UK Company Limited by Guarantee

Types de sociétés anglaises
UK Company Limited by Guarantee

Une company Limited by Guarantee n'a pas de capital. Au lieu de cela, chaque membre de la société devient un garant (plutôt que d'un actionnaire) qui s'engage à contribuer à une somme nominale si la société est liquidée. La somme garantie peut être aussi peu que 1 GBP par membre. La société est une personne morale à part entière et n'est pas la propriété de ses membres. Le mémorandum et les statuts fixeront les objectifs de l'entreprise (ce que l'entreprise est mis en place pour faire, comme à l'exploitation d'une œuvre de bienfaisance) et indiquer le montant qui doit être garanti.

Cette forme de société est souvent utilisé pour les organisations à but non lucratif (par exemple, les organismes de bienfaisance, les clubs et associations) qui exigent un status, et cela se révèle très utile lorsque l'organisation doit conclure certains contrats, tel que l'achat de terre ou de biens, proposer des emplois et des contrats avec des fournisseurs. Les bénéfices sont réinvestis dans l'entreprise et ne sont pas distribués à ses membres.

Les membres de la société peuvent nommer des administrateurs, souvent appelés «trustees», pour créer et mettre en œuvre les politiques de l'organisation. Un secrétaire de la société doit être nommé.

Une société à responsabilité limitée par garantie (company Limited by Guarantee ) n'est pas tenu d'ajouter le suffixe «limitée» ou «Ltd» à son nom; mais doit, toutefois, noter sa responsabilité limitée sur la correspondance. Il doit être enregistré auprès de la Companies House.

Les comptes doivent être vérifiés chaque année, et être soumises à la Companies House et, si la société est un organisme de bienfaisance enregistré, elle doit également faire un dépôt à la Charity Commission. Le défaut de remettre les comptes à la Companies House dans le délai prescrit donnera lieu à une pénalité.

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