Dossier Bahrein
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CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU BAHREÏN
Délais de création de la société : 9 à 15 jours
Comptabilité : Oui
Actionnaire anonyme : Possible (nominé)
Directeur anonyme : Possible (nominé)
Devise : BHD (Dinar de Bahreïn) 1 BHD = 2.43 Euros
Juridictions
OFFSHORE
Impôts : 0 %
(sauf act. pétrolière : 46%)
Taux TVA : 0 %
(sauf carburants : 12 %)
Bahrein
Le Bahreïn : Un Centre Financier et Économique en Expansion
Le Bahreïn est un archipel de 760 kilomètres carrés dans le golfe Persique, au large de la côte est de l'Arabie Saoudite. Avec une population d'un peu moins de 1,3 million d'habitants, les Bahreïnis autochtones représentent seulement 46 % de la population, les expatriés et les ressortissants étrangers composant le reste. L'arabe est la langue officielle, mais l'anglais, le farsi et l'ourdou sont également largement parlés.
Économie et Diversification
Bien que fortement dépendant du pétrole, le Bahreïn a pris des mesures pour diversifier son économie. Le pays bénéficie d'infrastructures de transport bien développées, incluant un aéroport international, un nouveau port et un projet de pont entre le Bahreïn et le Qatar. Un accord de libre-échange avec les États-Unis a été mis en œuvre en août 2006. Le secteur financier est une composante majeure de l'économie, et le Bahreïn est un centre important de la finance islamique. Le climat des affaires est extrêmement favorable, avec l'absence d'impôt sur les sociétés, sauf pour les compagnies pétrolières. De plus, il existe des privilèges fiscaux et juridiques supplémentaires dans les zones franches.
Accords Internationaux
Le Bahreïn a signé 61 traités de double imposition ou accords de libre-échange (ALE), renforçant sa position comme un centre financier international attractif.
Obligations Comptables
Bien que ne payant pas d'impôt sur les sociétés, la loi de 2001 sur les sociétés commerciales du Bahreïn (BCCL) exige que chaque entité inscrite produise un bilan, un compte de profits et pertes et un rapport de gestion pour chaque année fiscale. Toutes les succursales de sociétés étrangères au Bahreïn, sociétés à responsabilité limitée et sociétés par actions doivent présenter des états financiers annuels audités par la Direction du commerce et des affaires des entreprises du Ministère du Commerce, ainsi que les statuts d'association.
Système Juridique
Le système juridique du Bahreïn est mixte, descendant à la fois du Common law anglaise, des codes civil, pénal et commercial égyptiens, de la loi islamique (sharia), ainsi que du droit coutumier. Cependant, le secteur judiciaire n'est pas totalement indépendant de l'exécutif, le roi nommant tous les juges, ce qui peut soumettre les tribunaux à la pression du gouvernement.
Normes et Certifications
Le Bahreïn est membre de diverses organisations de normalisation et de métrologie, telles que l'Organisation internationale de normalisation (ISO), la Commission électrotechnique internationale (CEI), et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML). Le Bahreïn participe également aux travaux du Codex Alimentarius via la Commission du Codex Alimentarius (CAC).
Heures de Travail et Conditions de Travail
La plupart des entreprises au Bahreïn fonctionnent de 8h00 à 17h00 du dimanche au jeudi, tandis que les bureaux gouvernementaux fonctionnent de 7h00 à 14h15 du samedi au mercredi. La durée de travail légale est de 48 heures par semaine et 8 heures par jour (30 heures par semaine et 6 heures par jour pendant le Ramadan). Aucun salarié ne peut travailler plus de six heures consécutives sans une pause d'au moins trente minutes. Le salaire minimum est de 300 BHD/mois.
Types de Sociétés
La forme de société la plus commune au Bahreïn est la Société anonyme à responsabilité limitée (WLL). Une WLL doit avoir entre 2 et 50 actionnaires et un capital minimum de 20 000 BHD.
Le Bahreïn, avec son climat favorable aux affaires, ses infrastructures développées et ses avantages fiscaux, est une destination de choix pour les investisseurs et les entreprises internationales. La diversification de l'économie, les accords internationaux et le développement continu des infrastructures renforcent encore son attractivité en tant que centre financier régional.
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