CRÉER UNE SOCIÉTÉ AU VANUATU

Délais de création de la société : 1 semaine
Comptabilité : Non (sauf si Exempt Company)
Secretary: Non (sauf si Exempt Company)
Actionnaire anonyme : Oui (sauf si Exempt Company)
Directeur anonyme : Oui (sauf si Exempt Company)
Devise : VUV (Vatu Vanuatais) = 0.009 Euros

Juridiction

OFFSHORE

 

 

Impôts : 0 % (si résident : 5%)

Taux TVA : 0 % (si résident : 12.5%)

Création de société Offshore (IBC, International) au Vanuatu

Le Vanuatu est une bonne juridiction pour le commerce international et les investissements.

La Société Offshore au Vanuatu (IBC International Business Company) est constituée en vertu de la International Company « IC » constituée sous le régime de la  (n ° 32) Loi sur les compagnies internationales 1992.

La Société Offshore internationale au Vanuatu (IBC) prévoit une plus grande flexibilité et un minimum de formalités de constitution

La société Internationale au Vanuatu (société offshore, IBC) doit déposer auprès de la Financial Services Commission une copie de sa constitution, qui contient le nom de l’entreprise, ses objectifs (qui peut être général), l’adresse du siège social et le nom de l’agent (résident qualifiée au Vanuatu) , et si elle est limitée par actions ou garantie. (Deux copies du certificat de constitution sont délivrées par la Commission des services financiers de Vanuatu).

Une entreprise internationale au Vanuatu peut pas effectuer d’actes de commerce au sein de Vanuatu ni d’opérations dans le domaine immobilier. Une entreprise internationale ne peut entreprendre des activités bancaires, d’assurance, de réassurance, de gestion de fonds, la gestion des organismes de placement collectif ni de prestation de conseil en investissement, ou toute autre activité qui suggérer une association avec les industries bancaires ou d’assurance.

Une entreprise internationale IBC Offshore au Vanuatu a tous les pouvoirs d’une personne physique et ne peut donc entreprendre que des activités licites, dans la limite de la Loi sur les compagnies internationales.

La langue de gestion et de relation avec les administrations et le registre est l’anglais.

Il est possible d’obtenir des sociétés internationales read-made (shelf), c’est à dire des sociétés pré-constituées.

Des restrictions se appliquent aux noms qui ne peuvent être identiques à une autre société constituée ou suggérer une connexion avec un gouvernement d’un autre pays ou une organisation publique ou internationale ou une autorité municipale. Les autres noms peuvent être rejetées pour des motifs politiques, de même que ceux qui sont considérés généralement indésirable ou obscène.

Un nom de la société internationale au Vanuatu peut être dans ne importe quelle langue et utiliser les caractères de cette langue ou alphabet par exemple Chinois, japonais, russe et arabe.

Les noms suivants nécessite une autorisation ou une licence : Bank, buildings society, insurance, assurance, reinsurance, fund management, investment fund, trust, trustees, finance ou de leurs équivalents en langue étrangère.
Suffixes pour désigner à responsabilité limitée

Une entreprise internationale au Vanuatu (IBC, Société Offshore) peut utiliser un large éventail de mots abrégés reconnus internationalement comme suffixes pour désigner leur responsabilité limitée.

La plupart des entreprises internationales au Vanuatu n’ont pas un capital autorisé car il ne est pas nécessaire et le concept n’existe pas dans la Loi. Sinon elles peuvent avoir leur capital exprimé dans une monnaie.

Les sociétés internationales au Vanuatu (IBC, société offshore) ne sont pas soumis à la fiscalité du Vanuatu et ne peuvent se prévaloir des accords de double-imposition entre le Vanuatu et les autres pays.

Il ne est pas nécessaire pour une société internationale au Vanuatu de déposer ces comptes mais elle doit tenir des comptes qui donne une image fiable de la situation financières de la société IBC.

Le nombre minimum d’administrateurs requis pour les sociétés internationales IBC au Vanuatu est de seulement un. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des entreprises de toute nationalité et ne doivent pas résider au Vanuatu.

Une entreprise internationale au Vanuatu (IBC, société offshore) ne doit pas nommer un secrétaire de la société, même s’il est de coutume de le faire pour faciliter la gestion et permettre de la gérer à distance.

Le nombre minimum d’actionnaires d’une société internationale est un.