Création de société en Suisse

Création de société en Suisse

Guide Complet pour la Création de Société en Suisse

 

La Suisse, réputée pour sa stabilité politique et économique, attire de nombreux investisseurs étrangers. Le pays offre un cadre juridique et fiscal favorable, ainsi qu'une infrastructure de classe mondiale. La création d'une société en Suisse peut offrir de nombreux avantages, notamment la possibilité d'obtenir un permis de séjour officiel.

Types de Sociétés en Suisse

1. Société Anonyme (SA) / Aktiengesellschaft (AG)
   • Capital Minimum : 100 000 CHF, dont au moins 50 % (50 000 CHF) doit être libéré lors de la constitution.
   • Actionnaires : Minimum de trois (personnes morales ou physiques), possibilité de constituer avec une seule personne (actionnaires résidents).
   • Transfert des Parts : Simple cession de parts.
   • Anonymat : Oui, le nom des actionnaires n'apparaît pas au Registre du Commerce.
   • Apport en Nature : Autorisé.
   • Organe de Révision : Obligatoire.
   • Conseil d'Administration : Obligatoire.
   • Passage devant Notaire : Obligatoire lors de la constitution.
2. Société à Responsabilité Limitée (SARL) / Gesellschaft mit beschränkter Haftung (GmbH)
   • Capital Minimum : 20 000 CHF, dont 100 % doit être libéré au moment de la constitution.
   • Actionnaires : Minimum de un.
   • Transfert des Parts : Signature du contrat de vente devant notaire.
   • Anonymat : Non, le nom des associés apparaît au registre.
   • Apport en Nature : Autorisé.
   • Organe de Révision : Facultatif.
   • Conseil d'Administration : Non requis.
   • Passage devant Notaire : Obligatoire lors de la constitution.
3. Succursale Suisse d'une Société Étrangère
   • Description : Extension d'une société étrangère en Suisse.
   • Avantages : Simplicité administrative, mais la société mère est responsable des dettes.
4. Fondation Suisse
   • Description : Entité créée pour gérer un patrimoine destiné à une fin particulière.
   • Avantages : Utilisée pour la gestion de patrimoine, les œuvres de charité, etc.

Procédure de Création de Société en Suisse

1. Choix de la Structure Juridique
   • Déterminer le type de société qui convient le mieux à vos besoins.
2. Réservation du Nom Commercial
   • Vérifier et réserver le nom de votre société auprès du Registre du Commerce.
3. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales suisses.
4. Dépôt du Capital
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social requis.
5. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registre du Commerce.
6. Passage devant Notaire
   • Obtenir une certification notariée des statuts de la société.
7. Publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce (FOSC)
   • Publier un avis de constitution de la société dans la FOSC.

Exigences Comptables et Fiscales

La comptabilité, le bilan et le compte de résultat d'une société suisse doivent se conformer aux principes de présentation des comptes stricts de la Suisse. Les entreprises doivent “être en mesure d'évaluer avec autant de fiabilité que possible”.

1. Comptabilité
   • Les entreprises doivent tenir une comptabilité conforme aux normes suisses.
2. Impôt sur les Bénéfices
   • Taux de l'impôt fédéral direct : 8,5 %.
   • Taux des impôts cantonaux et communaux : variable selon le canton.
3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
   • Taux standard : 7,7 %.
   • Taux réduit : 2,5 % pour certains biens et services.
   • Taux spécial : 3,7 % pour les services d'hébergement.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Nos correspondants locaux parlant français vous accompagneront dans toutes les démarches nécessaires à la création de votre société en Suisse. Nous offrons :

1. Tenue de Comptabilité
   • Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
2. Déclarations Fiscales et Sociales
   • Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation suisse.
3. Domiciliation d'Entreprise
   • Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

La création d'une société en Suisse offre de nombreux avantages grâce à sa stabilité, son environnement fiscal attractif et son infrastructure de classe mondiale. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet en Suisse, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.