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Dossier Bruneï Darussalam

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FAQ, Questions & Réponses

Montages Offshore

CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU BRUNEI DARUSSALAM

Délais de création de la société : 7 à 12 jours
Comptabilité : Non (IBC)
Actionnaire anonyme : Oui (registre non public)
Directeur anonyme : Oui (registre non public)
Devise : BND (Dollar du Bruneï) 1 BND = 0.67 Euros

Juridiction

ONSHORE
OFFSHORE

 

 

Impôts : 0 % (Licence)
Si Offshore : 0 %

Taux TVA : 0 %

Création de société Offshore au Sultana de  Bruneï Darussalam

Le Sultana du Brunei ou Brunei Darussalam, est un pays du sud-est asiatique entouré par l’Etat de Sarawak, en Malaisie, et situé au nord de l’île de Bornéo. C’est un pays musulman membre du Commonwealth. Les ystème politique de Brunei est basé sur la constitution écrite du pays et la tradition de la monarchie islamique malaise.

Derrière Hong Kong et Singapour, Brunei est de plus en plus populaire comme centre offshore pour les entreprises opérant en Asie. La création d’une société au Bruneï nécessite un délais d’environs 1 semaine. Il n’y a pas de contrôle des changes et aucune restriction sur les mouvements de fonds en provenance ou vers Brunei Darussalam.

Le Brunei Darussalam est populaire auprès de nos clients musulmans, ainsi qu’auprès des entreprises et des individus ayant des activités à Hong Kong et qui veulent éviter Hong Kong ou Singapour.

Le type de société offshore au Bruneï Darussalam est l’Internationale Business Company (IBC). Une IBC a le pouvoir d’accomplir tous les actes et de se engager dans toutes les activités nécessaires à la réalisation de l’objet de l’IBC sous réserve des dispositions légales. Cependant, une IBC peut pas négocier ou posséder des biens immobiliers au sein de Brunei ou d’entreprendre des activités de banque, assurance, conseil en investissement ou de gestion de fonds communs de placement sauf à obtenir une licence. Une IBC à Bruneï Darussalam ne peut faire appel public à l’épargne à moins que le registre des sociétés ait donné son consentement écrit préalable.

Une société offshore IBC à Bruneï Darussalam ne paie pas d’impôt sur le revenu, ni d’impôt sur les gains en capital, ni droit de timbre ou autre impôt direct.

Brunei Darussalam a conclu une convention de double imposition avec l’Indonésie et un traité limité avec le Royaume-Uni, cependant, les crédits d’impôt s’applique uniquement aux sociétés résidentes. Une société offshore IBC ne sera pas admissible aux avantages fiscaux en vertu de ces traités.

Un seul actionnaire est nécessaire dont les détails ne sont pas visibles dans les registres publiques. Les actions nominatives, actions préférentielles, des actions rachetables et d’actions avec ou sans droit de vote sont autorisés. La divulgation du bénéficiaire économique réel aux autorités n’est pas nécessaire.

Un seul administrateur est demandé pour les sociétés offshore à Bruneï Darussalam et il peut être de toute nationalité, les détails du directeur ne sont pas visible dans les registres publics..

La vérification des comptes annuels n’est pas demandé et il n’est pas nécessaire de les déposer.

Nom d’une société offshore à Bruneï Darussalam doit se terminer par Limited, Corporation, Incorporated, SocieteAnonyma, SociedadAnonima, Berhad, SendirianBerhad, GesellschaftmitbeschrankterHaftung, ou leurs abréviations.

Tout nom qui est identique ou similaire à une société existante, ou un nom qui suggère le patronage de Sa Majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan ou celle d’un membre de la famille royale, le gouvernement ou l’autorité locale de Brunei ou un autre pays. Le mot « Brunei » doit uniquement être utilisée figurant entre parenthèses.

Les noms contenant les mots: Royal, Bank, Building Society, Insurance, Assurance, Trust Company, Trustee Company, Chamber of Commerce, Chartered, Cooperative, Imperial, Municipal ou leurs synonymes nécessite une licence et une autorisation.

Une société offshore à Bruneï Darssalam doit maintenir une adresse de siège social dans le Brunei et doit également avoir un secrétaire de la société résident au Bruneï.