Barbade

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La Barbade : Un Centre Offshore Réglementé et Moderne

La Loi sur les sociétés de 1982 encadre les entreprises à la Barbade, s'inspirant de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (Canadian Business Corporation Act). Les principales formes de société à la Barbade incluent les sociétés à responsabilité limitée (limited liability company), les sociétés sans capital-actions (à des fins non lucratives), et les sociétés d'assurance mutuelles.

Types de Sociétés à la Barbade

1. Limited Liability Company (LLC)
   • Sociétés Offshore : Beaucoup de LLC prennent le statut de société offshore à la Barbade, encadrées par la Loi sur les sociétés commerciales internationales de 1991, la Loi sur les Foreign Sales Corporations de 1984, et diverses formes de sociétés financières spécialisées.
   • Conditions : Une LLC n'a besoin que d'un seul actionnaire et un administrateur, qui peut être une personne morale. Les entreprises publiques doivent avoir au moins trois administrateurs.
   • Capital : La loi ne fixe pas de niveau minimum de capital. Différentes classes de parts sont possibles, mais les actions au porteur ne sont pas autorisées; cependant, les actions sans valeur nominale sont permises.
2. Sociétés sans Capital-Actions : Destinées à des fins non lucratives.
3. Sociétés d'Assurance Mutuelles : Pour les opérations d'assurance.

Obligations et Formalités

• Siège Social : Les sociétés doivent maintenir un siège social à la Barbade et y conserver divers documents, incluant les minutes des assemblées générales, les registres des actionnaires et des créanciers, et les registres comptables.
• Secrétaire de Société : Chaque société doit avoir un secrétaire.
• Audits : Nécessaires uniquement si les actifs dépassent une valeur de 2 millions USD, mais il n'est pas obligatoire de les déposer.

Pressions Internationales et Changements Législatifs

Sous la pression de l'OCDE, la Barbade est en train de fusionner ses secteurs offshore et onshore, ce qui conduit à des modifications de la Loi sur les sociétés. L'objectif est de se conformer aux normes internationales et d'assurer une transparence accrue.

Avantages pour les Investisseurs

• Flexibilité : Les entreprises peuvent être constituées avec un minimum de formalités, et la législation permet une grande flexibilité dans la structure des parts et des actions.
• Confidentialité : Bien que des audits soient requis pour les grandes entreprises, ils ne sont pas nécessaires pour les plus petites sociétés, et les détails ne doivent pas être rendus publics.
• Absence de Capital Minimum : La loi ne fixe pas de capital minimum, permettant aux investisseurs de démarrer avec des fonds limités.

La Barbade offre un cadre juridique flexible et moderne pour les entreprises, avec des avantages significatifs pour les sociétés offshore. Les réformes en cours visent à aligner les pratiques de la Barbade avec les normes internationales, renforçant ainsi sa position comme un centre financier attractif et compétitif.

Pour plus d'informations et pour bénéficier de nos services de création de sociétés à la Barbade, n'hésitez pas à nous contacter.