Malte

Création de société à Malte

Création de Société à Malte : Un Guide Complet et Actualisé

 

Malte est un archipel indépendant du Royaume-Uni depuis 1964, composé de huit îles dont seulement quatre sont habitées, situé à 100 km au sud de la Sicile. Avec une population de plus de 411 000 habitants et un climat chaud, Malte est le pays le plus densément peuplé du monde avec 1 247 habitants au kilomètre carré. Malte a connu une période post-coloniale de rapprochement avec le communisme et le tiers-monde, mais a depuis stabilisé sa démocratie de type Westminster.

Malte a rejoint l'UE en 2004, suivie par l'adoption de l'euro le 1er janvier 2008, ce qui a renforcé sa position en tant que centre économique et financier en Europe.

Avantages de Faire des Affaires à Malte

1. Position Stratégique : Située au cœur de la Méditerranée, Malte offre un accès facile aux marchés européens et nord-africains.
2. Environnement Économique Stable : Malte bénéficie d'une stabilité économique et politique exceptionnelle.
3. Régime Fiscal Avantageux : Le taux d'imposition des sociétés peut descendre jusqu'à 5 % grâce à un mécanisme de remboursement.

Langues et Tourisme

Les langues officielles de Malte sont l'anglais et le maltais. Le tourisme est devenu une activité majeure de l'économie, en particulier avec les escales de navires de croisière. L'aéroport international de Malte dispose de bonnes connexions avec de nombreux pays européens. En 2012, le PIB par habitant était de 27 500 USD et continue d'augmenter lentement.

Secteurs Économiques et Fiscalité

Malte a connu un boom immobilier, particulièrement depuis son adhésion à l'UE. Cependant, Malte dispose de peu de terres arables et doit importer la plupart de ses produits de subsistance. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement a réussi à développer un secteur de haute technologie et des installations de traitement et de distribution autour de son FreePort.

Taux d'imposition des sociétés : Le taux nominal est de 35 %, avec un remboursement de 6/7 pour les dividendes versés à des actionnaires non-résidents, ce qui donne un taux effectif de 5 %.

TVA : Le taux de TVA est de 18 %, avec des taux réduits de 7 % pour l'hôtellerie et de 5 % pour certains produits pharmaceutiques et équipements médicaux. Les services financiers, les assurances, et les biens immobiliers résidentiels sont exonérés de TVA.

Comptabilité et Réglementation

La comptabilité à Malte est réglementée par les International Accounting Standards. Les comptes doivent être rédigés chaque année et inclure un bilan, un compte de résultat et une annexe. Ces comptes doivent être vérifiés par un expert extérieur à l’entreprise.

Activités Offshore et Avantages

Malte a supprimé les sociétés offshore en 2006, mais a mis en place une législation favorable aux activités offshore. Les secteurs d'activité offshore incluent :

• Services bancaires
• Gestion de fonds d'investissement
• Gestion de trusts
• Expédition (secteur particulièrement fort)
• Holdings d'investissement

Activités privilégiées :

• Licences de jeux en ligne
• Sociétés d’import/export (optimisation des marges)
• Entreprises de trading

Création de Société à Malte

La forme la plus courante pour créer une société à Malte est la Private Limited Company (Ltd), équivalente à la SàRL, avec un capital minimum de 1 165 euros, qui peut être exprimé en toute monnaie. Malte permet également la redomiciliation des sociétés, facilitant ainsi leur transfert vers ou depuis d'autres pays.

Types de Sociétés à Malte

Private Limited Company (Ltd)

• Capital Minimum : 1 165 euros.
• Actionnaires : Minimum un, pas de maximum.
• Administrateurs : Minimum un, pas de maximum.
• Avantages : Facilité de création, flexibilité dans la gestion, responsabilité limitée des actionnaires.

Public Limited Company (PLC)

• Capital Minimum : 46 588,47 euros, dont 25 % doit être libéré à la création.
• Actionnaires : Minimum deux, pas de maximum.
• Administrateurs : Minimum deux.
• Avantages : Capacité à lever des fonds via la bourse, responsabilité limitée des actionnaires.

Société en Commandite (Limited Partnership)

• Capital Minimum : Aucun requis.
• Partenaires : Minimum deux (un commandité et un commanditaire).
• Avantages : Flexibilité dans la répartition des profits, responsabilité limitée des commanditaires.

Conventions de Non-Double Imposition

Une société à Malte bénéficie du réseau de conventions de non-double imposition signé avec plus de 70 pays, offrant ainsi des avantages fiscaux significatifs. Les principaux partenaires incluent :

• Allemagne
• France
• Royaume-Uni
• États-Unis
• Chine

Membres et Accords Internationaux

Malte est membre de l'Organisation Mondiale du Commerce, de l'Union Européenne, et signataire de plusieurs accords internationaux tels que le Protocole de Kyoto, la Convention de Washington, la Convention de Bâle, le Protocole de Montréal et l'Accord International sur le café de 2001.

Portabilité des Licences

Grâce à la portabilité des licences dans le droit européen, les services soumis à l'obtention d'une licence à Malte (comme les services d’investissement et financiers) peuvent être réalisés dans d’autres États membres de l'Union européenne. Cela inclut :

• Services bancaires
• Services financiers
• Services d'investissement

Acquisition de la Nationalité Maltaise

Depuis le 15 novembre 2013, les non-ressortissants de l’Union européenne qui investissent un minimum de 650 000 euros à Malte peuvent acquérir la nationalité maltaise via le Malta Individual Investor Programme (MIIP). Ce programme exige également :

• Un investissement immobilier d'au moins 350 000 euros ou une location de propriété d'au moins 16 000 euros par an pour une durée minimale de 5 ans.
• Un don de 150 000 euros à un fonds gouvernemental ou de développement local.

Malte offre un environnement stable et favorable pour les entreprises, avec une fiscalité avantageuse, une infrastructure moderne, et un cadre réglementaire favorable. Nos experts locaux vous accompagnent dans chaque étape de la création et de la gestion de votre société à Malte, garantissant une relation personnalisée et efficace.

Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à Malte, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.