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CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU BAHREÏN

Délais de création de la société : 9 à 15 jours
Comptabilité : Oui
Actionnaire anonyme : Possible (nominé)
Directeur anonyme : Possible (nominé)
Devise : BHD (Dinar de Bahreïn) 1 BHD = 2.43 Euros

Juridictions
OFFSHORE

 

Impôts : 0 %
(sauf act. pétrolière : 46%)

Taux TVA : 0 %
(sauf carburants : 12 %)

Bahrein

Le Bahreïn est un archipel de 760 kilomètres carrés dans le golfe Persique, au large de la côte est de l’Arabie Saoudite, avec une population d’un peu moins de 1,3 million, bien que les Bahreïnis autochtones représentent seulement 46% de celui-ci, les expatriés et les ressortissants étrangers composant le reste. L’arabe reste la langue officielle, mais l’anglais, le farsi et l’ourdou sont largement parlé par la population cosmopolite du Bahrein.

Fortement dépendante du pétrole, le Bahreïn a pris des mesures pour diversifier l’économie au cours des dernières années, ses communication et ses installations de transport sont hautement développés (notamment l’aéroport international, un nouveau port et un projet de pont entre le Bahreïn et le Qatar) et le Bahreïn a mis en œuvre un accord de libre-échange avec les États-Unis en Août 2006. Le secteur des finances est une composante majeure de l’économie, et le Bahreïn est un centre de la finance islamique.  Le climat des affaires est extrêmement favorable, sans impôt sur les sociétés, sauf par les compagnies pétrolières, d’autre part il existe des privilèges fiscaux et juridiques supplémentaires accordés dans les zones franches.

Le Bahreïn à signé 61 traités fiscaux de double-imposition ou d’accord de libre échange (ALE).

Bien que ne payant pas d’impôt sur les sociétés, la loi de 2001 sur les sociétés commerciales du Bahreïn (BCCL) exige que chaque entité inscrite produise un bilan, un compte de profits et pertes et un rapport de gestion pour chaque année fiscale. Toutes les succursales de sociétés étrangères au Bahrein, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions doivent présenter des états financiers annuels audités par la Direction du commerce et des affaires des entreprises du Ministère du Commerce, ainsi que les articles et/ou statuts d’association.

Le système juridique du Bahreïn est mixte descendant à la fois du Common law anglaise, des codes civil, pénal et commercial égyptiens, de la loi islamique (sharia), ainsi que du droit coutumier. Le secteur judiciaire au Bahrein n’est pas totalement indépendant de l’exécutif. Le roi nommant tous les juges, les tribunaux peuvent être soumis à la pression du gouvernement.

Le Bahreïn est membre de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), membre de la Commission électrotechnique internationale pour les tests de conformité et de la IECEE, Certification des équipements et composants électrotechniques, membre associé de la Commission électrotechnique internationale (CEI), et membre de l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML). Le Bahreïn est un membre du Centre arabe de normalisation et de métrologie de l’Organisation de normalisation du Golfe (GSMO) ainsi que membre de l’AIDMO, Organisation arabe de développement industriel et des mines. Le Bahreïn participe aussi aux travaux du Codex Alimentarius via la Commission du Codex Alimentarius (CAC).

La plupart des entreprises au Bahreïn fonctionnent de 8h00 à 17h du dimanche au jeudi et les bureaux du gouvernement fonctionnent de 7h00 à 14h15 du samedi au mercredi. La durée de travail légale est de 48 heures par semaine et 8 heures par jour. (30 heures par semaine et 6 heures par jour pendant le Ramadan). Aucun salarié ne peut travailler plus de six heures consécutives sans pause d’au moins trente minutes et le salaire minimum est de 300 BHD/mois.

La forme de société au Bahreïn la plus commune est la Société anonyme à responsabilité limitée (WLL), elle doit avoir entre 2 et 50 actionnaires et le capital est de 20.000 BHD minimum.