CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU LIBAN

Délais de création de l'entreprise : 1 à 4 jours
Comptabilité : Oui (mais pas de dépôt si offshore)
Actionnaire anonyme : Possible par usage de nominé
Directeur nominé : Possible par usage de nominé
Devise : LBP (Livre libanaise) 1 LBP = 0.006 Euros

Juridiction

OFFSHORE

 

 

Impôts : 0% (taxe libératoire)

Taux TVA : 0 %

Création de société au Liban

Les avantages de l’incorporation d’une Société Offshore au Liban:

Au Liban, la société offshore est une société anonymes (réglées par n0 46 du Décret-loi du 24 juin 1983) bénéficiant de certaines spécificités. La loi No. 19 datée 5/9/2008 a mis à jour la législation des sociétés offshore en supprimant certaines conditions et en élargissant la portée de ses activités.

Pour les membres du conseil d’administration de la offshore, allégement des conditions de nationalité, désormais seule la présence de 2 personnes physiques libanaises est requise.
Il est possible pour une société offshore de signer au Liban des contrats relatifs à des opérations en dehors du Liban sans les soumettre au droit de timbre fiscal
Exonération de l’impôt sur le revenu et des des capitaux mobiliers (article 4 et 6 du décret-loi) des dividendes payés par la société sont exonérés de l’impôt.
Les sociétés offshore ne paient qu’un impôt forfaitaire annuel symbolique d’un million de livres libanaises

Les sociétés offshore au Liban peuvent réaliser toutes opérations de commerce concernant des marchandises situées à l’étranger mais peuvent utiliser les facilités offertes par la zone franche douanière du pays (entrepôt de marchandises en transit); ainsi que les activités autorisées « d’études et de consultations » effectuées à la demande de sociétés étrangères et pour une utilisation en dehors du territoire libanais.

Des activités supplémentaires ont été autorisées aux sociétés offshore par le dernier amendement :

– L’administration de société et d’ établissements en dehors du Liban comprenant l’exportation de services et logiciels à ces établissements.

– Opérations de commerce à trois ou à plusieurs comprenant les négociations de contrats, l’expédition de marchandises et facturer des transactions en dehors du Liban ou dans la zone franche libanaise ainsi que les services de stockage de marchandises dans cette zone franche en vue d’exportation.

– Exécution de toutes activités liées à l’expédition maritime.

– Détention d’actions, de parts et de stocks dans des sociétés étrangères, ainsi que dans des compagnies ou établissements et emprunter à ces établissements dans lesquels la société offshore tient plus de 20% du capital.

– Acquisition et bénéfices des droits liés aux agences ou à la représentation commerciale aux compagnies ou aux établissements étrangers ou non-résidents.

– Création de succursales et des bureaux de représentation à l’étranger.

– Tout construction, investissements et administration de projets économiques excepté ceux interdits par loi

– La création de comptes et utilisation de services financiers pour financer ses activités que ce soit à travers des établissements locaux au étrangers.

– Le bail ou l’acquisition de bureaux ou immobilier au Liban en relation avec les activités de la société offshore.

Par contre toutes les activités industrielles, bancaires, le domaine des assurances, ou encore les activités commerciales sur le territoire libanais ou la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier au Liban, hors comptes bancaires restent interdites aux offshore.

Il est donc possible de délocaliser des activités de prestation intellectuelle au Liban.

Le fait de former une société au Liban, onshore ou offshore ouvre aussi la possibilité de créer un compte bancaire au Liban, au sein des banques libanaises.

Le système bancaire libanais est très libéral et bénéficie d’une grande souplesse et bénéficie d’un secret bancaire absolu. Il n’existe pas de restrictions sur le mouvement des devises et des capitaux, et la loi instaure un secret bancaire absolu.

Le Liban a échappé à la crise financière de 2007-2010 et en 2009, le Liban a connu une croissance de 9%. Le Liban est donc une place de choix pour commencer son activité au Proche Orient.

Le Liban a signé de nombreux accords de promotion des investissements (France, Grande-Bretagne, Koweit, Canada…) et à également adhéré à l’Agence Multilatérale pour la garantie de l’investissement (MIGA), s’est doté d’un cadre juridique protégeant les droits des investisseurs nationaux ou étrangers.

La formation de la société nécessite environs 10 à 15 jours. Toute la procédure s’effectue sans qu’il vous soit besoin de vous déplacer. Vous recevez par émail toutes les informations concernant la validité de votre incorporation puis la documentation complète par courrier avec les certificats. Il est important de noter que les sociétés au Liban sont soumises à la tenue d’une comptabilité.