Curacao

Création de société au Curacao (Antilles Néerlandaises)

Implantation et Création de Société à Curaçao

Curaçao (Kòrsou en papiamento), une île des Petites Antilles située dans la partie sud de la mer des Caraïbes, offre un cadre idéal pour les entrepreneurs souhaitant établir une entreprise dans une juridiction attractive. Faisant partie des îles sous le vent avec Bonaire et Aruba, Curaçao est la plus grande des îles ABC et présente de nombreux avantages économiques et fiscaux pour les investisseurs.

Avantages de Faire des Affaires à Curaçao

1. Position Stratégique : Située à proximité du Venezuela, Curaçao bénéficie d'une position géographique stratégique pour le commerce international.
2. Climat Tropical : Un climat agréable toute l'année, avec une saison sèche de février à juin et une saison des pluies d'octobre à janvier.
3. Stabilité Politique : Autonomie politique avec un système de gouvernement démocratique parlementaire basé sur le modèle néerlandais.
4. Multilinguisme : Les langues officielles sont le néerlandais et le papiamento, avec une large utilisation de l'anglais et de l'espagnol.
5. Infrastructure Moderne : Excellentes installations portuaires et aéroportuaires facilitant les échanges commerciaux.

Types de Sociétés à Curaçao

1. Besloten Vennootschap (BV)
   • Capital Minimum : Aucun capital minimum requis.
   • Actionnaires : Minimum de un actionnaire.
   • Avantages : Flexibilité et responsabilité limitée des actionnaires.
2. Naamloze Vennootschap (NV)
   • Capital Minimum : Aucun capital minimum requis.
   • Actionnaires : Minimum de un actionnaire.
   • Avantages : Capacité à lever des fonds via des émissions d'actions, responsabilité limitée des actionnaires.
3. Fondation
   • Description : Utilisée principalement pour la gestion de patrimoine et la protection d'actifs.
   • Avantages : Grande flexibilité et confidentialité.
4. Trust
   • Description : Structure utilisée pour la gestion d'actifs, très similaire aux trusts anglo-saxons.
   • Avantages : Protection d'actifs et planification successorale.

Procédure de Création de Société à Curaçao

1. Réservation du Nom Commercial
   • Réserver le nom de votre société auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Curaçao.
2. Rédaction des Statuts
   • Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales de Curaçao.
3. Dépôt du Capital
   • Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social si nécessaire.
4. Enregistrement de la Société
   • Soumettre les statuts et les documents nécessaires à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Curaçao.
5. Obtention des Licences et Permis
   • Acquérir les licences spécifiques à votre secteur d'activité, si nécessaire.

Régime Fiscal à Curaçao

Curaçao offre un environnement fiscal attractif pour les entreprises et les particuliers :

1. Impôt sur les Sociétés
   • Le taux d'imposition standard sur les sociétés est de 22 %.
2. Impôt sur le Revenu Personnel
   • Les résidents de Curaçao sont soumis à un impôt progressif sur le revenu avec des taux variant de 9,75 % à 46,5 %.
3. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
   • Curaçao ne dispose pas d'un système de TVA, mais il existe des droits de douane et des taxes sur les ventes.
4. Conventions de Non Double Imposition
   • Curaçao a signé plusieurs conventions de non double imposition avec des pays comme les Pays-Bas et d'autres membres de la CARICOM.

Conformité et Réglementation

Curaçao se conforme aux normes internationales en matière de transparence financière et de lutte contre le blanchiment d'argent. La Banque centrale de Curaçao et Saint-Martin régule le système monétaire de l'île, assurant la stabilité et la fiabilité des transactions financières.

Services de Tenue Comptable et Assistance

Notre bureau local composé de personnel francophone vous accompagnera dans l'étude de faisabilité de votre société, les démarches de création et la gestion quotidienne de votre entreprise à Curaçao. Nous offrons :

1. Tenue de Comptabilité
   • Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
2. Déclarations Fiscales et Sociales
   • Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation de Curaçao.
3. Domiciliation d'Entreprise
   • Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.

