Exempt Company aux îles Caïmans

Création d'une Exempt Company aux Îles Caïmans

Les sociétés offshore aux Îles Caîmans (Cayman Exempt Company) enregistrent leur mémorandums et articles d'associations au registre des sociétés avec une déclaration sous serment que les activités commerciales de la société seront menées principalement en dehors des îles Caïmans. Les noms et adresses des premiers administrateurs sont divulgués au registraire.

Une société offshore aux Îles Caîmans (Cayman Exempt Company) ne peut effecteur de transactions et de négoce dans les îles Caïmans, ni posséder de biens immobiliers dans les îles Caïmans, ni entreprendre des activités bancaires, d'assurance ou de fonds commun de placement sauf autorisation et à détenir une licence adéquate. Les sociétés offshore Exempt Company aux îles Caïmans ne pouvent pas non plus solliciter de fonds auprès du public.

Une société exonérée des îles Cayman a tous les pouvoirs d'une personne physique.

L'Anglais est la langue officielle et de l'administration. Un centre de langue arabe a été activé en 2007. Le siège social de la société offshore doit être maintenue dans les îles Caïmans. Il est possible d'obtenir des sociétés pré-constituées dans les îles Caïmans.

La durée d'incorporation d'une société offshore aux îles Caïmans est de 2 jours

Les mots “Bank, insurance, assurance, reinsurance, trust, municipal, charter, co-operative” et leurs équivalent dans une autre langue ainsi que tout nom qui, de l'avis du registraire, suggérerait un lien avec une famille royale ou de l'autorité du gouvernement sont interdits dans les noms de société aux îles Caïmans.

Les noms peuvent être exprimés dans toute langue utilisant l'alphabet latin, chinois ou arabe, si le registraire de la Compagnie reçoit une traduction de celle-ci en anglais. Les documents de la société seront toutefois en anglais.

Les noms de société contenant “Bank, building society, savings, loans, insurance, assurance, reinsurance, fund management, asset management, trust, trustees ” ou leur équivalent en langue étrangère nécessite une autorisation ou une licence.

Il n'est pas nécessaire d'utiliser un suffixe pour désigner la responsabilité limitée, bien que normalement les entreprises sont incorporés afin d'inclure les suffixes Limited, Incorporated, Corporation ou de leurs abréviations.

Il n'y aucune exigence de déclarer les bénéficiaires économiques à registre des sociétés.

Le minimum de capital d'une société offshore aux îles Caïmans est de US $ 1, mais il est habituel de l'intégrer avec un capital de US $ 50 000; divisé en 50 000 actions à droit de vote de 1 $ US, ce qui correspond au maximum pour le droit d'apport minimal à payer au Registrar of Companies.

Le minimum du capital social émis est une action sans valeur nominale ou à une part de la valeur de la pièce.

Les actions nominatives de valeur nominale ou sans valeur nominale, actions privilégiées, actions rachetables et les actions à droit de vote ou sans droit de vote sont autorisées; les actions au porteur peut être délivrées, mais doit être détenues par un dépositaire agréé.

Il n'y a aucune forme d'imposition dans les îles Caïmans relatives aux individus, sociétés ou des fiducies.

Les îles Caïmans n'ont pas d'accords de double imposition.

Le Companies (Amendment) Act de 2010 pour les sociétés aux Îles Caîmans stipule que «Toute compagnie doit faire tenir des livres de comptes, y compris les détails des contrats importants sous-jacents et leur documentation, y compris les factures applicables. Ces documents doivent être conservés pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date à laquelle ils sont préparés “. Le défaut de conserver ces enregistrements est soumis à une pénalité de 5000 $.

Les sociétés exemptés non réglementées (société offshore, Exempt Company) n'ont pas besoin de déposer leurs comptes.

Le nombre minimum d'administrateurs est de un. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou morales de toute nationalité, et ne sont pas nécessairement résidant dans les îles Caïmans.

L'ordonnance sur les entreprises aux Îles Caïmans ne fait aucune référence spécifique à l'exigence d'un secrétaire de la société. Cependant, il est de coutume d'en nommer un, qui peut être soit une personne physique ou une personne morale.

Le nombre minimum d'actionnaires est un