Dossier Vanuatu
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FAQ, Questions & Réponses
Montages Offshore
CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU VANUATU
Délais de création de la société : 1 semaine
Comptabilité : Non (sauf si Exempt Company)
Secretary: Non (sauf si Exempt Company)
Actionnaire anonyme : Oui (sauf si Exempt Company)
Directeur anonyme : Oui (sauf si Exempt Company)
Devise : VUV (Vatu Vanuatais) = 0.009 Euros
Juridiction
OFFSHORE
Impôts : 0 % (si résident : 5%)
Taux TVA : 0 % (si résident : 12.5%)
Création de société au Vanuatu
Création de Société au Vanuatu : Guide Complet et Optimisé SEO
Le Vanuatu, un archipel d'environ 80 îles situé à 2250 km au nord-est de Sydney et à 800 km à l'ouest de Fidji, offre un environnement tropical attrayant et un cadre juridique favorable pour la création de sociétés offshore. Avec une superficie de 12 190 km² et une population de 218 000 habitants, la capitale de ce paradis insulaire est Port Vila, située sur l'île d'Efate.
Histoire et Structure Politique
Autrefois connu sous le nom de Condominium anglo-français des Nouvelles-Hébrides, le Vanuatu est devenu indépendant le 30 juillet 1980, adoptant une constitution et établissant la République de Vanuatu. Le pays est une démocratie parlementaire avec un président comme chef de l'État, élu par un collège électoral. Le Parlement, composé de 52 membres, est élu tous les quatre ans.
Accès et Connectivité
Le Vanuatu dispose de deux aéroports internationaux, offrant des vols réguliers vers l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les îles voisines. Le pays bénéficie également d'une infrastructure moderne en matière de télécommunications, de services bancaires, juridiques, comptables et autres services financiers.
Économie
L'économie du Vanuatu est dualiste, combinant agriculture de subsistance et secteur monétisé basé sur les plantations, les ranchs, les services commerciaux, la fabrication, les services bancaires et maritimes, ainsi que le tourisme. Le coprah est la principale source de revenus du secteur rural, suivi par le bœuf, le cacao, le bois, le café et la pêche.
Centre Financier Offshore
Depuis le développement de son centre financier offshore en 1971, le Vanuatu a vu une contribution significative aux recettes gouvernementales par le biais des frais d'inscription annuels pour les entreprises, des licences d'exploitation, des services bancaires et fiduciaires, et des droits de timbre. Cela a également augmenté les opportunités d'emploi et amélioré les infrastructures locales.
Avantages de la Création de Société au Vanuatu
- Absence de Contrôle des Changes : Le Vatu (Vt) est la devise locale, mais toutes les principales devises peuvent être déposées, rapatriées ou converties librement.
- Cadre Légal Basé sur le Common Law : La législation du Vanuatu s'inspire du common law britannique.
- Confidentialité et Solvabilité : La loi impose des tests de solvabilité aux administrateurs, garantissant ainsi la capacité de la société à satisfaire ses obligations.
- Infrastructures Développées : Le Vanuatu bénéficie d'excellentes infrastructures de télécommunications et de services financiers.
Types de Sociétés et Procédures de Création
Société Internationale (International Business Company – IBC)
- Capital Social : Aucun capital minimum requis.
- Actionnaires : Minimum d'un actionnaire requis, sans restriction de nationalité.
- Administrateurs : Minimum d'un administrateur requis, sans restriction de nationalité.
- Confidentialité : Les informations sur les actionnaires et les administrateurs ne sont pas divulguées au public.
- Impôts : Aucune imposition sur les bénéfices réalisés en dehors du Vanuatu.
Société à Responsabilité Limitée (Limited Liability Company – LLC)
- Capital Social : Aucun capital minimum requis.
- Actionnaires : Minimum d'un actionnaire requis, sans restriction de nationalité.
- Administrateurs : Minimum d'un administrateur requis, sans restriction de nationalité.
- Impôts : Les bénéfices réalisés localement peuvent être soumis à l'impôt.
Procédure de Création de Société
- Choix du Nom de la Société : Le nom doit être unique et conforme aux réglementations locales.
- Rédaction des Statuts : Préparation des statuts de la société en conformité avec la législation locale.
- Dépôt des Documents : Soumission des statuts et autres documents requis au registre des sociétés.
- Obtention des Licences : Acquisition des licences nécessaires pour exercer les activités commerciales.
Régulation et Conformité
Le cadre juridique pour les sociétés au Vanuatu est principalement régi par la Loi sur les sociétés (Cap 191) et la Loi sur les sociétés internationales (1993). Le commissaire aux services financiers supervise et régule les activités des entreprises pour assurer leur conformité aux lois en vigueur.
Services de Tenue Comptable et Assistance
Nos services au Vanuatu incluent :
- Tenue de Comptabilité : Gestion complète de la comptabilité par des experts locaux.
- Déclarations Fiscales et Sociales : Prise en charge des déclarations fiscales et sociales pour assurer la conformité.
- Domiciliation d'Entreprise : Service de domiciliation commerciale avec bureau virtuel et gestion du courrier.
Le Vanuatu offre un environnement attractif pour la création de sociétés grâce à son cadre juridique favorable, son absence de contrôle des changes, et ses infrastructures développées. Pour plus d'informations et pour démarrer votre projet de création de société au Vanuatu, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir les meilleurs conseils et services adaptés à vos besoins.