Création de société à Malte

Malte est un pays indépendant du Royaume-Uni depuis 1964, composé de huit îles (dont seulement quatre sont occupées), situé à 100 km au sud de la Sicile, avec une population de plus de 411 000 et le climat est chaud. Malte est le pays le plus densément peuplé du monde avec 1 247 habitants au kilomètre carré. Malte a une démocratie de type Westminster qui à connu 15 années post-coloniale avec un rapprochement avec le communisme et le tiers monde mais depuis plus table.

Malte a rejoint l’UE en 2004 après avoir été invité à rejoindre l’UE en Décembre 2002, ainsi que Chypre et huit autres état d’Europe orientale de l’ex république soviétique.

Les langues officielles de Malte sont l’anglais et le maltais. Le tourisme est devenu une activité majeure de l’économie, en particulier les escales de navires de croisière. L’aéroport dispose de bonnes connexions avec de nombreux pays européens. Le PIB en 2012 est de USD 27,500 par habitant et augmente lentement.

Grâce aux retraités anglophones qui considèrent Malte comme une destination fiable, Malte a connu un boom de l’immobilier, en particulier depuis son adhésion à l’UE, suivie par l’adoption de l’euro le 1er Janvier de 2008.

Malte dispose d’une pénurie de terres arables, d’énergie et de ressources naturelles et doit importer les produits de subsistance. Au cours des 15 dernières années, le gouvernement de Malte s’est efforcé, avec un certain succès, de créer un secteur de la haute technologie et d’établir des installations de traitement et de distribution autour de son FreePort (Port Libre, zone Franche) qui a ainsi obtenu une croissance rapide. Malte propose de vastes incitations à l’investissement.

Le taux effectif de l’impôt sur les sociétés à Malte peut descendre jusqu’à 5%. Il s’agit toutefois d’un mécanisme complexe de remboursement sur l’impôt au taux nominal de 35 % et qui permet d’en récupérer une part importante six mois plus tard. Ce remboursement décalé oblige à se démunir d’une partie non négligeable de sa trésorerie pendant une demi année, et implique le recours à un expert comptable local.

Le taux de la TVA à Malte est de 18 % avec des taux plus faibles pour certains secteurs (hôtellerie, électricité) voire inexistants pour les médicaments, l’alimentaire, la banque et les assurances.

A Malte, la comptabilité est réglementée par l’International Accounting Standards et s’étend du 1^er au 31 décembre. Les comptes doivent être rédigés chaque année et comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe. La véracité des informations fournies dans ces comptes est imposée par la législation sur les sociétés à Malte de 1995.

Les comptes annuels doivent être confirmés par un expert extérieur à l’entreprise.

La législation de Malte concernant les services bancaires, les fonds communs de placement, les assurances et les services de fiducie a été mis en place relativement tardivement et ne sont pas encore au niveau des autres OIFC malgré la croissance de ces domaines. Malte a des taxes intérieures modérément élevés, mais offre des régimes à faible fiscalité aux entreprises et individus. Les sociétés offshores à Malte n’existent plus depuis 2006 mais ont été remplacé par un législation d’activité offshore.

Les secteurs d’activité offshore à Malte comprennent les services bancaires, la gestion de fonds d’investissement (il y a une bourse avec un nombre croissant d’annonces de fonds communs de placement), la gestion des trusts, l’expédition (un secteur particulièrement fort) et les holding d’investissement.

Les activités suivantes sont à privilégier à Malte :

• licences de jeux en ligne
• sociétés d’import/export (optimisation des marges)
• entreprises de trading

La création d’une société à Malte est facilitée par des crédits d’impôt pour l’investissement , la comptabilité et des procédures d’embauches simplifiées. La forme la plus courante utilisée est la Private Limited Company (Ltd) l’équivalent de la SàRL qui réclame un capital minimum de 1165 euros qui peut être exprimer en toute monnaie.

Malte permet la redomiciliation/poursuite d’activité des sociétés en les accueillant dans l’Ile ou lorsqu’elles sont transférées dans un autre pays.

Une société à Malte accède au réseau de convention de non-double imposition signée avec plusieurs pays.

Malte est membre de l’Organisation Mondiale du Commerce et de l’Union Européenne, signataire du Protocole de Kyoto, de la Convention de Washington, de la Convention de Bâle, du Protocole de Montréal et de l’Accord International sur le café de 2001.

Grâce à la portabilité des licences dans le droit européen, les opérations soumises à l’obtention d’une licence à Malte (ex. : les services d’investissement et les services financiers) peuvent être réalisées dans d’autres Etats membres de l’Union européenne

Depuis le 15 novembre 2013, les non-ressortissants de l’Union européenne, qui investissent minimum 650.000 euros à Malte, peuvent acquérir la nationalité maltaise.