Création de société à l’Île de Man

Création de société à l'Ile de Man

L'Île de Man : Une Juridiction Attrayante pour la Création de Société

 

L'Île de Man, située entre l'Angleterre et l'Irlande, est réputée pour son cadre fiscal avantageux et son infrastructure financière bien développée. Ce territoire autonome de la Couronne britannique offre un environnement propice aux affaires, attirant ainsi de nombreux investisseurs étrangers grâce à ses faibles taux d'imposition et à ses politiques fiscales favorables.

Avantages de Faire des Affaires à l'Île de Man

1. Fiscalité Avantageuse : L'Île de Man n'impose pas de plus-values, de taxe sur le chiffre d'affaires, de taxe sur les transferts de capitaux, ni de droits de timbre. Les taux de l'impôt sur le revenu sont également bas.
2. Infrastructures Développées : L'île dispose d'une infrastructure de transport et de télécommunications moderne, y compris une couverture haut débit de 100%, ce qui en fait un lieu idéal pour les entreprises de commerce électronique.
3. Stabilité Politique et Économique : Avec une gestion politique stable et une économie en croissance, l'Île de Man offre un environnement sûr et fiable pour les investissements.
4. Confidentialité : L'identité des bénéficiaires économiques réels peut rester confidentielle grâce à l'usage de services d'actionnaire nominé.

Types de Sociétés à l'Île de Man

L'Île de Man propose plusieurs types de structures juridiques adaptées aux besoins des entreprises :

1. Hybrid (Private Limited by Guarantee and having a Share Capital)
   • Combine des éléments de sociétés limitées par garantie et par actions.
   • Utilisée principalement pour les structures à but non lucratif ou les associations.
2. Resident LLC
   • Société à responsabilité limitée résidente.
   • Idéale pour les entreprises locales.
3. Private Limited
   • Équivalent des sociétés à responsabilité limitée (SARL).
   • Capital minimum de £2,000.
4. New Manx Vehicle (NMV)
   • Structure flexible et moderne.
   • Souvent utilisée pour les fonds d'investissement et les holdings.
5. Limited Partnership
   • Partenariat limité, idéal pour les investissements conjoints.

Fiscalité des Sociétés à l'Île de Man

1. Impôt sur les Sociétés
   • Taux général : 0% pour la plupart des transactions commerciales.
   • Taux spécifique : 10% pour les banques, les compagnies d'assurance et les sociétés liées à la propriété.
   • Retenue à la source : 10% sur les dividendes versés à des non-résidents.
2. Impôt sur le Revenu
   • Exonération fiscale pour les premiers £18,600 de revenus d'un couple marié.
   • Taux de 10% sur les revenus suivants jusqu'à £21,000, puis 20% au-delà.
   • Plafonnement de l'impôt à £115,000 pour les personnes à hauts revenus et les entrepreneurs actifs.
3. Autres Taxes
   • Pas de taxe sur les gains en capital ni sur les successions.
   • Redevance annuelle de £360 pour les sociétés anonymes privées.

Conformité et Réglementation

1. Tenue de Comptabilité
   • Les sociétés doivent tenir des registres financiers reflétant leur situation.
   • Les registres tenus en dehors de l'île doivent être envoyés au siège social au moins tous les six mois.
2. Transparence et Confidentialité
   • L'Île de Man est sur la liste blanche de l'OCDE pour l'échange d'informations fiscales.
   • Le registre des sociétés est public, mais l'utilisation de services de nominés permet de garantir la confidentialité des informations personnelles des bénéficiaires économiques.
3. Capital Minimum
   • Les sociétés à responsabilité limitée doivent avoir un capital minimum de £2,000.
   • Les actions peuvent être nominatives, privilégiées, amortissables ou sans droit de vote.

Opportunités pour les Entreprises de Commerce Électronique

L'Île de Man est une destination de choix pour les entreprises de commerce électronique grâce à son infrastructure de télécommunications avancée et à ses politiques fiscales avantageuses. Les entreprises peuvent bénéficier de la couverture haut débit complète et des faibles taux d'imposition pour maximiser leur rentabilité.

L'Île de Man offre un environnement fiscal et économique favorable pour les entreprises souhaitant s'implanter dans une juridiction stable et bien régulée. Avec ses faibles taux d'imposition, ses infrastructures développées et ses politiques de confidentialité, l'Île de Man est une option attrayante pour les investisseurs internationaux.

Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à l'Île de Man, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.