Bruneï Darussalam

Création de société Offshore au Sultana de  Bruneï Darussalam

Le Sultanat du Brunei : Un Centre Offshore Émergent

 

Le Sultanat du Brunei, également connu sous le nom de Brunei Darussalam, est situé en Asie du Sud-Est, entouré par l'État de Sarawak en Malaisie et situé au nord de l'île de Bornéo. C'est une monarchie islamique et un membre du Commonwealth avec un système politique basé sur une constitution écrite et les traditions de la monarchie malaise.

Avantages et Popularité

Brunei est devenu de plus en plus populaire comme centre offshore, surtout pour les entreprises opérant en Asie, juste derrière Hong Kong et Singapour. La création d'une société à Brunei est relativement rapide, avec un délai d'environ une semaine, et offre plusieurs avantages significatifs :

1. Aucune Restriction sur les Mouvements de Fonds
   • Pas de contrôle des changes et aucune restriction sur les mouvements de fonds entrants ou sortants de Brunei Darussalam.
2. Fiscalité Avantageuse
   • Les sociétés offshore à Brunei ne paient pas d'impôt sur le revenu, ni d'impôt sur les gains en capital, ni de droits de timbre ou autres impôts directs.
3. Confidentialité
   • Les détails des actionnaires et des administrateurs ne sont pas visibles dans les registres publics, garantissant une grande confidentialité.

Types de Sociétés Offshore : International Business Company (IBC)

L'IBC est la forme de société offshore la plus courante à Brunei. Voici quelques caractéristiques clés :

• Flexibilité des Actions
  • Un seul actionnaire est nécessaire, et les actions nominatives, préférentielles, rachetables, avec ou sans droit de vote sont autorisées. Les détails des bénéficiaires économiques ne sont pas divulgués aux autorités.
• Administration Simplifiée
  • Un seul administrateur est requis, et il peut être de toute nationalité. La vérification des comptes annuels n'est pas demandée, et il n'est pas nécessaire de les déposer.
• Noms des Sociétés
  • Le nom de la société doit se terminer par Limited, Corporation, Incorporated, ou des équivalents étrangers. Certains termes comme “Royal” ou “Bank” nécessitent une licence et une autorisation spécifique.
• Limitations d'Activités
  • Une IBC ne peut pas négocier ou posséder des biens immobiliers à Brunei, ni entreprendre des activités bancaires, d'assurance, de conseil en investissement, ou de gestion de fonds sans licence appropriée.

Infrastructure et Régulation

• Adresse et Secrétaire de Société
  • Une société offshore à Brunei doit maintenir une adresse de siège social et un secrétaire de société résidant à Brunei.

Accords Internationaux

• Brunei a conclu une convention de double imposition avec l'Indonésie et un traité limité avec le Royaume-Uni. Cependant, ces avantages fiscaux s'appliquent uniquement aux sociétés résidentes.

Procédure de Création

La procédure d'incorporation à Brunei comprend plusieurs étapes clés :

1. Réservation du Nom de la Société
   • Sélection et réservation d'un nom unique pour la société.
2. Préparation des Statuts
   • Rédaction des statuts de la société, incluant les informations sur les actionnaires, les administrateurs et l'objet social.
3. Enregistrement
   • Soumission des statuts et des documents requis auprès des autorités compétentes pour l'enregistrement de la société.
4. Ouverture de Compte Bancaire
   • Bien que non obligatoire, l'ouverture d'un compte bancaire est recommandée pour faciliter les transactions financières internationales.

 

Brunei Darussalam offre un cadre attractif pour les investisseurs internationaux grâce à une fiscalité favorable, une confidentialité renforcée, et une procédure de création de sociétés relativement rapide. Le pays est particulièrement populaire auprès des clients musulmans et des entreprises opérant en Asie qui souhaitent diversifier leurs centres d'affaires.

Pour plus d'informations et pour bénéficier de nos services de création de sociétés à Brunei Darussalam, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous assisterons dans toutes les étapes de la création de votre entreprise, de la réservation du nom à l'enregistrement auprès des autorités locales.