Création de société Offshore à la Dominique

La Dominique (Commonwealth of Dominica) est une île qui est devenue indépendante du Royaume-Uni en 1978 dont elle était une colonie depuis le 18ème siècle. dans la région des Petites Antilles de la mer des Caraïbes, entre la Guadeloupe et la Martinique. L’île de 75 km carrés est caractérisée par un paysage accidenté, montagneux d’origine volcanique et un climat tropical tempéré par les vents du nord-est du commerce, mais avec de fortes pluies. La population de la Dominique est d’environ 73 500 habitants et en raison de ces liens historiques avec la Grande-Bretagne, la langue officielle est l’anglais et le système juridique est fondé sur la common law et le système politique est une démocratie parlementaire,le français créole y est également parlé.

L’économie de La Dominique a été dépendante de l’agriculture (particulièrement la banane) mais de plus en plus a été tirée par le tourisme, le gouvernement cherche à promouvoir la Dominique comme une destination “écotouristique”. En outre, la Dominique a développé avec succès un secteur de formation médicale à l’étranger et prévoit de signer des accords avec le secteur privé à développer des ressources énergétiques géothermiques.

Afin de diversifier l’économie de l’île de la Dominique, le gouvernement tente également de développer une industrie financière offshore. Les incitations fiscales sont prévues dans diverses lois pour encourager la création et l’expansion de l’investissement étranger et domestique.

La Dominique n’a pas signé de traité de non double imposition mais elle a signé le Tax Information Exhcnage Agreements (TIEA) (Australia, Belgium, Canada, Denmark, Faroe Islands, Finland, Germany, Greenland, Iceland, Ireland, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, South Africa, Sweden, United Kingdom, United States)

La Dominique est bénéficiaire du U.S. Caribbean Basin Initiative qui permet l’exportation des bien sans taxe sur de nombreux produits. La Dominique est également membre du Caribbean Community and Common Market (CARICOM), CARICOM Single Market and Economy (CSME), Organization of Eastern Caribbean States (OECS). Le Fond Monétaire International a félicité le Gouvernement de la Dominique pour ses réformes macroéconomiques.

La société Offshore à la Dominique (International Business Company, IBC) ainsi que les reversements à ses actionnaires ne génère aucun impôts, prélèvement, taxe de transfert ou droit de timbre pour un minimum de 20 ans.

Une société Offshore à la Dominique n’a besoin que d’un seul directeur et un seul actionnaire qui peut être la même personne et n’ont pas besoin d’être résidents. Le registre des sociétés offshore de la Dominique n’est pas public aussi les informations des actionnaires et directeurs ne sont pas publics.

Une société IBC à la Dominique (International Business Company, société offshore) n’a pas besoin de déposer ses comptes comptables, ni de bilan et les actions peuvent être au porteur.