Création de société au Liban

Création de société au Liban

Avantages de l'Incorporation d'une Société Offshore au Liban

Le Liban est une destination attrayante pour la création de sociétés offshore en raison de ses régulations avantageuses et de son système bancaire libéral. Voici une vue d'ensemble des principaux avantages et des spécificités des sociétés offshore au Liban.

Structure et Législation

Les sociétés offshore au Liban sont régies par le Décret-loi No. 46 du 24 juin 1983, avec des mises à jour importantes apportées par la loi No. 19 du 5 septembre 2008. Ces mises à jour ont élargi la portée des activités autorisées pour les sociétés offshore et assoupli certaines conditions.

Principaux Avantages Législatifs :

• Conditions de Nationalité : Seules deux personnes physiques libanaises sont requises pour le conseil d'administration, simplifiant ainsi la création de la société.
• Contrats Internationaux : Les sociétés offshore peuvent signer des contrats au Liban relatifs à des opérations en dehors du pays sans être soumises au droit de timbre fiscal.
• Exonérations Fiscales : Exonération de l'impôt sur le revenu et des capitaux mobiliers. Les dividendes versés par la société sont également exonérés d'impôt.
• Impôt Forfaitaire : Les sociétés offshore ne paient qu’un impôt forfaitaire annuel symbolique d’un million de livres libanaises.

Activités Autorisées

Les sociétés offshore au Liban peuvent entreprendre diverses activités internationales sans restrictions majeures :

1. Commerce International : Réalisation d'opérations commerciales concernant des marchandises situées à l'étranger, incluant les facilités de la zone franche douanière du Liban.
2. Études et Consultations : Prestations de services d'études et de consultations pour des sociétés étrangères à utiliser en dehors du Liban.
3. Administration de Sociétés : Administration de sociétés et d’établissements à l’étranger, y compris l’exportation de services et logiciels.
4. Commerce Multinational : Négociation de contrats, expédition de marchandises et facturation de transactions à l’international ou dans la zone franche libanaise.
5. Expédition Maritime : Toutes activités liées à l’expédition maritime.
6. Investissements Internationaux : Détention d’actions, parts et stocks dans des sociétés étrangères et emprunts auprès de ces établissements.
7. Agences et Représentations : Acquisition de droits liés aux agences ou à la représentation commerciale pour des compagnies étrangères.
8. Succursales et Bureaux : Création de succursales et de bureaux de représentation à l’étranger.
9. Projets Économiques : Investissements et administration de projets économiques, sauf ceux interdits par la loi.
10. Services Financiers : Utilisation de services financiers locaux ou étrangers pour financer ses activités.
11. Immobilier : Location ou acquisition de bureaux ou immobilier au Liban en relation avec les activités de la société offshore.

Restrictions

Certaines activités restent interdites pour les sociétés offshore au Liban, notamment :

• Activités industrielles
• Activités bancaires et assurances
• Activités commerciales sur le territoire libanais
• Gestion de patrimoine mobilier ou immobilier au Liban, à l’exception des comptes bancaires

Système Bancaire et Secret Bancaire

Le système bancaire libanais est reconnu pour sa grande libéralité et sa souplesse. Les points forts incluent :

• Secret Bancaire : Le secret bancaire absolu est garanti par la loi.
• Libre Circulation des Capitaux : Aucune restriction sur le mouvement des devises et des capitaux.
• Stabilité Financière : Le Liban a résisté à la crise financière de 2007-2010 et a enregistré une croissance de 9% en 2009.

Accords et Protection des Investissements

Le Liban a signé de nombreux accords de promotion des investissements avec des pays comme la France, la Grande-Bretagne, et le Koweït. Il a également adhéré à l’Agence Multilatérale pour la Garantie de l’Investissement (MIGA) et dispose d’un cadre juridique solide pour protéger les droits des investisseurs, nationaux ou étrangers.

Processus de Création d'une Société Offshore

La formation d'une société offshore au Liban est relativement rapide et simple :

• Durée : Environ 10 à 15 jours.
• Procédure : Peut être effectuée sans déplacement au Liban. Toutes les démarches sont prises en charge par nos services locaux, et vous recevrez la documentation complète par courrier.

Services Complémentaires

En plus de l'incorporation de votre société offshore, nous offrons une gamme complète de services pour faciliter votre implantation :

• Tenue Comptable : Services de comptabilité par des professionnels locaux.
• Déclarations Fiscales et Sociales : Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation libanaise.
• Domiciliation Commerciale : Services de domiciliation, gestion du courrier et des appels.
• Ouverture de Comptes Bancaires : Assistance pour l'ouverture de comptes bancaires dans les établissements financiers libanais.

Le Liban offre un cadre attractif pour les entreprises souhaitant se développer à l'international grâce à ses avantages fiscaux, son système bancaire libéral, et ses accords internationaux. Avec notre accompagnement, vous pouvez facilement créer et gérer votre société offshore au Liban, en profitant des nombreux atouts de cette juridiction.