Dominica – La Dominique

Création de société Offshore à la Dominique

Création et Gestion de Société en Dominique

La Dominique, officiellement connue sous le nom de Commonwealth of Dominica, est une île des Petites Antilles située entre la Guadeloupe et la Martinique dans la mer des Caraïbes. Indépendante du Royaume-Uni depuis 1978, la Dominique se distingue par son paysage montagneux, d'origine volcanique, et son climat tropical tempéré par les alizés du nord-est. Avec une population d'environ 73 500 habitants, la langue officielle est l'anglais, bien que le créole français soit également largement parlé. Le système juridique de la Dominique est basé sur la common law anglaise, et le pays est une démocratie parlementaire.

Abolition des International Business Companies (IBC)

Il est important de noter qu'à partir du 1er janvier 2022, la Dominique a aboli le régime des International Business Companies (IBC). Cette décision a été prise pour se conformer aux normes fiscales internationales et éviter d'être perçu comme un paradis fiscal. Par conséquent, il n'est plus possible de créer des IBC en Dominique.

Avantages d'Implanter une Société à la Dominique

Régime Fiscal Attractif

La Dominique propose un régime fiscal avantageux pour les entreprises locales, avec des taux d'imposition compétitifs. Les sociétés sont soumises à un impôt sur les sociétés de 25% sur le revenu mondial​​.

Confidentialité

Les informations sur les actionnaires et les directeurs des sociétés ne sont généralement pas accessibles au public, ce qui assure un certain niveau de confidentialité. Toutefois, cette confidentialité est soumise aux obligations de transparence internationale, et la Dominique a signé plusieurs accords d'échange d'informations fiscales (TIEA) avec des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni, et d'autres membres de l'OCDE.

Facilité de Création

Une seule personne peut être à la fois le directeur et l'actionnaire d'une société, simplifiant ainsi le processus de création. La procédure de création de société est rapide et efficace, souvent complétée en quelques jours​​.

Types de Sociétés à la Dominique

Private Limited Company (Ltd)

• Exigences : Structure juridique populaire pour les petites et moyennes entreprises, offrant une responsabilité limitée pour les actionnaires.
• Nombre minimum de directeurs : 1 directeur.
• Nombre minimum d'actionnaires : 1 actionnaire.
• Capital minimum : Aucun capital minimum requis.
• Dépôt de comptes : Obligation de tenir des registres financiers précis, mais pas nécessairement de les déposer publiquement, sauf si requis par des circonstances spécifiques.
• Impôt sur les sociétés : 25% sur le revenu mondial des sociétés résidentes.
• Restrictions : Les actions ne peuvent pas être librement transférées et sont souvent restreintes aux membres de la société. Les Private Limited Companies ne peuvent pas lever des fonds auprès du public par l'émission d'actions

Public Limited Company (PLC)

• Exigences : Similaire à une Private Limited Company, mais avec des exigences de divulgation publique supplémentaires pour les actions offertes au public.
• Nombre minimum de directeurs : 2 directeurs.
• Nombre minimum d'actionnaires : 7 actionnaires.
• Capital minimum : Pas de capital minimum requis, mais des exigences de capital peuvent être fixées par les statuts de la société.
• Dépôt de comptes : Obligation de déposer des comptes annuels détaillés, accessibles au public.
• Impôt sur les sociétés : 25% sur le revenu mondial des sociétés résidentes.
• Restrictions : Les actions peuvent être librement transférées, et la société peut lever des fonds auprès du public par émission d'actions​.

Non-Profit Companies

• Exemptions fiscales : Possible pour les activités caritatives, éducatives, scientifiques et similaires.
• Nombre minimum de directeurs : 1 directeur.
• Nombre minimum de membres : Pas de capital social requis, mais doit être utilisé uniquement pour des fins non lucratives.
• Dépôt de comptes : Obligation de maintenir des registres financiers, mais pas nécessairement publics.
• Restrictions : Ne peut pas distribuer de bénéfices à ses membres ; tout excédent doit être réinvesti dans l'activité de l'organisation.

Partnerships (Sociétés de Personnes)

• Responsabilité : Peut être illimitée (partnerships généraux) ou limitée (limited partnerships).
• Nombre minimum de partenaires : 2 partenaires.
• Impôt sur le revenu : Les revenus sont imposés au niveau des partenaires individuellement.
• Dépôt de comptes : Les partnerships ne sont généralement pas tenus de déposer des comptes publics, mais doivent tenir des registres financiers précis pour le calcul de l'impôt.
• Restrictions : Les partenariats généraux n'ont pas de limitation de responsabilité pour les partenaires, tandis que les partenariats limités offrent une protection limitée aux partenaires passifs​.

Branch Offices (Succursales)

• Responsabilité : La maison mère est responsable des obligations de la succursale.
• Impôt sur les sociétés : 25% sur les revenus générés en Dominique.
• Dépôt de comptes : Obligation de déposer les comptes financiers de la succursale en Dominique, incluant un résumé des activités locales.
• Conditions : La succursale doit être enregistrée auprès du registre des sociétés en Dominique et se conformer aux exigences locales en matière de rapports financiers et de gouvernance.

Procédure de Création d'une Société à la Dominique

1. Choix du Nom de la Société
   • Vérifier la disponibilité et réserver le nom de la société auprès du registre des sociétés.
2. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les exigences légales locales.
3. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au registre des sociétés pour obtenir le certificat de constitution.
4. Nomination des Directeurs et Actionnaires
   • Nommer au moins un directeur et un actionnaire. Les mêmes personnes peuvent occuper les deux rôles.
5. Ouverture d'un Compte Bancaire
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société pour les opérations financières.
6. Obtention de Licences et Permis
   • Acquérir les licences spécifiques nécessaires en fonction de l'activité de la société.

Régime Fiscal et Incitations

1. Impôt sur les Sociétés
   • 25% sur le revenu mondial des sociétés résidentes.
   • 15% de retenue à la source sur les dividendes, les intérêts et les royalties versés aux non-résidents.
2. TVA
   • 15% sur la vente de biens et services​.
3. Autres Taxes
   • Pas de taxes sur les gains en capital, les successions, ou les droits de timbre sur les revenus​​.

Environnement Économique et Opportunités d'Investissement

1. Tourisme et Écotourisme
   • La Dominique se positionne comme une destination écotouristique, avec un potentiel de croissance dans le secteur du tourisme.
2. Formation Médicale
   • Le pays développe un secteur de formation médicale à l'étranger, attirant des étudiants internationaux.
3. Énergie Géothermique
   • La Dominique explore des accords avec le secteur privé pour développer des ressources énergétiques géothermiques.

Services d'Accompagnement

Notre bureau local composé de personnel francophone vous accompagne dans toutes les démarches nécessaires pour la création et la gestion de votre société en Dominique. Nos services incluent :

• Étude de Faisabilité : Analyse complète de la faisabilité de votre projet d'implantation à la Dominique.
• Création de Société : Prise en charge de toutes les démarches administratives pour la création de votre société.
• Tenue de Comptabilité : Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
• Domiciliation d'Entreprise : Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

La Dominique offre un cadre idéal pour la création de sociétés grâce à ses nombreux avantages fiscaux, sa confidentialité et ses procédures simplifiées. Nos services vous fournissent un accompagnement complet pour assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à la Dominique, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.