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Les types de sociétés anglaises
UK Branches

Une société étrangère peut établir une succursale (Branch) au Royaume-Uni, afin de faire des affaires au Royaume-Uni au nom de la société étrangère. La Branch (succursale) ne constitue pas une entité juridique distincte.

Une succursale doit être immatriculée au RCS dans le mois suivant l’établissement au Royaume-Uni.

Lorsqu’une succursale fait des bénéfices au Royaume-Uni, elle est tenu de présenter une déclaration d’impôt annuelle de HMRC, en tenant compte de l’accord de double imposition qui peut exister entre le Royaume-Uni et le pays de résidence de la société à l’étranger. Les comptes audités de la société à l’étranger doivent être déposées chaque année auprès de la Companies House dans le délai prescrit – dépôt tardif entraînera une pénalité.

Une “Place of Business” est similaire à une branch (succursale) en ce qu’elle n’est pas une entité distincte; Toutefois, une “Place of Business” n’a pas le pouvoir d’exercer l’activité principale de l’entreprise étrangère, au lieu de cela, elle pourra par exemple, fournir certains services à la société étrangère, comme le soutien informatique, l’entreposage ou comme bureau de représentation.

L’enregistrement, les droits d’enregistrement et les exigences de dépôt d’une Place of Business sont sensiblement les mêmes que ceux de la succursale.

Si un établissement a le pouvoir de négocier et de conclure des contrats au nom de la société à l’étranger, il doit être considéré comme une succursale et donc être soumis à l’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni.