Dossier Curaçao
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FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU CARACAO
Délais de création de la société : 1 semaine
Comptabilité : Oui (avec enregistrement)
Secretary: Non (sauf si Exempt Company)
Actionnaire anonyme : Oui (Registre non-public)
(Actionnaire et Directeur nominés autorisés)
Directeur anonyme : Possible
(nécessité d'un directeur résident)
Devise : ANG (Guilder) ou NAF (Florin) 1 ANG (NAF) = 1 USD
Juridiction
ONSHORE
OFFSHORE
Impôts : 2.4 à 3 % (NV Offshore)
Taux TVA : 0 %
Création de société Free-Zone au Curaçao
Les Zones franches au Curaçao sont au nombre de 3 : Les zones franches sont situés au port de Willemstad, à l'aéroport international Hato-Curaçao et dans le parc industriel. Les zones franches sont sécurisés et maintenues en permanence; elles sont entièrement desservies, et ont des connexions de télécommunications.
Les zones de libre-échange au Curaçao sont un centre de distribution efficace pour l'exportation vers les Caraïbes, les Amériques et vers l'UE. Il n'y a pas de droits de douane imposés aux importations, au transbordement et / ou l'exportation de marchandises; toutes les opérations de change à l'égard de biens de la zone franche sont exonérées de commission. Il est important de noter que 25% des ventes totales peuvent être faites vers le marché local.
Les bénéfices sur les ventes à l'exportation à partir des zones franches sont imposés à 2%.
Depuis le 1er Avril 2001, la législation fiscale spéciale pour les entreprises Internet internationales à Curaçao est entré en vigueur et offre une incitation pour convaincre les entreprises d'e-commerce de délocaliser leurs activités dans l'île de Curaçao. La nouvelle loi a remplacé l'ancienne loi Free Zone au Curaçao et régit les “E-Zones“. Seules les entreprises ayant un capital divisé en parts peuvent exercer des activités dans les zones y compris les e-trading ou la fourniture de services à des entreprises situées à l'extérieur de Curaçao.
Une entreprise peut être autorisée à faire des affaires avec d'autres entreprises situées dans une e-zone, mais la société doit demander une autorisation préalable à l'autorité locale. Pour obtenir une autorisation l'entreprise Free Zone doit répondre à certains critères relatifs à la fixation des prix, la qualité des biens et services et la distribution des biens. Le chiffre d'affaires généré par la société Free Zone auprès des entreprises locales ne peut dépasser 25% du chiffre d'affaires total.
En matière d'impôt sur le bénéfice, le bénéfice des entreprises dans les e-zones au Curaçao est taxé à 2% – y compris la surtaxe – jusqu'au 1er Janvier 2026. Ce taux n'est pas applicable sur le bénéfice d'une société e-zone si il est généré par le vente de biens ou de services aux entreprises situées dans les anciennes Antilles néerlandaises ou générés par la prestation de services à des sociétés affiliées situées dans le pays. En outre, il n'existe aucune obligation ou de taxe perçue sur les importation de marchandises entrant dans les e-zones.