Dossier Maurice
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CRÉER UNE SOCIÉTÉ A ÎLES MAURICE
Délais de création d'entreprise : 1 (GBC2) à 4 semaines (GBC1)
Comptabilité : seulement si GBC1 (vérifié et bilan, non public)
Secretary: seulement si GBC1 (résident et qualifié)
Actionnaire anonyme : Possible par usage de nominé
Directeur nominé : Possible par usage de nominé
(GBC1 : 2 directeurs requis, résident si accès aux traités internationaux)
Devise : Roupie Mauricienne MUR (1 MUR = 0.025 Euros)
Juridiction
OFFSHORE
ONSHORE
Impôts : 15 %
Si optimisation : 3 % (GBC1 Company)
Taux TVA : 0 %
Ile Maurice
La République de Maurice : Un Guide Complet pour l'Implantation et la Création de Société
La République de Maurice, souvent appelée île Maurice, est située entre l'Inde, l'Afrique et l'Asie. Membre indépendant du Commonwealth depuis 1968, Maurice est devenue une république en 1992. L'île volcanique abrite une population de plus de 1,3 million d'habitants, dont 150 000 résidant dans la capitale, Port Louis. Avec un climat subtropical, la température quotidienne varie de 17 à 30 degrés Celsius.
Avantages de Faire des Affaires à Maurice
- Position Géographique Stratégique : Située entre l'Inde et l'Afrique, Maurice est un hub idéal pour le commerce international.
- Stabilité Politique et Économique : Maurice est une démocratie stable avec une administration bien établie.
- Environnement Fiscal Avantageux : Taux d'imposition forfaitaire de 15% avec des réductions possibles pour les investissements étrangers.
- Infrastructures Modernes : Bonnes connexions aériennes, port franc et une “Cyber City” pour favoriser l'e-commerce.
- Conventions Fiscales : Plus de 40 conventions fiscales signées, facilitant le commerce et l'investissement international.
Types de Sociétés à Maurice
- Global Business Company (GBC)
- GBC1 : Pour les entreprises internationales ayant des activités substantielles à Maurice. Soumises à un impôt sur les sociétés de 15%, avec possibilité de crédit d'impôt.
- GBC2 : Pour les activités internationales sans activité substantielle à Maurice. Exonérées d'impôt mais ne peuvent pas bénéficier des conventions fiscales.
- Société à Responsabilité Limitée (SARL)
- Capital Minimum : Aucune exigence minimale.
- Actionnaires : Minimum de un, maximum de cinquante.
- Avantages : Flexibilité et responsabilité limitée des associés.
- Société Anonyme (SA)
- Capital Minimum : Aucune exigence minimale.
- Actionnaires : Minimum de deux.
- Avantages : Capacité à lever des fonds via des émissions d'actions.
- Bureau de Représentation
- Description : Structure légère pour explorer le marché mauricien sans exercer d'activité commerciale.
- Avantages : Coût de fonctionnement réduit.
Procédure de Création de Société à Maurice
- Réservation du Nom Commercial
- Réserver le nom de votre société auprès du Registrar of Companies.
- Rédaction des Statuts
- Rédiger les statuts de la société en conformité avec les normes légales mauriciennes.
- Dépôt du Capital
- Ouvrir un compte bancaire au nom de la société et y déposer le capital social.
- Enregistrement de la Société
- Soumettre les statuts et les documents nécessaires au Registrar of Companies.
- Obtention des Licences et Permis
- Acquérir les licences spécifiques à votre secteur d'activité, si nécessaire.
Régime Fiscal à Maurice
- Impôt sur les Bénéfices :
- Taux d'imposition forfaitaire de 15%.
- Possibilité de crédits d'impôt pour les investissements étrangers.
- Absence d'Impôt sur les Gains en Capital :
- Pas d'impôt sur les gains en capital pour les entreprises.
- Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
- Le taux de TVA standard est de 15%.
- Conventions de Double Imposition :
- Plus de 40 conventions signées, facilitant la planification fiscale internationale.
Services Financiers et Bourse
Maurice a mis en place des services financiers sophistiqués et une bourse active pour tirer parti de sa position géographique stratégique entre l'Inde et l'Afrique. La création de la “Cyber City” favorise également l'e-commerce et attire les entreprises technologiques.
Secteurs Clés et Incitations à l'Investissement
- Tourisme : Maurice est une destination touristique majeure avec des infrastructures bien développées.
- Agriculture : La culture du sucre est prédominante, représentant un tiers des exportations.
- Zones Franches : Des incitations fiscales sont offertes aux entreprises opérant dans les zones franches.
Conformité et Coopération Internationale
Maurice a signé des lettres d'engagement avec l'OCDE pour éviter d'être inclus sur la liste des juridictions non coopératives. Depuis 2009, Maurice s'est engagé à respecter les nouvelles normes fiscales de l'OCDE, renforçant sa réputation de juridiction fiscale respectueuse des normes internationales.
Services de Tenue Comptable et Assistance
Nos services de tenue comptable à Maurice incluent :
- Tenue de Comptabilité
- Gestion complète de la comptabilité de votre société par des experts-comptables locaux.
- Déclarations Fiscales et Sociales
- Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité avec la législation mauricienne.
- Domiciliation d'Entreprise
- Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel, gestion du courrier et des appels.
Implanter une société à Maurice présente de nombreux avantages grâce à sa position stratégique, son environnement fiscal attractif et ses infrastructures modernes. Nos services vous offrent un accompagnement complet pour faciliter votre implantation et assurer le succès de votre entreprise. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet à Maurice, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.