Création de société à Monaco

Implantation et Création de Société à Monaco

La Principauté de Monaco, nichée sur la Côte d'Azur, est une destination prisée pour les entrepreneurs et les investisseurs. Bien que minuscule en taille, couvrant à peine deux kilomètres carrés, Monaco offre une combinaison unique de stabilité politique, d'infrastructure moderne et de prestige. Avec une population d'un peu plus de 30 000 personnes, dont seulement 16 % sont d'origine monégasque, Monaco est un lieu cosmopolite et dynamique.

Avantages de Faire des Affaires à Monaco

1. Position Stratégique : Monaco est idéalement situé sur la Côte d'Azur, avec une excellente connectivité par avion (via l'aéroport de Nice), par rail et par la route.
2. Stabilité Politique et Économique : Gouverné par la famille Grimaldi depuis 1297, Monaco bénéficie d'une stabilité politique exceptionnelle.
3. Environnement Fiscal Avantageux : Absence d'impôt sur le revenu personnel et les plus-values personnelles.
4. Qualité de Vie : Monaco offre un cadre de vie exceptionnel, avec un climat méditerranéen agréable et une sécurité élevée.
5. Secteur Bancaire Développé : Bien que Monaco ne dispose pas d'un secteur “offshore” formel, son secteur bancaire est robuste et bien développé.

Types de Sociétés à Monaco

1. Société à Responsabilité Limitée (SARL)
   • Capital Minimum : 15 000 EUR.
   • Actionnaires : Minimum de deux, maximum de cinquante.
   • Avantages : Flexibilité et responsabilité limitée des associés.
2. Société Anonyme Monégasque (SAM)
   • Capital Minimum : 150 000 EUR.
   • Actionnaires : Minimum de deux.
   • Avantages : Capacité à lever des fonds via des émissions d'actions, responsabilité limitée des actionnaires.
3. Succursale
   • Description : Extension d'une société étrangère à Monaco.
   • Avantages : Simplicité administrative, mais la société mère est responsable des dettes.
4. Bureau de Représentation
   • Description : Structure légère pour explorer le marché monégasque sans exercer d'activité commerciale.
   • Avantages : Coût de fonctionnement réduit.

Procédure de Création de Société à Monaco

1. Réservation du Nom Commercial
   • Réserver le nom de votre société auprès du Registre du Commerce et de l'Industrie de Monaco (RCI).
2. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales monégasques.
3. Dépôt du Capital
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social.
4. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registre du Commerce et de l'Industrie.
5. Publication dans un Journal d'Annonces Légales
   • Publier un avis de constitution de la société dans un journal d'annonces légales.
6. Obtention des Licences et Permis
   • Acquérir les licences spécifiques à votre secteur d'activité, si nécessaire.

Régime Fiscal à Monaco

Monaco offre un environnement fiscal attractif, notamment pour les résidents et certaines entreprises :

1. Impôt sur les Bénéfices :
   • Les sociétés exerçant principalement en dehors de Monaco sont soumises à l'impôt sur les bénéfices au taux de 33,33 %.
   • Les entreprises réalisant plus de 25 % de leur chiffre d'affaires hors de Monaco sont également concernées.
   • Exonérations : Certaines nouvelles entreprises peuvent bénéficier d'exonérations fiscales pour encourager l'implantation. Les entreprises industrielles peuvent bénéficier d’une exonération partielle de l’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années d’activité.
2. Absence d'Impôt sur le Revenu Personnel :
   • Il n'y a pas d'impôt sur le revenu personnel pour les résidents monégasques (sauf pour les citoyens français résidant à Monaco depuis 1989).
3. Impôt sur les Successions et Donations :
   • Les droits de succession et de donation varient entre 0 % et 16 % en fonction du degré de parenté.
4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
   • Le taux de TVA standard est de 20 %, aligné sur celui de la France.
   • Des taux réduits existent pour certains biens et services :
     • Taux réduit de 10 % pour certains produits comme la restauration, les transports, les travaux de rénovation de logements, etc.
     • Taux super réduit de 5,5 % pour les produits alimentaires de base, l'eau, les équipements et services pour les personnes handicapées, les abonnements gaz et électricité, etc.
     • Taux hyper réduit de 2,1 % pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale, certains journaux et périodiques, certains spectacles vivants, etc.

Conformité et Coopération Internationale

Monaco a mis en place des mesures strictes pour lutter contre le blanchiment d'argent et se conforme aux normes internationales en matière de transparence financière. Depuis 2000, Monaco a signé plusieurs accords de coopération avec des pays comme l'Espagne, la Belgique, le Portugal et le Luxembourg.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Notre bureau local composé de personnel francophone vous accompagnera tant dans l'étude de faisabilité de votre société que dans les démarches de création et la gestion quotidienne de votre entreprise à Monaco. Nous offrons :

1. Tenue de Comptabilité
   • Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
2. Déclarations Fiscales et Sociales
   • Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation monégasque.
3. Domiciliation d'Entreprise
   • Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

Implanter une société à Monaco présente de nombreux avantages grâce à sa position stratégique, son environnement fiscal attractif et sa qualité de vie exceptionnelle. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à Monaco, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.