Les dépendances de la Couronne Britannique

Les dépendances de la Couronne du Royaume-Uni (à savoir l’île de Man et les îles Anglo-Normandes, qui comprennent Jersey et Guernesey) ne relèvent pas de la compétence fiscale du Royaume-Uni, et offrent aux particuliers et aux entreprises des avantages fiscaux substantiels par le biais de régimes d’imposition plus faibles, tout en maintenant des liens étroits avec la Royaume-Uni.

Chaque territoire a ses propres lois antitrust bien établie, et les dépendances sont bien développés en tant que centres financiers et juridiques. Chaque offre proposent des possibilités d’investissement, y compris les fonds d’investissemnt et QROPS ((qualifying recognised overseas pension schemes). Le Royaume-Uni a conclu des accords de double imposition avec l’île de Man, Jersey et Guernesey. Il n’y a pas de lois sur le secret, mais la confidentialité est essentielle pour assurer la confiance des investisseurs.

L’impôt sur le revenu est de 20% dans tous ces pays – qui se compare favorablement avec le taux d’impôt sur le revenu supérieur au Royaume-Uni de 50% introduit en Avril 2010; il n’y a pas d’impôts sur l”héritage, gains en capital ou encore pas de taxes de transfert de capitaux. Les revenus gagnés par les résidents de l’UE à partir de l’épargne dans les dépendances de la Couronne est assujettie à l’impôt anticipé de 35%, conformément à la directive européenne de 2010; Toutefois, à partir du 1er Juillet 2011, la retenue d’impôt ne se applique dans l’île de Man, qui participe désormais à  l’échange automatique de données prévue par la directive, selon lequel les détails de l’identité, de résidence de l’individu, et de l’épargne perçus sont communiquées à l’autorité fiscale dans laquelle l’individu est résident.

Les règles de résidence sont généralement semblables à ceux du Royaume-Uni en termes de temps passé sur les îles. Toutefois, les règles de résidence à Guernesey et Jersey sont encore plus complexe, car les deux pays ont imposé des limites sur l’immigration pour éviter le surpeuplement dans les îles. Ces règles peuvent être contournées par l’individu pour maintenir une présence sur l’île, mais sans avoir à acheter un logement là-bas (connu à Guernesey comme étant «résident mais pas exclusivement ou principalement résident» sur l’île).

Une personne qui possède un immeuble résidentiel sur l’île de Man peut être résident sur l’île pour un maximum de quatre mois pour une période de deux ans sans encourir de responsabilité aux services de l’impôt sur le revenu, sous réserve de diverses conditions.

En matière d’impôt sur les sociétés, chacune des dépendances de la Couronne a adopté un système “zéro/ 10” d’imposition, selon lequel les entreprises inscrites (à noter que cela ne s’appliquent pas aux indépendants) sur les îles sont taxés à 0% sur les bénéfices, et les banques et certaines autres institutions financières à 10% sur les bénéfices. La plupart des paiements de dividendes et revenus sont exonérés d’impôts. Avec l’absence de TVA à Guernesey et Jersey, les dépendances de la Couronne sont donc les juridictions intéressantes pour l’enregistrement d’une entreprise et d’accéder aux marchés du Royaume-Uni et de l’UE, tout en limitant la responsabilité de l’impôt grâce à une planification fiscale prudente.