Droit des Fiducies et Trusts à Chypre

Loi et Droit des Fiducies et Trusts à Chypre

Le  droit chypriotes des fiducies et trusts a commencé avec la loi Cyprus Trustee Law Chapter 193, basé sur la loi anglaise des fiduciaires et trusts de 1925, mais le régime des fiducies et trusts chypriotes a été mis en conformité avec la pratique internationale avec le International Trusts Law 69(I) of 1992. Le résultat est qu'il ya existe trois types de fiducies ou trusts disponibles, dont seule la dernière aura normalement de l'intérêt pour l'auteur international:

Les Fiducies locales et Trusts lcoaux sont régies par la common law anglaise et le droit de fiduciaire. Le constituant et les bénéficiaires sont normalement résidents de Chypre, et la confiance et ses biens sont soumis aux contrôles de change.

Les Fiducies étrangères et Trusts étrangers sont également en dehors de la législation des fiducies internationales, et sont les mêmes que les fiducies locales, sauf que leurs bénéficiaires doivent être des non-résidents et toutes les activités de la fiducie doit être en dehors de Chypre.

Les fiducies internationales sont la forme normale des fiduciaires et trusts à Chypre et utilisés par les constituants étrangers. Les fiducies internationales ont les caractéristiques clés suivantes:

• l'auteur doit être non-résident
• les bénéficiaires doivent également être non-résident (sauf pour les organismes de bienfaisance locaux)
• l'un des fiduciaires doivent être chypriote (physique ou morale)
• la période de fiducie peut être jusqu'à 100 ans (plus pour les fiducies de bienfaisance)
• le secret est protégé par la loi, et les jugements étrangers sont expressément non reconnu
• il n'y a pas obligation d'enregistrement
• les actes de fiducie, trusts sont en anglais
• les actifs de la fiducie ne peuvent pas inclure des biens immobiliers à Chypre
• les créanciers doivent prouver l'intention et doivent réclamer dans les deux ans
• il y a le droit de timbre de CY £ 250
• d'une manière générale, le revenu et les actifs des fiducies internationales ne sont pas imposables à Chypre

Il est souvent possible de combiner les fiducies et trusts internationaux de Chypre avec les sociétés des pays ayant un traité de non double imposition pour créer des résultats très intéressants.