Implanter une société à Curaçao présente de nombreux avantages grâce à sa position stratégique, son environnement fiscal attractif et son infrastructure moderne. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à Curaçao, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.

Curaçao a un système de droit civil basé sur le Code Civil et presque toutes les lois et règlements sont, dans une large mesure, en fonction de leur équivalent dans les Pays-Bas.

Curaçao a un Tribunal de première instance établie à Curaçao et la Cour d'appel d'Aruba, de Curaçao, de Saint-Martin, de Bonaire, de Saint-Eustache et de Saba est également établi à Curaçao. La Cour suprême de Curaçao est la Cour suprême à La Haye (“Hoge Raad”), les Pays-Bas, qui est aussi la Cour suprême pour Aruba, Saint-Martin, les îles BES et les Pays-Bas lui-même.

En Janvier 2012, treize ordonnances nationales ont pris effet pour Curaçao avec le projet d'introduire un nouveau Code civil en Curaçao qui a été achevée. La première étape de ce projet a déjà été achevé en 2001. Comme ce est le cas aux Pays-Bas, les principes de «raisonnable et équitable» (redelijkheid en billijkheid) sont un facteur important dans les relations entre les parties civiles. Les contrats peuvent être appliquées soit oralement ou par écrit. Le Code civil offre une protection importante à des parties relativement vulnérables dans les relations contractuelles, telles que les employés du droit du travail et les consommateurs lorsqu'ils achètent des biens ou l'acquisition de services auprès de prestataires professionnels.

Curaçao dispose actuellement de deux zones franches actives, une dans le port, et l'autre à l'aéroport. Des incitations spéciales rendent ces zones très attrayantes pour les entreprises, il n'y a pas de coûts de formalités douanières liées à l'importation et à l'exportation, tandis que les questions administratives sont réduites au minimum.

A part le contrôle des changes et la réglementation de change, il n'y a pas de restrictions ou d'autorisations spécifiques requises pour les investissements étrangers mais une autorisation peut être nécessaire dans certains domaines réglementés, tels que les services bancaires et financiers à Curaàao.

Le Livre 2 du code civil comprend les règlements obligatoires en ce qui concerne les personnes morales de droit privé (tels que la fondation et la société à responsabilité limitée) qui peut être utilisé pour faire des affaires à Curaçao. Les entités juridiques explicitement réglementés sont:

• la fondation (Stichting);
• la fondation privée (Stichting Particulier fonds);
• l'association (vereniging);
• de la coopération (Coöperatie);
• la société de caution mutuelle (onderlinge de waarborgmaatschappij);
• la société à responsabilité limitée (naamloze vennootschap) (NV); et
• la société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) (BV).

Pour les activités de société offshore à Curaçao, c'est une société à responsabilité limitée (NV) avec  une exemption fiscale qui est utilisée, c'est une société non-résidente.

La société à responsabilité limitée NV et la société à responsabilité limitée BV sont, à côté de l' entreprise individuelle (eenmanszaak) des structures formelles les plus communes pour la conduite des affaires à Curaçao. L'entreprise individuelle n'est pas réglementé dans le Livre 2 du Code civil.

Le Curaçao a signé un traité avec le Royaume des Pays-Bas et aussi avec les États-Unis d'Amérique concernant l'échange de données en matière de fiscalité.

Le système fiscal au Curaçao se compose d'impôts sur les sociétés et des taxes sur les individus. Les sociétés sont classées comme résident ou non-résident. Les impôts sur les sociétés sont l'impôt sur ​​le revenu (“inkomstenbelasting”), l'impôt sur ​​les bénéfices («Winstbelasting”) et l'impôt sur ​​les dividendes (“dividendbelasting”). Un des impôts des particuliers est l'impôt sur ​​la masse salariale (“loonbelasting”).

La taxe de vente (omzetbelasting ou OB) est perçue sur la livraison de marchandises et tous les services rendus uniquement «sur le territoire» par les résidents ou les entrepreneurs non-résidents dans le cadre de leur entreprise. Le taux de OB est de 6%.