Investissements étrangers aux Iles Marshall

Le Gouvernement de la République des Îles Marshall encourage particulièrement à l’investissement privé dans les secteurs de la pêche, du tourisme, de la fabrication et de l’agriculture, et cherche activement des investissements directs étrangers pour aider le pays à atteindre ses objectifs.

Le gouvernement a créé la Division des services d’investissement et de commerce (Trade and Investment Services Division  sous tutelle du ministère des Ressources et du développement (Ministry of Resources and Development) qui est responsable de la promotion des investissements et la fourniture de services de facilitation aux investisseurs.

La Division fournit des informations sur les conditions et les données économiques et les procédures d’autorisation pour l’investissement. Il prépare des rendez vous avec des responsables gouvernementaux, et les conseils privés locaux, la comptabilité et les services juridiques pour aider les investisseurs à établir et exploiter leurs activités commerciales.

Le gouvernement exige que tous les investissements effectués par des entreprise obtiennent une licence d’investissement étranger (Foreign Investment Business License , FiBL).

Le gouvernement exige que les investissements effectués par des sociétés soit constituer en société anonyme nationale dans la République des Îles Marshall, ou inscrite en tant qu’entité étrangère, qui peut être une société à responsabilité limitée, une société ou une entreprise individuelle.

En général, l’investissement par des entreprises de tous les pays est le bienvenu et sans restriction dans la République des Îles Marshall. Certains secteurs, toutefois, ont été réservées pour l’investissement par des personnes physiques. Ces secteurs sont précisés dans une liste réservés:

• Agriculture à petite échelle pour les marchés locaux;
• Petit mariculture d’échelle pour les marchés locaux;
• Boulangeries et pâtisseries;
• Garages automobiles et les stations de carburant;
• Taxi, non compris les taxis de l’aéroport utilisées par les hôtels;
• Location de tous types de véhicules à moteur;
• Les petits commerces de détail avec un chiffre d’affaires trimestriel de moins de 1,000.00 (y compris les magasins de détail mobiles et / ou vendeurs en plein air / take-outs) US $;
• Laundromat et nettoyage à sec, autre que le service fourni par les hôtels / motels;
• Tailleur et retouche machine à coudre;
• Location vidéo;
• Boutique d’artisanat;
• Plats cuisinés, Deli Shop ou plats à emporter.

Le gouvernement s’engage à maintenir ses ressources marines, principalement pour assurer la sécurité alimentaire. Le thon est la seule ressource pour laquelle la pêche industrielle est promu. La priorité est donnée à l’augmentation des revenus provenant de cette pêcherie en encourageant la production nationale, la transformation et l’exportation de produits de thon. La pêche du thon dans la zone économique exclusive des îles Marshall nécessite une licence de Marshall Islands Marine Resources Authority (MIMRA).

Le gouvernement exige de même tout investisseur intéressé par l’exploitation ou la culture de ressources marines dans ses eaux côtières obtienne une licence de MIMRA.

Le gouvernement propose des investissements dans des secteurs sélectionnés exempts d’impôts et taxes. Une exemption sur le revenu brut pour une période de cinq ans est proposée pour tous les investisseurs qui ont l’intention d’investir dans les secteurs tournés vers l’exportation suivants :

• Off-shore ou pêche en haute mer;
• Fabrication pour l’exportation ou pour l’exportation et l’utilisation locale;
• Agriculture;
• Hotel and Resort installations.

Afin de bénéficier d’une exemption, l’investisseur doit faire un investissement de minimum 1,0 million de dollars, ou créer des emploi pour une masse salariale de US $ 150 000 par an pour les citoyens de l’île Marshall.

Le gouvernement propose également des investissements exempts d’impôts pour les ressources minières minérales sous-marines. dans les fonds marins minière minéral dur dans la zone économique exclusive des îles Marshall. Pour en bénéficier, les investisseurs doivent payer une redevance au gouvernement et obtenir l’aval de l’Agence de Protection de l’Environnement (EPA) avant de commencer tout développement afin de déterminer si une EIE est nécessaire.