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FAQ, Questions & Réponses

Montages Offshore

CRÉATION DE SOCIÉTÉ A MONACO

Délais de création : 1 à 6 semaines
Comptabilité : Oui
Actionnaire anonyme : Non
Directeur anonyme : Non
Devise : EURO

Juridictions
ONSHORE

 

Impôts : 0 à 33%
(exonération si 75% mini de CA sur Monaco)

Taux TVA : 20% (10%, 5%)

Création de société à Monaco

La Principauté de Monaco occupe à peine deux kilomètres carrés sur la Côte d’Azur et sa population est d’un peu plus de 30.000 personnes dont seulement 16% sont d’origine monégasque. Monaco est bien relié par avion par l’aéroport de Nice (22 km de distance), par rail et par la route. L’heure est GMT+1 comme en France.

La famille  Grimaldi gouverne le rocher de Monaco depuis 1297 et un traité en 1963 avec la France créé une union monétaire, confirme une monarchie constitutionnelle dont les Affaires étrangères sont de la responsabilité de la France, et soumit la plupart des résidents français à l’impôt. Le Conseil élu a en finalité peu de pouvoir. Monaco a adopté l’euro, et dispose d’un système de code civil et judiciaire et sa langue officielle est le français.

Monaco n’a pas de secteur « Offshore » en tant que tel même si il dispose d’un secteur bancaire important. L’administration et la bureaucratie est comparable à celle de la France. Les secteurs du tourisme, de la vente de détail et de la vente de maisons ont été touchés par la crise et un déficit budgétaire de 1,9% du PIB a été enregistrée en 2010.

Les sociétés à Monaco sont soumises à un impôt sur les bénéfices dès lors qu’elle exercent principalement en dehors du pays mais il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni sur les plus-values personnelles. Il existe un modeste impôt sur les héritages et donations ainsi que des droits de douane ainsi qu’une TVA de 20%.

Monaco à mis en place à partir de 2000 des mesures pour lutter contre le blanchiment d’argent et des accords de coopération ont été signés avec l’Espagne, la Belgique, le Portugal et le Luxembourg, et le resserrement des lois relatives aux transactions suspectes.

La convention fiscale entre Monaco et la France comprend une décision que les citoyens français vivant à Monaco depuis 1989 doivent payer un impôt sur la fortune.

En 2004, Monaco a signé l’accord concernant la fiscalité de l’épargne en Europe et une taxe s’applique à la source sur les revenus d’intérêts des résidents de l’UE au même rythme que l’Autriche, la Belgique et le Luxembourg (initialement 15%, 20% à partir du 1er Juillet, 2008 et 35% à partir du 1er Juillet 2011) et de remettre plus de 75% à l’État membre de l’UE résidant concerné. Monaco a également convenu d’échanger des informations sur demande dans des cas pénales ou civiles de fraude fiscale ou d’infraction similaire. Le nouveau régime est entré en vigueur à partir du 1er Juillet 2005.

Suite à des négociations avec l’OCDE, Monaco suite « les évolutions récentes dans le domaine du secret bancaire et des échange d’informations » entrepris par les juridictions comme la Suisse, le Luxembourg et l’Autriche. Pour effet, Monaco, avec l’Andorre et le Liechtenstein, a été retiré de la liste des juridictions non coopératives de l’OCDE en mai 2009.

Monaco n’est pas une juridiction attrayante pour les entreprises ou les personnes désireuses de trouver un paradis fiscal classique. Mais si vous êtes tout simplement riche, et que vous voulez un endroit très agréable de vivre, Monaco est pour vous.