Dossier Anguilla
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FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ A ANGUILLA
Délais de création de la société : 1 à 3 jours
Comptabilité : Non
Actionnaire anonyme : Possible
Directeur anonyme : Possible
Devise : XCD (Dollar des Caraïbes orientales, ECD) 1 XCD = 0.34 EURO
Création de société offshore à Anguilla
Création de Société à Anguilla :
Anguilla est une île située dans la mer des Caraïbes, à proximité de St Maarten et à l'est de Puerto Rico. Avec une population d'environ 13 000 habitants, Anguilla est un territoire de la Couronne Britannique et sa législation est basée sur la Common Law britannique. Depuis l'implémentation de la “International Business Company Act” et de la “Limited Liability Company Act” en 2000, Anguilla s'est positionnée comme une destination privilégiée pour la création de sociétés offshore, grâce à un système de constitution en ligne rapide et disponible 24/7.
Types de Sociétés à Anguilla
1. International Business Company (IBC)
- Description: Une IBC à Anguilla est une société offshore qui ne peut pas exercer d'activités commerciales sur l'île mais peut opérer partout ailleurs dans le monde.
- Avantages:
- Confidentialité: Utilisation de nominés pour garantir la confidentialité.
- Flexibilité: Autorisation de signatures électroniques, réunions téléphoniques ou électroniques, redomiciliation, création avec une seule personne comme directeur et actionnaire.
- Fiscalité: Exemption de dépôt ou de déclarations fiscales.
- Actions: Autorisation des actions nominatives, préférentielles, rachetables et au porteur.
2. Limited Liability Company (LLC)
- Description: La LLC à Anguilla, également connue sous le nom de société à durée limitée, combine les caractéristiques d'une société et d'un partenariat.
- Avantages:
- Flexibilité: Identité juridique distincte, capacité de posséder et de transférer des biens, réunions virtuelles autorisées.
- Fiscalité: Traitement comme entité “pass through” pour les membres américains, évitant ainsi une double imposition.
3. Private Company
- Description: Société privée exempte de dépôts et de déclarations habituellement requises pour une société ordinaire ou publique.
- Avantages:
- Confidentialité: Utilisation de nominés pour les directeurs, réunions virtuelles autorisées.
- Flexibilité: Permet le changement de siège social et la redomiciliation des sociétés constituées dans d'autres juridictions.
4. Hybrid Company
- Description: Société hybride à Anguilla, combinant les caractéristiques des sociétés et des partenariats.
- Avantages:
- Séparation des Droits: Capacité de séparer les actionnaires et les membres de garantie, limitant leurs droits respectifs.
- Fiscalité: Attrayant pour les juridictions ne reconnaissant pas les concepts de fiducie du Common Law.
5. Association for Non-Profit
- Description: Structure pour les clubs privés et les associations caritatives.
- Avantages:
- Exemption: Exemptée des dépôts et des exigences de déclaration habituelles.
6. Public Company
- Description: Entreprise publique avec des attributs et des exigences de divulgation d'actions au public à Anguilla.
- Avantages:
- Transparence: Obligations de divulgation plus strictes pour renforcer la confiance des investisseurs.
Fiscalité et Réglementation
Anguilla offre une fiscalité avantageuse pour les entreprises offshore :
- Exonération d'Impôts: Les sociétés offshore ne paient pas d'impôts sur le revenu, les gains en capital, les droits de timbre, les impôts sur les distributions, ni les droits de succession.
- Confidentialité: Les informations sur les actionnaires et les administrateurs ne sont pas divulguées au public.
Fiducies à Anguilla
La “Trust Ordinance” de 1994 modernise les lois sur les fiducies à Anguilla pour offrir une sécurité supplémentaire, renforcer la confidentialité et la flexibilité :
- Exempt Trust: Les fiducies exemptées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, la retenue d'impôt, les taxes sur les actifs, les droits de donation, les impôts sur les bénéfices, les gains en capital, les impôts de distribution, ni les droits de succession.
Services d'Accompagnement
Notre bureau local à Anguilla vous propose :
- Constitution de Société: Assistance complète pour la création de votre société offshore.
- Services Comptables: Tenue de la comptabilité, déclarations fiscales et sociales.
- Domiciliation: Services de domiciliation commerciale avec bureau virtuel et gestion du courrier.
Anguilla offre un environnement attractif pour les sociétés offshore grâce à sa législation moderne, sa flexibilité administrative et sa fiscalité avantageuse. Nos services vous accompagnent dans toutes les étapes de la création et de la gestion de votre société, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de vos activités internationales.