Liechtenstein

Création de société au Liechtenstein

Le Liechtenstein est une monarchie constitutionnelle d’une superficie d’environ 160 kilomètres carrés pour une population de 37 009 (Juillet 2013 est), et située entre la Suisse et l’Autriche. Il dispose d’une union douanière et une union monétaire avec la Suisse, et appartient à l’AELE, et depuis 1995 à l’EEE; il n’est pas un membre de l’ONU ni de l’UE. La langue officielle est l’allemand; mais l’anglais et le français sont également parlés, ainsi qu’un dialecte local utilisé dans la vie quotidienne.

Un référendum organisé en Mars 2003, a étendu les pouvoirs du prince Hans-Adam II, y compris le droit de veto sur les projets de loi, à licencier l’ensemble du gouvernement et à introduire l’état d’urgence.

Le Liechtenstein était un pays essentiellement agraire jusqu’à son union économique avec la Suisse (depuis 1922 et renforcé en 1980) qui l’a propulsé dans le développement industriel et celui des services financiers. La famille princière est très actif dans la direction du pays sur le plan économique. et le PIB par habitant est d’un peu plus USD181,780 (2010) mais cela représente peu la richesse générale de la nation, de nombreux habitants travaillant pour le pays à partir de pays voisins. L’inflation est faible et le chômage également à environ 2,4%. La monnaie est le franc suisse, et il n’y a aucun contrôle des changes. Adhésion à l’EEE donne accès au Liechtenstein au marché unique de l’UE dans la plupart des domaines.

Les impôts au Liechtenstein sont modérés, et depuis le 1er Janvier 2011, toutes les entités anciennement exonérés d’impôt sont soumis à l’impôt annuel minimum actuellement fixé à CHF1,200. Il y a plus de 30 000 de ces entités «offshore», qui fournissent environ 30% des recettes de l’Etat. Il y a aussi un régime de trustee (nominé) basée sur la common law, bien que le Liechtenstein soit une juridiction de droit civil.

Suite à l’accord définitif de la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, en vertu de laquelle un régime de partage d’information a été lancée par 12 des 15 États membres actuels en 2005, le Liechtenstein a choisi, comme la Suisse, d’imposer une retenue d’impôt sur les rendements de l’épargne versés aux citoyens des Etats membres de l’UE, plutôt que le secret bancaire de compromis. Le Liechtenstein a également donné aux personnes touchées l’option de la divulgation complète.

En Juin 2000, le Liechtenstein a été identifié par le GAFI comme un paradis fiscal non coopératif et le Liechtenstein est devenu alors l’un des quinze juridictions fiscales placés sur une liste noire du GAFI à cette époque. Le Liechtenstein a été retiré de la liste en 2001 après avoir serré sa législation sur le blanchiment d’argent.

À la mi-2002, le GAFI a pu dire que le Liechtenstein était “en liste blanche».

En 2009, le Liechtenstein a conclu 24 accords d’échange de renseignements fiscaux, notamment avec la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et les États-Unis, et a ensuite été élevé au rang de “liste blanche” de l’OCDE des juridictions de conformité.

Au 1er janvier 2011, le gouvernement du Liechtenstein a mis en place une nouvelle loi fiscale, visant à moderniser la Loi de l’impôt au Liechtenstein existante de 1961 et notamment un taux forfaitaire de 12,5% de l’impôt des société.

La TVA au Liechtenstein est de 8%, tout comme en Suisse avec laquelle il à un accord à ce sujet. Il y a sept conventions de double imposition.