Dossier Monténégro
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CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU MONTENEGRO
Délais de création de la société : 2 à 6 semaines
Comptabilité : Oui (bilan et compte publics)
Actionnaire anonyme : Non
Directeur nominé : Non
Devise : EUR (Euros)
Juridiction
ONSHORE
Impôts : 9 %
Taux TVA : 19 %
Création de société au Monténégro
Nous fournissons des services de création d’entreprise au Monténégro. Notre assistance comprend:
– L’élaboration des statuts qui peuvent être signés par procuration (lois monténégrines exigent la procuration notariale);
– L’élaboration des documents pour la constitution de sociétés au Monténégro: les spécimens de signature, identification des parties, formulaire de demande requis par le Bureau d’enregistrement des sociétés du Monténégro;
– Organiser la procédure avec le notaire (toutes les procédures pour la constitution de sociétés sont faites devant un notaire public du Monténégro);
– Fournissent un siège au Monténégro pour la société;
– La mise en place d’un compte bancaire de la société au Monténégro; un compte bancaire est nécessaire pour y déposer le capital avant la créationl, ainsi que d’un compte bancaire courant une fois que la compagnie est constituée;
– Recommander un comptable certifié au Monténégro.
Types d’entreprises au Monténégro
– Société à responsabilité limitée – La société à responsabilité limitée du Monténégro est le type le plus commun de société utilisée , car elle ne nécessite qu’un actionnaire et un directeur, mais un conseil d’administration peut également être établie; les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales. Il y a pas de capital minimum pour une société anonyme au Monténégro, mais un compte bancaire doit être ouvert afin d’enregistrer l’entreprise. Les actionnaires sont tenus responsables des obligations et dettes de la société à la hauteur de leur contribution de parts.
– La société par actions au Monténégro – La société monténégrine par actions nécessite un capital minimum de 25 000 euros qui doit être payé avant l’incorporation. Il est exigé un minimum de deux actionnaires qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Les actionnaires seront tenus responsables dans la mesure de leur participation pour les dettes et obligations de la société.
– Filiale ou bureau de représentation au Monténégro – Les entreprises étrangères sont autorisées à créer des entreprises distinctes de la société mère, lorsque la société étrangère sera un actionnaire d’une société monténégrine. Les entreprises étrangères peuvent également ouvrir des extensions de la société mère au Monténégro.
Fiscalité au Monténégro
L’impôt sur les sociétés au Monténégro est de 9%.
Le taux normal de TVA au Monténégro est de 19%, mais les taux réduits de 7% et 0% sont applicables à certains produits.
Les retenues à la source sur les dividendes, redevances et intérêts au Monténégro sont de 9%, à moins que des réductions sont appliquées en raison de conventions de double imposition.
Nous sommes également en mesure d’offrir aux entreprises prêtes clefs en main au Monténégro et l’enregistrement à la TVA du Monténégro.
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