Création de société aux Etats-Unis

Etats-Unis

Création de Société aux États-Unis :

Nos correspondants locaux parlant français vous accompagneront tant dans l’étude de faisabilité de votre société que dans les démarches de création de votre société et la création indispensable d’un réseau de contacts locaux.

Les États-Unis proposent autant de juridictions qu'il y a d'États, chaque État proposant plusieurs types de sociétés plus ou moins semblables. Cependant, il faut choisir la bonne juridiction car des différences importantes dans la pratique sont remarquées.

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Les États-Unis : Un Cadre Attractif pour les Entreprises et les Employeurs

Les États-Unis d’Amérique, une république fédérale, sont constitués de 50 États fédérés. Quarante-huit de ces États sont situés au sud du Canada et au nord du Mexique, tandis que l’Alaska se trouve à l'ouest du Canada et Hawaï dans l'océan Pacifique, à 3 900 km au sud-ouest de la Californie. Washington, D.C., ou District of Columbia, est la capitale fédérale du pays avec un statut spécial.

Politique Salariale et Conditions de Travail

Aux États-Unis, la politique salariale est cruciale pour attirer et retenir les talents. Bien que le contrat de travail ne soit pas obligatoire, les entreprises offrent souvent des avantages supplémentaires tels que des bonus, des stock-options, et des assurances santé et retraite.

• Salaire Minimum : Le salaire minimum fédéral est de 7,25 $ par heure. Cependant, certains États et villes ont des minimums plus élevés.
• Congés Payés : En général, les congés payés sont de 10 à 15 jours par an, bien que cela puisse varier en fonction de l'entreprise et de l'État.
• Charges Sociales : Les charges sociales s'élèvent à environ 7,65 % pour l'employeur et le salarié chacun (incluant la sécurité sociale et Medicare).
• Assurance Santé : L'assurance santé est recommandée, avec des coûts variant de 400 à 1 000 $ par mois et par salarié. Les employeurs offrent souvent des plans d'assurance retraite par capitalisation.
• Période d'Essai et Préavis : La législation ne prévoit pas de période d'essai et le préavis est généralement de 15 jours pour un licenciement ou une démission.
• Personnel Étranger : Pour embaucher des étrangers, il est essentiel qu'ils disposent d'une carte verte, difficile à obtenir. Cependant, plusieurs visas, comme le H-1B, permettent de travailler aux États-Unis.

Fiscalité et Imposition

Les sociétés résidentes aux États-Unis sont soumises à un régime fiscal varié :

• Impôt sur les Sociétés : Le taux fédéral d'imposition sur les sociétés est de 21 % après la réforme fiscale de 2017.
• Impôts Locaux : Les impôts locaux varient selon l'État et la ville et représentent environ 6 % du loyer annuel des bureaux, après une décote de 25 %.
• Impôt sur le Revenu : Le taux d'imposition sur le revenu varie de 10 % à 37 % au niveau fédéral.

Structures Juridiques des Sociétés

Les États-Unis offrent plusieurs structures juridiques pour la création d'entreprises, chacune avec ses avantages spécifiques.

Corporation (C Corporation)

• Équivalent : Société Anonyme (SA) en France.
• Actionnaires : Un ou plusieurs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales, résidentes ou non.
• Responsabilité : Limitée au capital versé.
• Imposition : La “C” corporation est imposée sur ses bénéfices, et les actionnaires peuvent déduire leurs frais de fonctionnement (charges sociales, assurances, plans de retraite, etc.). Le taux d'imposition fédéral est de 21 %.
• Formalités : Le choix du début de l'année fiscale est libre et la réunion annuelle des actionnaires est la seule formalité obligatoire.

Limited Liability Company (LLC)

• Équivalent : Société à Responsabilité Limitée (SARL) en France.
• Membres : Un seul (Sole Member) ou plusieurs, avec une responsabilité limitée à leurs apports.
• Imposition : Les revenus et dépenses sont déclarés sur la déclaration personnelle des membres. Lorsqu'une «LLC» est dirigée par un seul membre, il doit inclure les revenus et dépenses de la LLC dans sa déclaration de revenus personnelle via les formulaires 1040 et 1865. Pour les LLC dirigées par plusieurs membres, chaque membre doit remplir et transmettre le formulaire 1065 «Partnership Informational Return» et le formulaire K1. Les parts de profits ou de pertes doivent être reportées sur la déclaration personnelle de chaque membre.
• Status Offshore : Certains États reconnaissent un status offshore aux LLC sous certaines conditions.

Avantages de Créer une Société aux États-Unis

1. Flexibilité Juridique : Les États-Unis offrent diverses structures juridiques adaptées aux besoins spécifiques des investisseurs.
2. Fiscalité Compétitive : Le taux d'imposition des sociétés est compétitif, et il existe de nombreuses incitations fiscales.
3. Environnement Favorable aux Entreprises : Le système juridique soutient les entreprises avec des régulations claires.
4. Accès à un Marché Large et Diversifié : Les États-Unis sont l'une des plus grandes économies du monde, offrant un accès à un marché large et diversifié.
5. Technologie et Innovation : Les États-Unis sont à la pointe de la technologie et de l'innovation, offrant de nombreuses opportunités pour les entreprises technologiques.

Services d'Incorporation de Sociétés

Nous offrons une gamme complète de services pour vous assister dans toutes les étapes de la création de votre entreprise aux États-Unis :

1. Étude de Faisabilité : Évaluation de la viabilité de votre projet et recommandations personnalisées.
2. Création de Société : Assistance dans le choix de la structure juridique, la rédaction des statuts, et l'enregistrement de la société.
3. Domiciliation et Bureau Virtuel : Service de domiciliation avec gestion du courrier et des appels.
4. Comptabilité et Déclarations Fiscales : Tenue de la comptabilité, préparation et dépôt des déclarations fiscales et sociales.
5. Réseau de Contacts Locaux : Création d'un réseau de contacts locaux pour faciliter votre implantation et développement.

Les États-Unis offrent un cadre favorable et flexible pour les entreprises, avec diverses structures juridiques adaptées aux besoins spécifiques des investisseurs. La fiscalité est compétitive et le système juridique soutient les entreprises avec des régulations claires et des incitations fiscales. Les employeurs doivent toutefois porter une attention particulière aux politiques salariales et aux obligations légales pour attirer et retenir les talents.

Pour plus d'informations et des services d'incorporation de sociétés aux États-Unis, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous assisterons dans toutes les étapes de la création de votre entreprise, de la réservation du nom à l'enregistrement auprès des autorités locales.