Belize

Les Formes Juridiques de Société au Belize

Le droit bélizéen des sociétés s'inspire largement du droit anglais. Les différentes formes juridiques de société accessibles aux investisseurs nationaux et étrangers sont les suivantes :

1. Société à Responsabilité Limitée (Private Company)
2. Société Anonyme (Limited Liability Company)
3. International Business Company (IBC)
4. La Succursale

International Business Company (IBC)

En 1990, le gouvernement du Belize a promulgué une loi facilitant la création de sociétés étrangères, connue sous le nom de International Business Act. Voici les principales caractéristiques des IBC au Belize :

• Constitution Simplifiée : Les IBC peuvent être constituées par un seul actionnaire.
• Administration : La gestion de la société peut être confiée à une seule personne (physique ou morale). Il n'y a pas d'exigence de nationalité ni de résidence au Belize pour les administrateurs.
• Aucun Capital Minimum : Il n'y a pas de capital minimum exigé pour la création d'une IBC.
• Statut Offshore : Les IBC bénéficient des mêmes avantages qu'une société extraterritoriale, notamment en matière de fiscalité allégée et de confidentialité accrue.

Les IBC sont réservées aux étrangers et leurs modalités de constitution sont allégées avec des frais de création réduits. Cette forme juridique particulière est réglementée par l'International Business Act 2000.

Sociétés Résidentes (Onshore)

Les investisseurs peuvent également créer des sociétés résidentes au Belize, telles que des sociétés à responsabilité limitée (SARL) et des sociétés anonymes (SA). Ces sociétés sont soumises aux droits communs et aux régimes fiscaux locaux. Les sociétés résidentes doivent respecter les mêmes règles fiscales et administratives que les entreprises locales.

Avantages des Sociétés au Belize

1. Confidentialité : Les informations sur les actionnaires et les administrateurs des IBC ne sont pas accessibles au public, garantissant ainsi un haut degré de confidentialité.
2. Fiscalité Avantageuse : Les IBC ne sont pas soumises à l'impôt sur les sociétés, ni à l'impôt sur les gains en capital. Les sociétés résidentes bénéficient également de divers avantages fiscaux.
3. Flexibilité : Les sociétés peuvent être constituées rapidement (environ deux jours pour une IBC) et gérées avec une grande flexibilité, sans exigences strictes de résidence ou de nationalité pour les administrateurs.
4. Facilité de Gestion : Les exigences administratives pour les IBC sont minimales, ce qui simplifie grandement la gestion de la société.

Le Belize offre un cadre attractif pour les investisseurs étrangers grâce à ses différentes formes de sociétés, sa législation favorable et ses avantages fiscaux. Que ce soit pour une International Business Company (IBC) avec une création rapide et une fiscalité avantageuse, ou pour une société résidente soumise aux régimes fiscaux locaux, le Belize représente une destination intéressante pour les entreprises internationales.

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