficie d’une grande facilité de constitution et les exigences de déclaration sont limitées, ce qui en fait une option appropriée quand une une société internationale est nécessaire. Les avantages de cette société sont que : une entreprise peut avoir un seul administrateur, personne physique ou morale qui peut être un nominé; la société peut acheter ou racheter ses parts, les actions propres et au porteur sont autorisées. Les informations dans le registre sont limités aux actionnaires enregistrés qui peuvent être des nominés. Les états financiers n’ont ni à être vérifiés, ni à être enregistrés et le siège de la société à peut facilement être transférées vers et depuis Anguilla. Une International Business Company (IBC), société offshore à Anguila peut être utilisé en conjonction avec d’autres entités, comme une fiducie, ou diverses formes de partenariat, que les circonstances peuvent exiger.

La Private company à Anguilla, la société privée est exemptée de toute dépôt et exigences de déclaration habituelle d’une société ordinaire ou publique, et peut également être conçus pour fonctionner en conjonction avec une fiducie créée en vertu de la Loi sur les fiducies. Les autres caractéristiques intéressantes de de la Private Company à Anguilla sont les suivants: Acceptation des signatures électroniques comme preuve,  exclusion de la doctrine de l’ultra vires; les directeurs peuvent utilisé le service de directeur nominé; les réunions peuvent se tenir ne importe où, par téléphone ou par d’autres moyens électroniques; les actionnaires et directeurs peuvent être non-résident à Anguilla; possibilité de changement de siège social pour incorporer à Anguilla des sociétés constituées dans d’autres juridiction par déménagement du siège social.

les autres formes de sociétés à Anguilla sont :

Association for Non Profit : L’association pour un but non lucratif fournit une structure pour les clubs privés et les associations engagées dans des œuvres de bienfaisance.

Public Company : L’entreprise publique a tous les attributs et les exigences d’une entreprise offrant des actions au public à Anguilla.

L’ordonnance Limited Liability Company 1994 fournit un cadre complet pour le fonctionnement d’une société à responsabilité limitée à Anguilla, également connu en tant que société de durée limitée. Cette forme d’association non incorporée a les caractéristiques d’une société, y compris la capacité d’ester en justice, l’identité juridique distincte, la capacité de posséder et de transférer des biens, et la responsabilité limitée de ses membres. Il a aussi quelques-unes des caractéristiques d’un partenariat, et s’il est correctement structuré, les lois fiscales américaines de les traiter comme des entités “pass through”, de sorte que seuls les membres et non l’entité sont assujetties à l’impôt. Cette entité, basée sur un concept, promulguée dans le Wyoming en 1977 et qui a fait l’objet de décisions ultérieures favorables du département de l’IRS, a été légalement créé dans de nombreux États des États-Unis d’Amérique. La législation d’Anguilla est calqué sur le meilleur des Limited Liability Company Actes.

Les fiducies : Le Trust Ordinance de 1994 a modernisé les lois antitrust de Anguilla afin de fournir une sécurité supplémentaire, renforcer la confidentialité et la flexibilité. En tant que tel, Anguilla est devenu une alternative favorable à de nombreux autres pays pour la création et la gestion des trusts offshore. Le Trust Ordinance prévoit les outils nécessaires pour protéger ses actifs. Si le constituant et les bénéficiaires ne résident pas à Anguilla, et que la fiducie ne comprend pas un terrain situé à Anguilla, ou des actions dans une entreprise possédant des terres à Anguilla, le trust est réputée par la loi comme une «exempt trust», c’est à dire un trust exempté. Toute fiducie exonérée n’est pas soumise à tout impôt sur le revenu, ni retenue d’impôt, ni taxe sur les actifs, ni droits de donation, ni impôt sur les bénéfices, ni impôt sur les gains en capital, ni impôt de distribution, ni droits de succession ou autres taxes semblables.