Delaware

Le Delaware est un état américain reconnu mondialement pour avoir une politique très favorable aux sociétés offshores, souvent présenté comme l’état par excellence pour incorporer une société aux USA. Cet environnement favorable fait que la majorité des entreprises américaines de Fortune 500 et la moitié des entreprises inscrites à la Bourse de New-York y ont leur siège.

L’anonyme des administrateurs ainsi que des actionnaires y est garanti par le fait qu’ils ne sont pas inscrits dans le registre publique.

Pas de capital minimum pour une société au Delaware :

L’état du Delaware n’impose aucun minimum pour le capital d’une société au Delaware contrairement à d’autres états qui exigent un investissement minimum. Les actions émises par les sociétés du Delaware peuvent n’avoir aucune valeur.

Il n’y a aucune obligation pour une société créée dans le Delaware d’avoir un compte bancaire au Delaware, ni d’ailleurs aux États-Unis.

Pas d’exigence locale pour une société au Delaware :

Une société au Delaware peut choisir d’établir son siège social dans le monde entier, et n’est pas obligé de faire des affaires au Delaware. Il est vrai que la grande majorité des administrateurs et actionnaires de sociétés actuellement incorporées au Delaware ne se sont jamais rendus dans cet état. Dans ce cas la société doit y être représenté par un Agent agréé au Delaware.

Une seule personne peut créer une société au Delaware et être à la fois l’actionnaire, l’administrateur et le dirigeant (président, vice-président, trésorier ou secretary) alors que de nombreux états exigent un minimum de 3 personnes pour tenir les mandats de dirigeants. Il n’y a également aucune obligation de résider au Delaware ni même d’y tenir les différentes assemblées.

Il y a une grande liberté pour adopter, modifier ou même abroger les statuts d’une société enregistrée au Delaware, de même pour le prix des actions qui est libre lors de la vente.

Tant que la société n’exercent pas d’affaire dans l’état du Delaware, elle n’y est redevable d’aucun impôt dans cet état. De même pour l’actionnaire d’une société au Delaware qui n’est redevable d’aucune taxe ni d’aucun impôt si il n’y réside pas, tout comme les droits de succession auquel il ne sera pas assujettis. L’état du Delaware n’a aucune TVA ou taxe sur les ventes.

L’état du Delaware à mis en place des lois de société forts favorables à la création de société au Delaware reconnaissant la liberté contractuelle.  Ainsi le « General Corporation Law » du Delaware est l’une des lois sur les sociétés qui est les plus évoluées et flexibles aux états-Unis. Ces lois sont régulièrement mises à jour afin de réponses aux besoins et de plus d’efficacité.

La Cour exclusivement dédiée aux affaires entre société (« Court of Chancery »), est un système unique aux états-Unis qui s’appuie sur une jurisprudence forte de plus de 200 ans, cela assure une prévisibilité ainsi qu’une stabilité des décisions judiciaires.