Création de société au Costa Rica

Costa Rica

Création de Société au Costa Rica

 

Le Costa Rica, avec son régime présidentiel stable et son économie dynamique, est une destination prisée pour les investisseurs et les entrepreneurs cherchant à s’implanter en Amérique centrale. Ce guide détaillé vous accompagne à travers les différentes étapes de création de société au Costa Rica, tout en mettant en lumière les avantages et les spécificités de cette juridiction.

Avantages de Faire des Affaires au Costa Rica

1. Stabilité Politique et Économique : Le Costa Rica bénéficie d'un régime présidentiel stable où le président est à la fois chef de l'État et du gouvernement. Les institutions telles que les télécommunications, l'électricité, les banques commerciales nationalisées, les assurances d'État et la sécurité sociale sont gérées par des agences étatiques, garantissant ainsi une infrastructure fiable.
2. Économie Diversifiée : L'économie est principalement soutenue par l'écotourisme, l'agriculture et les produits électroniques. Le pays est également membre de l'OMC, favorisant les échanges commerciaux internationaux.
3. Position Géographique Stratégique : Situé au centre des Amériques, le Costa Rica offre un accès facile aux marchés nord-américain, européen et asiatique grâce à ses ports sur l'océan Pacifique et la mer des Caraïbes.
4. Incitations à l'Investissement : Le Costa Rica propose des mesures incitatives pour les entreprises opérant sous le régime des zones franches (Free Trade Zone) et des programmes d'exportation.

Types de Sociétés au Costa Rica

1. Sociétés Actives
   • Description : Ces sociétés sont destinées à avoir des activités commerciales au Costa Rica.
   • Fiscalité : Elles sont soumises à l'impôt sur les revenus générés localement.
2. Sociétés Passives
   • Description : Ces sociétés sont utilisées pour détenir des biens, comme des actifs immobiliers. Elles facilitent la protection des actifs et leur transmission via le transfert des actions.
   • Fiscalité : Les revenus internationaux des sociétés passives ne sont pas imposables au Costa Rica.

Procédure de Création de Société au Costa Rica

1. Choix de la Structure Juridique
   • Déterminer le type de société adapté à votre activité (active ou passive).
2. Rédaction des Statuts
   • Préparer les statuts de la société en conformité avec la loi N°3284 du Code du Commerce du Costa Rica.
3. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registre National (Registro Nacional) pour obtenir l'immatriculation de la société.
4. Ouverture d'un Compte Bancaire
   • Une société offshore peut ouvrir un compte bancaire au Costa Rica sans que le propriétaire soit costaricain.

Régime Fiscal et Avantages

1. Fiscalité des Sociétés
   • Les sociétés actives sont imposées sur les revenus générés localement. Les sociétés passives ne sont pas imposées sur les revenus internationaux.
2. Impôt sur les Sociétés
   • Le taux d'imposition des sociétés varie en fonction des bénéfices générés et de l'activité de la société.
3. Zones Franches (Free Trade Zones)
   • Les entreprises situées dans les zones franches bénéficient de diverses exemptions fiscales et d'incitations à l'exportation, conformément à la loi numéro 7210.
4. Absence de Taxation sur les Revenus Internationaux
   • Les personnes physiques résidentes avec des revenus internationaux ne sont pas imposables au Costa Rica.

Traités d'Investissement et Conventions de Non-Double Imposition

Le Costa Rica a signé des traités bilatéraux d’investissement avec de nombreux pays pour protéger et promouvoir les investissements étrangers. Parmi ces pays, on trouve :

• Signés : Allemagne, Argentine, Canada, Chili, Corée du Sud, France, Espagne, Suisse, Taïwan, Venezuela, Paraguay, République tchèque et Pays-Bas.
• En cours de ratification : Belgique, Bolivie, Équateur, Luxembourg et Finlande.
• En cours de négociation : Autriche, Barbade, Brésil, Danemark, États-Unis, Grèce, Irlande, Jamaïque, Italie, Norvège, Pérou, Portugal, Roumanie, Suède et Uruguay.

Immigration et Résidence

1. Facilités pour les Rentiers et Retraités
   • Le Costa Rica favorise l'immigration des rentiers et des retraités via des dispositifs spécifiques leur permettant d'obtenir facilement la résidence.
2. Procédure de Demande de Résidence
   • La demande de résidence peut être facilitée par des investissements ou des revenus réguliers garantis.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Nos bureaux locaux, composés de personnel francophone, vous accompagnent dans toutes les démarches nécessaires pour la création et la gestion de votre société au Costa Rica. Nous offrons les services suivants :

• Tenue de Comptabilité : Gestion complète de la comptabilité par des experts locaux.
• Déclarations Fiscales et Sociales : Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation costaricaine.
• Domiciliation d'Entreprise : Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.
• Assistance Juridique : Aide à l'obtention de la reconnaissance d'investissement étranger, permettant le rapatriement des dividendes et des remboursements de comptes courants d'associés.

Le Costa Rica offre un environnement attractif pour les entreprises grâce à sa stabilité politique, son régime fiscal avantageux et ses incitations à l'investissement. Que vous souhaitiez créer une société active ou passive, notre équipe est à votre disposition pour vous guider à chaque étape de votre projet. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet d'implantation au Costa Rica, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.