Etats-Unis

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Les Etats-Unis proposent autant de juridiction qu’il y a d’états, chaque états propose plusieurs types de sociétés plus ou moins semblables cependant il faut choisir la bonne juridiction car des différences importantes dans la pratique sont remarquées.

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Les États-Unis d’Amérique sont une république fédérale constituée de 50 États fédérés. Quarante-huit de ces cinquante États sont situés au sud du Canada et au nord du Mexique. L’Alaska est située à l’ouest du Canada. Hawaii est dans l’océan Pacifique, à 3 900 km au sud-ouest de la Californie.

Washington, D.C. (ou District of Columbia) est la capitale fédérale du pays, avec un statut spécial (ce n’est pas un État et le district n’est pas non plus membre d’un État fédéré).

Aux Etats-Unis, la politique salariale est très importante pour retenir les bons candidats (avantages supplémentaires, bonus, stock-options, etc.), mais le contrat de travail n’est pas obligatoire. Le salaire minimum mensuel est de 4$ de l’heure et les congés payés sont de 15 jours. Les charges sociales s’élèvent à 7% pour l’employeur et 3% pour le salarié. La législation ne prévoit pas de période d’essais et le préavis est de 15 jours (licenciement ou démission). L’usage est de contracter une assurance santé dont le coût varie de 400 à 1000$ par mois et par salarié pour assurer la couverture des soins; et de contracter une assurance retraite (retraite par capitalisation).
Pour l’embauche de personnel étranger sur place, il faut s’assurer qu’ils ont une carte verte, qu’il est difficile à obtenir; cependant, il existe un certain nombre de visas qui permettent d’exercer.

Concernant les sociétés résidentes, le taux d’imposition sur les sociétés varie de 15% à 35%. Les impôts locaux représentent 6% du loyer annuel des bureaux (après décote de 25%) et les impôts sur le revenu 15% à 39,60%.

Le capital ne revêt aucune importance aux Etats-Unis, c’est pour cela qu’il est facile de créer une structure. La notion retenue est la notion de cash-flow, ce qui vous reste en fin d’année. Il est recommandé d’apporter une attention toute particulière aux statuts et pouvoirs conférés au directeurs, administrateurs, etc.

Les principales structures juridiques :

La Corporation :
La “C” corporation aux USA est l’équivalent d’une “Société Anonyme” (SA) en France.
La “C” corporation peut être composée d’un seul ou de plusieurs actionnaires, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales, résidentes ou non aux États-Unis. Il n’y a pas d’exigence d’un capital minimum. La “C” corporation est une entité juridique distincte de ses actionnaires qui n’ont de responsabilité qu’à concurrence du capital versé et la société peut avoir des activité aux États-Unis ou à l’étranger.
Une imposition sur les bénéfices s’applique à la “C” corporation et les actionnaires peuvent déduire leurs frais de fonctionnement (charges sociales, assurances, plans de retraite, etc.)
Le choix du début de l’année fiscale est libre et la réunion annuelle des actionnaires est la seule formalité obligatoire.

La Limited Liability Company «LLC» :
La «LLC» est une forme juridique qui existe depuis seulement 1982, c’est l’équivalent français d’une «Société à Responsabilité Limitée».
Un seul membre permet de créer une «LLC», qui porte alors le nom de «Sole Member».
La «LLC» est dirigée par son ou ses membres (toutes les décisions doivent être prises en commun) qui n’engagent pas leur responsabilité personnelle, celle ci étant limitée à leurs apports.

Dans le cas de société résidente imposable :
Lorsqu’une «LLC» est dirigée par un seul membre, il devra faire figurer la totalité des revenus et des dépenses de la «LLC» sur sa déclaration de revenus personnelle en remplissant et renvoyant à l’IRS les formulaires 1040 & 1865.
Quand la «LLC» est dirigée par plusieurs membres, chacun doit remplir et transmettre à l’administration fiscale le formulaire 1065 «Partnership Informational Return» et le formulaire K1. Les parts de profits ou de pertes de chaque membre devra être reporté sur sa déclaration personnelle.

Ce n’est donc pas la société qui est directement imposable mais ce sont , le ou les membres qui la dirigent, qui le sont. Le status Offshore d’une «LLC» peut être reconnue sous certaines conditions.
Certains états reconnaissent un status offshore aux sociétés dans certaines conditions.

Il convient de faire très attention à ce type de société, car la requalification fiscale par l’administration fiscale du pays de résidence des membres est possible considérant que l’imposition s’effectue sur les membres et que ce dernier aurait du déclarer ses revenus à l’administration fiscale de son pays de résidence. Cela peut prendre des conséquences dramatiques si la requalification fiscale provoque une confusion de l’activité de la «LLC» avec le status d’un travailleur indépendant. Il peut être plus favorable à considérer la création d’une société onshore dans une juridiction fiscale avantageuse comme la création d’une LTD au Royaume-Uni (avec un montage offshore) ou d’une société offshore dans une juridiction apportant une confidentialité forte et l’absence d’impôts comme RAK Offshore à Ras-al-Khaimah.