Montenegro

Création de société au Monténégro

Création d'Entreprise au Monténégro

Le Monténégro, situé en Europe du Sud-Est, est une destination attrayante pour les entrepreneurs et les investisseurs grâce à son environnement économique favorable, ses politiques fiscales avantageuses et son accès stratégique aux marchés européens. Ce guide vous fournit toutes les informations nécessaires pour créer et gérer une entreprise au Monténégro.

Avantages de Faire des Affaires au Monténégro

1. Position Stratégique : Situé aux portes de l'Europe, le Monténégro offre un accès facile aux marchés européens et aux Balkans.
2. Environnement Fiscal Attractif : Avec un impôt sur les sociétés de seulement 9 %, le Monténégro propose l'un des taux les plus bas d'Europe.
3. Stabilité Politique et Économique : Le Monténégro est une démocratie stable avec une économie en croissance.
4. Accords de Libre-Échange : Le Monténégro a signé plusieurs accords de libre-échange, facilitant le commerce international.
5. Main-d'œuvre Qualifiée : Le pays dispose d'une main-d'œuvre bien formée et multilingue.

Types de Sociétés au Monténégro

1. Société à Responsabilité Limitée (SARL)
   • Capital Minimum : Aucun capital minimum requis.
   • Actionnaires : Minimum de un, pouvant être des personnes physiques ou morales.
   • Responsabilité : Limitée aux apports des actionnaires.
   • Avantages : Flexibilité et simplicité de gestion.
2. Société par Actions (SA)
   • Capital Minimum : 25 000 EUR, à verser avant l'incorporation.
   • Actionnaires : Minimum de deux, pouvant être des personnes physiques ou morales.
   • Responsabilité : Limitée aux apports des actionnaires.
   • Avantages : Capacité à lever des fonds et à attirer des investisseurs.
3. Filiale ou Bureau de Représentation
   • Description : Extension d'une société étrangère au Monténégro.
   • Avantages : Simplification administrative et possibilité de bénéficier de la réputation de la société mère.

Procédure de Création de Société au Monténégro

1. Élaboration des Statuts
   • Rédaction des statuts de la société, qui peuvent être signés par procuration notariale.
2. Préparation des Documents
   • Préparation des spécimens de signature, identification des parties et formulaire de demande requis par le Bureau d'enregistrement des sociétés.
3. Notarisation
   • Toutes les procédures de constitution sont effectuées devant un notaire public au Monténégro.
4. Ouverture d'un Compte Bancaire
   • Un compte bancaire doit être ouvert pour déposer le capital social avant l'incorporation et un compte courant une fois la société constituée.
5. Enregistrement de la Société
   • Enregistrement auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés du Monténégro.
6. Domiciliation de la Société
   • Fourniture d'une adresse de siège social au Monténégro.

Fiscalité au Monténégro

1. Impôt sur les Sociétés
   • Le taux d'imposition sur les sociétés est de 9 %, l'un des plus bas d'Europe.
2. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
   • Taux standard de TVA : 19 %.
   • Taux réduit : 7 % pour certains produits alimentaires, médicaments, livres, etc.
   • Taux zéro : Appliqué à certaines exportations et services spécifiques.
3. Retenues à la Source
   • Dividendes, redevances et intérêts : 9 %, sauf en cas d'application de conventions de double imposition.

Services de Création d'Entreprise

Nos services de création d'entreprise au Monténégro comprennent :

• Élaboration des Statuts : Rédaction et notarisation des statuts de la société.
• Préparation des Documents : Préparation complète des documents requis pour l'enregistrement.
• Notarisation : Organisation de toutes les procédures devant notaire.
• Ouverture de Compte Bancaire : Assistance pour l'ouverture des comptes bancaires nécessaires.
• Domiciliation : Fourniture d'une adresse de siège social au Monténégro.
• Comptabilité : Recommandation de comptables certifiés pour gérer les obligations comptables et fiscales.

Le Monténégro offre un environnement d'affaires attractif avec une fiscalité avantageuse, une stabilité politique et un accès stratégique aux marchés européens. Nos services complets de création d'entreprise vous accompagnent à chaque étape pour garantir une implantation réussie. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet au Monténégro, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.