Dossier Jersey
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FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ A JERSEY
Délais de création d'entreprise : 1 à 10 jours
Sociétés pré-constitués : Non
Comptabilité : Oui (mais pas de dépôt si offshore)
Secretary: Oui
Actionnaire anonyme : Possible par usage de nominé
(2 actionnaires sont requis)
Directeur nominé : Possible par usage de nominé
(2 directeurs personnes physiques sont requis)
Devise : JEP (Livre de Jersey) 1 JEP = 1 GBP (Livre Sterling = 1.35 Euros)
Juridiction
ONSHORE
OFFSHORE
Impôts : 20% (résidente)
Si offshore: 0% (taxe de £ 600.00/an)
Taux TVA : 0 %
mais GST de 5% (Goods & Services Tax)
Cell Companies à Jersey
La Jersey’s Company Law de 2006 a créé l’encadrement juridique des Cell Companies à Jersey.
Une Cell company peut créer des cellules autonomes capable de détenir des actifs et des passifs de façon autonome avec une gestion indépendante. Les Cell Companies sont particulièrement intéressantes dans le cadre d’une société d’investissement.
Nous pouvons distinguer deux types de Cell Companies à Jersey :
– les Incoporated Cell Companies (ICC) est constituée de cellule juridiquement autonome les unes des autres qui sont enregistrées de façon indépendante.
– les Protected Cell Companies (PCC) est composée de plusieurs cellules au sein d’une seule société, les cellules ne sont pas juridiquement indépendantes.
Les champs d’application des Cell Companies sont :
– Capital Markets et Sécurisation des transactions
– Société détenant de l’immobilier, navire, avion ou autres actifs
– Business Divisions
– Ring-fencing dans certains cas
– Trust Applications
– Assurance
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