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CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU CANADA

Délais de création de la société : 3 à 10 jours
Comptabilité : Oui
Actionnaire anonyme : Possible (nominé)
Directeur anonyme : Possible (nominé)
Devise : CAD (Dollar Canadien) 1 CAD = 0.73 Euros

Juridictions
ONSHORE
OFFSHORE

 

Impôts : 15 % + (0% à 16%)
Si Optimisation : 0%

Taux TVA : 5 % + (0% à 10%)
(Fédéral + état)

Création de société au Canada

Le Canada est le deuxième plus grand pays du monde, avec une superficie de 9.984.670 kilomètres carrés, dont 891 163 kilomètres carrés composés des eaux intérieures (lacs), pour 34,4 millions d’habitants dont les langues officielles sont le français et l’anglais. Le Canada partage ses frontières avec les États-Unis au sud et de l’État américain de l’Alaska, au nord-ouest.

Le chef de l’Etat du Canada est le monarque britannique, la reine Elizabeth II, qui est représenté en son absence par le gouverneur général. Le parlement du Canada est constitué du Sénat (avec des membres nommés par le gouverneur général sur les conseils du Premier ministre) et de la Chambre des communes (dont les membres sont élus par le vote populaire pour un maximum de cinq ans). Le chef du parti majoritaire à la Chambre des communes est automatiquement désigné comme Premier ministre du pays.

Le développement économique et technologique du Canada a été stimulée par les liens commerciaux étroits qu’il entretient avec les États-Unis, client pour environs 80% des exportations du Canada. Les services représentent 70% de l’économie, l’industrie représente 28,5%, et l’agriculture un peu moins de 2% du produit intérieur brut (PIB). La monnaie est le dollar canadien ($ CA).

Les services de télécommunications du Canada sont excellents et modernes. Il y a 26 grands aéroports, et le pays prétend à l’un des plus grands réseaux de Railtrack du monde. Les Canada dispose de plusieurs ports et terminaux fluviaux : Fraser, Halifax, Hamilton, Montréal, Port-Cartier, Québec, Saint John (Nouveau-Brunswick), Sept-Îles et à Vancouver.

Le taux d’impôt des sociétés aux Canada varient selon les provinces et territoires où l’entreprise opère. Le taux effectif fédéral est de 28%. Les taux de l’impôt sur le revenu des particuliers varient de 15% à 29%, selon les différents seuils de taux d’imposition; il y a aussi des impôts sur le revenu provinciaux / territoriaux. Les gains en capital sont généralement assujettis à l’impôt sur le revenu 50% du gain.

Les secteurs d’activité bénéficiant de privilèges fiscaux au Canada sont au niveau provincial / territorial : l’agriculture, l’exploitation minière, la foresterie, l’exploration pétrolière et gazière, et les fonds de capital-risque. Au niveau fédéral, les crédits d’impôt sont disponibles pour la production cinématographique et vidéo, ainsi que pour la recherche et le développement effectués au Canada. Certaines provinces / territoires ont des zones d’entreprises offrant des incitatifs à certaines entreprises, principalement sous la forme de la réduction de l’impôt foncier.