Costa Rica

Le Costa Rica est régime présidentiel, où le président est à la fois chef du gouvernement et le chef de l’État, il nome le gouvernement qui détient le pouvoir exécutif. Assemblée nationale détient le pouvoir législatif. Les télécommunications, l’électricité, les banques commerciales nationalisées, les assurances d’état et la sécurité sociale sont des monopoles gérés par des agences étatiques.

L’économie du Costa Rica est particulièrement dépendante de l’écotourisme, de l’agriculture, et des produits électroniques. Elle a émergé de la récession en 1997, pour présenter une forte croissance depuis. L’accès au marché nord-américain est facilité par la situation géographique du Costa Rica dans l’isthme centre-américain, ainsi que son fuseau horaire qui est le même que cela de Dallas et Chicago aux États-Unis. Le Costa Rica possède un accès maritime direct à l’Europe ainsi qu’à l’Asie.

Situé dans le centre géographique des Amériques, le Costa Rica est bordé par le Nicaragua au Nord-Ouest et le Panama au sud, l’océan Pacifique borde les frontières au sud tant que la mer des Caraïbes se situe au nord.

La population du Costa Rica est d’environ 4,2 millions et sa constitution garantie la propriété privée ce qui en fait un lieu d’investissement immobilier important en Amérique central. De plus de nombreuses réformes ont été mises en place ces dernières années afin de développer l’exportation, les services et le tourisme. Le Costa Rica est un membre de l’OMC.

Le pays a développé avec succès des mesures incitatives pour les entreprises opérant en vertu du Règlement Free Trade Zone et de ses programmes incitatifs à l’exportation.

Le Costa Rica possède l’un des PNB les plus élevés de l’Amérique latine. Les sociétés Offshore au Costa Rica sont toutes résidentes et ne sont pas taxées sur leurs opérations menées à l’étranger. Ces dernières sont soumises au Code du Commerce par la loi N°3284 adoptée le 19 septembre 964 et par ses différents amendements, permettant de bénéficier d’un certain nombre d’avantages.

Nous distinguerons particulièrement deux types de sociétés au Costa Rica :

– Les sociétés actives destinées à avoir des activités commerciales
– Les sociétés passives destinées à détenir des biens par exemple

Les sociétés passives permettent la protection des actifs tout en facilitant leur transmission par le transfert des actions de la société tout en protégeant la confidentialité du bénéficiaire économique et évitant les taxations de transferts de ces actifs.

La société offshore au Costa Rica peut être détenu à 100 % par un ou plusieurs étrangers et également posséder un compte bancaire au Costa Rica sans que son propriétaire ne soit costaricain.

Il est également possible d’incorporer une société au Costa Rica dans la Free Zone conformément aux dispositions liées à la loi « Free Zone Regime Law » numéro 7210 pour les personnes souhaitant avoir une activité locale au Costa Rica.

Les personnes physiques ayant des revenus internationaux ne sont pas imposables au Costa Rica, où seuls les revenus provenant d’activités locales sont taxés. L’immigration des rentiers et retraités est favorisé par des dispositifs spécifiques leur permettant d’obtenir facilement la résidence.

Le Costa Rica a signé des traités d’investissement bilatéraux avec de nombreux pays: Allemagne, Argentine, Canada , le Chili, Corée du Sud, Grande-Bretagne , France, Espagne, Suisse, Taiwan, Venezuela, Paraguay, République tchèque et Pays-Bas;
et d’autres sur le point d’être ratifiés :  Belgique, Bolivie, Equateur, Luxembourg et Finlande; ou signés avec la Pologne.

Les traités bilatéraux d’investissement entre le Costa Rica les pays suivants sont en cours de négociation: Autriche, Barbade, Brésil, Danemark, États-Unis d’Amérique, Grèce, Irlande, Jamaïque, Italie, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Suède et Uruguay.