CRÉER UNE SOCIÉTÉ AUX ILES COOK

Délais de création de la société : 4 à 5 jours
Comptabilité : Non
Secretary résident : Oui
Actionnaire anonyme : Oui
Directeur anonyme : Oui
Devise : NZD (Dollar néo-zélandais, Dollar des îles Cook) 1 NZD = 0.70 Euros

Juridictions
ONSHORE
OFFSHORE

 

Impôts : 20 % (territorial)
Si optimisation : 0%

Taux TVA : 12.5 %

Création de Fondation aux Iles Cook – Cook Islands

La loi sur les Fondations aux Îles Cook a été promulguée en Juin 2012.  Elle se base sur les expériences et les caractéristiques de base dans d’autres centres financiers moderne et innovante, et en ajoutant les dispositions spécifiques aux Îles Cook.

Une fondation aux Îles Cook est formée par une personne connue comme le fondateur (qui peut être soit une personne physique ou morale) qui fournit (via un «fonds de dotation») les actifs qui seront administrés par la fondation. Les actifs de la fondation doivent être administrés par les règles contractuelles de la fondation.

Contrairement à une fiducie, une fondation est une entité juridique distincte. Elle est gérée par un conseil des membres. Une fondation aux Îles Cook peut détenir des actifs, conclure des contrats avec des tiers et peut ester en justice en son propre nom. En façade une fondation est similaire à une société, cependant, contrairement à une société, une fondation n’a pas propriétaire; mais des bénéficiaires, semblables à une fiducie, ou il peut avoir des fins purement charitables. Contrairement aux bénéficiaires d’une fiducie, qui ont des droits équitables, les bénéficiaires d’une fondation ont des droits contractuels en relation avec les biens de la fondation.

Un fondateur d’une fondation aux Îles Cook, peut conserver un certain contrôle sur les actifs de la fondation, y compris des pouvoirs relatifs à la stratégie d’investissement de la fondation et de la nomination ou la destitution des bénéficiaires. Le fondateur peut également donner le pouvoir de révoquer la fondation.

La loi prévoit un registre spécial pour les fondations dans les îles Cook qui contient les détails de base y compris le nom, les objets, et l’agent enregistré dans les îles Cook.

Une fondation doit également avoir des règles qui sont conformes à la Loi, mais il y a une grande flexibilité dans la façon dont les règles sont rédigées en général.  Les règles de la fondation ne sont pas tenus d’être déposée auprès du registraire, mais seulement tenus par l’agent enregistré dans les îles Cook.

Les règles de la fondation aux Îles Cook fournissent les détails de fond de la façon dont la fondation fonctionnera. Ces règles comportent des procédures relatives à la création du Conseil, la nomination d’un agent enregistré, les fonctions d’un exécuteur, et les règles relatives à la dotation d’autres actifs. Les règles peuvent également faire face à la façon dont les pouvoirs peuvent être exercés par le conseil, et la répartition des biens de la fondation devrait-il être liquidée et dissoute.

La loi stipule que le droit îles Cook s’applique à toutes les questions quant à une fondation ou le transfert de ses actifs, et fait exclusion du droit étranger et la non-reconnaissance des jugements étrangers en matière de fondations Îles Cook. Par conséquent, comme pour les fiducies internationales aux Îles Cook, un créancier d’une fondation ou d’un fondateur est contraint d’engager une procédure contre la fondation et le fondateur à la Haute Cour des îles Cook.

La loi prévoit également un certain nombre d’obstacles à une telle procédure d’un créancier auprès de la Haute Cour des îles Cook. Par exemple le délai strict de 2 ans pour intenter une action contre une fondation. D’autre part, il existe la norme de la preuve hors de tout doute raisonnable, l’exclusion des dommages-intérêts punitifs, et l’exigence que tous les recours contre l’un des fondateurs, même quand tous les droits d’appel, ont été épuisés.

Une fondation constituée à l’étranger peut être déplacée aux îles Cook. Le fondation étrangère doit aussi se conformer aux exigences de son pays d’origine pour être enregistrés et un tel changement n’affecte en aucune manière l’identité ou la continuité de la personnalité de la fondation.

Inversement, la Loi prévoit qu’une fondation aux Îles Cook ne peut pas transférer son enregistrement dans une autre juridiction, sauf si cela est autorisé par les règles de la fondation et qu’elle n’est pas en faillite, sous séquestre ou si un administrateur est nommé ou qu’une procédure a été intentée concernant la solvabilité de la fondation. Une fondation ne peut pas être radiée du registre à moins qu’il ait au préalable informé ses créanciers de son intention de le faire.

La loi prévoit un certain nombre de situations dans lesquelles une fondation aux Îles Cook doit être dissoute et liquidée par ses membres du conseil. Les règles de base peuvent en déterminer les cas et elle peut également être résilié en cas de faillite de la fondation, la réalisation, l’échec ou à la prescription de l’objectif de la fondation, et sur la prise d’une ordonnance de la Haute Cour pour la liquidation de la fondation. La Haute Cour peut ordonner la liquidation de la fondation à la demande de l’un des membres du conseil, fondateur, bénéficiaires, exécuteur ou des créanciers de la fondation, ou à la demande du registraire.

Comme les clients et les planificateurs se tournent vers la flexibilité dans les véhicules de planification de la richesse, la fondation aux Îles Cook fournit une alternative au Trust traditionnel.