Création de Fondation au Curaçao

Une fondation au Curaçao (Stichting) est une entité juridique à part entière avec ses propres actifs et passifs. Le concept juridique de la fondation  est basé sur le concept que le capital est mis de côté pour un but non lucratif spécifique ou à des fins de bienfaisance, elle a été utilisé à l’origine par les groupes religieux et sociaux. La fondation est encore fréquemment utilisé pour les organisations religieuses et à but non lucratif.

Tout distribution aux fondateurs de la Fondation au Curaçao ou à ceux, qui constituent ses organes, ne sont pas autorisés – sauf dans des cas d’une fondation privée – et ses distributions sont en outre limités par la loi à des distributions avec une fin de bienfaisance ou sociale.

Ce qui précède ne signifie pas que l’utilisation d’une base commune est limitée à des fins de bienfaisance. Il peut être et est largement utilisé dans les structures dans lesquelles la Fondation au Curaçao est le propriétaire légal des actifs dont ses bénéficiaire au final en détiennent la propriété économique.

La principale différence entre une fondation et une société est que la fondation n’a ni membres, ni actionnaires, ni de capital divisé en parts. Le conseil d’une fondation au Curaçao, qui gère ses affaires, n’est donc pas soumis au contrôle global qu’exerceraient des actionnaires ou associés. Le conseil de gestion initiale est nommé au moment de la constitution. Par la suite, les postes vacants sont remplis à la seule discrétion du conseil d’administration ou par une autre personne ou un organisme en particulier désigné à cet effet.

Une fondation au Curaçao est établie par acte notarié devant un notaire à Curaçao. Les statuts d’une fondation doivent inclure le nom de la fondation (y compris le terme ‘ fondation’ ou une traduction de celui-ci), son but, la nomination du conseil de direction et la manière dont les membres du conseil d’administration sont nommés et révoqués, le siège de la fondation et les instructions de liquidation en cas de dissolution de la fondation.

Contrairement à une entreprise, une fondation au Curaçao n’a pas de capital en soi, car elle n’a pas de parts ni d’actionnaires. Le fondateur d’une fondation peut contribuer aux actifs initiaux de la fondation au moment de la création de la fondation ou à toute date ultérieure.

Un conseil (bestuur) de la fondation est constitué d’un ou plusieurs membres, qui gère la fondation. Les pouvoirs du conseil sont énoncées dans les statuts de la fondation au Curaçao.

Une fondation au Curaçao peut aussi avoir un conseil de surveillance qui supervise le conseil en conformité avec les statuts. Le fondateur d’une fondation et les membres du conseil d’administration et du conseil de surveillance ne peuvent pas participer à des actifs ni aux des bénéfices d’une fondation.

Cas particulier de La Fondation Privée au Curaçao :

Pour répondre aux problématiques de la fiscalité internationales  et de la planification successorale, le législateur à mis en place la Fondation Privée au Curaçao, une variante de la fondation “commune” et comparable à une fiducie. Le nom néerlandais est “Stichting Particulier Fonds”, en abrégé SPF.

Comme mentionné, la fondation privée est une fondation , mais une forme spécifique et flexible de celle-ci. La fondation privée au Curaçao est, comme d’autres fondations, une entité juridique distincte, avec des actifs et passifs en son nom propre. En outre, une fondation privée n’a ni actionnaires, ni membres ou analogues. Les bénéficiaires n’ont pas à être nommé, si cette désignation n’est pas souhaitée.

Par conséquent, le but d’une fondation privée au Curaçao peut inclure la distribution à ses fondateurs ou autres, comme les enfants ou les petits-enfants du fondateur, sans obligation de signifier une fin de bienfaisance ou sociale. Les bénéficiaires de ces distributions peuvent – mais ne sont pas tenus d’ – être nommé / désigné dans les statuts, et si c’est fait, que ce soit en termes très généraux ou très spécifiques.

Une autre différence majeure entre les fondations communes et les fondations privées au Curaçao est que le but de la fondation privée ne peut pas être de mener une entreprise ou d’une entreprise à but lucratif. La gestion de ses actifs (investissements, actions, etc.), ou à agir en tant que société de portefeuille, tout comme le fait de participer en tant que partenaire dans une société en commandite, ne sera cependant pas être considéré comme “la réalisation d’une entreprise”. En vertu des dispositions du livre 2 du Code civil, la fondation au Curaçao peut et doit investir ses actifs et peut le faire activement. Il n’y a pas de limites sur le type d’investissements.

Incorporation de la fondation privée  au Curaçao : Tout comme la fondation commune, une fondation privée est incorporée par un acte passé devant un notaire de droit civil à Curaçao. Les exigences sur le contenu des statuts d’une fondation privée sont les mêmes que pour la formation d’une fondation commune.